Webinaire sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury (Ville)

Webinaire sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury (Ville)

Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.

Joignez-vous à Patrick Groom, Victor Kim et Annik Forristal du groupe national Construction de McMillan le mercredi 13 décembre pour une discussion sur le récent arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville).

Le webinaire débutera par un aperçu de l’affaire et de la décision partagée de la CSC, suivi d’une discussion qui portera sur les répercussions de l’arrêt sur les rôles et les responsabilités de chaque partie au projet, y compris le propriétaire, l’entrepreneur et le consultant en conception (architecte et ingénieur). Il s’agira d’une discussion interactive qui comprendra une période de questions exhaustive.

Parmi les sujets abordés, mentionnons :

• Quelle a été la décision de la Cour suprême du Canada? Sur quels points était-elle divisée?
• Quelles sont les responsabilités du propriétaire, de l’entrepreneur et du consultant en matière de santé et de sécurité sur un chantier de construction?
• Que pouvez-vous faire à titre de propriétaire, d’entrepreneur et/ou de consultant pour vous dégager de toute responsabilité?
• Quelles modalités et conditions doivent figurer dans les contrats conclus avec les propriétaires, les entrepreneurs et les consultants?

FPC: Pour les praticien.ne.s du droit, ce webinaire fait partie des formations admissibles à concurrence de 90 minutes de droit de fond en Ontario et de 90 minutes de formation continue en Colombie-Britannique et au Québec.

Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

Date et heure
Mercredi 6 décembre 2023
De 12 h 30 à 14 h HE

Présentateurs/présentatrices
Annik Forristal
Associée, construction et infrastructures

Patrick Groom
Associé, emploi et relations de travail

Victor Kim
Sociétaire, emploi et relations de travail