Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d’horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d’entreprises
Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d’horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d’entreprises
John Clifford
Animateur
Associé
Toronto
Graham Bevans
Sociétaire,
Toronto
Julia Loney
Associée,
Calgary
Shea Coulson
Associé,
Vancouver
Sophie Papineau-Wolff
Sociétaire,
Montreal
Alan Laking
Sociétaire,
Toronto
Melanie Paradis
McMillan Vantage, Affaires publiques
Toronto
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Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Réduire les frais pour insuffisance de fonds : projet de règlement modifiant le règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière
La gouverneure en conseil a annoncé une proposition de modification de la réglementation visant à réduire les frais pour insuffisance de fonds.
Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario reformule la norme de l’intérêt public dans l’affaire Riot Platforms, Inc. c. Bitfarms Ltd. et La commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Le Tribunal des marchés des capitaux de l’Ontario établit une nouvelle norme pour l’exercice de son pouvoir d’agir dans l’intérêt public lorsqu’une ordonnance d’interdiction d’opérations visant un régime des droits est demandée.
Attention : mise à jour des lignes directrices concernant les exigences de déclaration dans les chaînes d’approvisionnement
Sécurité publique Canada a publié une mise à jour des Lignes directrices pour les entités afin de les clarifier et d’aborder des questions relatives aux exigences de déclaration sur le travail forcé et le travail des enfants en 2025.
Soyez prêts : le rajustement des frais de l’OPIC entrera en vigueur le 1er janvier 2025
Les frais gouvernementaux de l’OPIC vont augmenter en 2025. Si cela est possible, il sera souhaitable de prendre les mesures appropriées avant l’entrée en vigueur de ce rajustement.
Santé Canada a mis à jour sa liste des interdictions générales en y ajoutant les piles au lithium-ion et d’autres produits identifiés comme dangers préoccupants
Santé Canada a récemment ajouté trois catégories de produits de consommation aux dangers préoccupants à la liste des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
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