Webinaire sur la chaîne de blocs canadienne – cryptomonnaies, actifs numériques et NFT : Renseignez-vous sur différentes facettes juridiques canadiennes de la révolutionnaire chaîne de blocs
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Joignez-vous aux avocat.e.s de McMillan de divers domaines juridiques pour une présentation sur le droit relatif aux chaînes de blocs, aux cryptomonnaies et aux jetons non fongibles (NFT). Le contenu de ce webinaire multidisciplinaire sera intéressant pour tous les niveaux d’expérience dans ce domaine novateur. Des conférenciers du secteur et d’autres ressorts viendront donner leur point de vue sur le contexte, la conformité actuelle et les enjeux futurs. L’ordre du jour permettra aux participant.e.s d’assister à des sections d’intérêt particulier tout au long du webinaire. En prime, les participant.e.s auront l’occasion de recevoir des NFT de McMillan, un souvenir offert seulement aux membres du cabinet et aux participant.e. du webinaire. Sujets abordés :
L’ordre du jour définitif et la liste des présentateurs seront envoyés plus près de la date du webinaire. Ce webinaire sera admissible à des heures de droit de fond en Ontario et à des heures de FPC en Colombie-Britannique et au Québec. Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais. Date et heure Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. |
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Réduire les frais pour insuffisance de fonds : projet de règlement modifiant le règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière
La gouverneure en conseil a annoncé une proposition de modification de la réglementation visant à réduire les frais pour insuffisance de fonds.
Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario reformule la norme de l’intérêt public dans l’affaire Riot Platforms, Inc. c. Bitfarms Ltd. et La commission des valeurs mobilières de l’Ontario
Le Tribunal des marchés des capitaux de l’Ontario établit une nouvelle norme pour l’exercice de son pouvoir d’agir dans l’intérêt public lorsqu’une ordonnance d’interdiction d’opérations visant un régime des droits est demandée.
Attention : mise à jour des lignes directrices concernant les exigences de déclaration dans les chaînes d’approvisionnement
Sécurité publique Canada a publié une mise à jour des Lignes directrices pour les entités afin de les clarifier et d’aborder des questions relatives aux exigences de déclaration sur le travail forcé et le travail des enfants en 2025.
Soyez prêts : le rajustement des frais de l’OPIC entrera en vigueur le 1er janvier 2025
Les frais gouvernementaux de l’OPIC vont augmenter en 2025. Si cela est possible, il sera souhaitable de prendre les mesures appropriées avant l’entrée en vigueur de ce rajustement.
Santé Canada a mis à jour sa liste des interdictions générales en y ajoutant les piles au lithium-ion et d’autres produits identifiés comme dangers préoccupants
Santé Canada a récemment ajouté trois catégories de produits de consommation aux dangers préoccupants à la liste des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
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