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Ce que vous devez savoir au sujet des répercussions réglementaires sur les constructeurs automobiles

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Vous pouvez maintenant visionner l’enregistrement de la session ici.

Joignez-vous à nous à l’occasion d’un webinaire (offert en anglais) où nous discuterons des points clés sur les mises à jour, les incidences et les modifications apportées au cadre réglementaire que doivent respecter les fabricants d’équipement d’origine (FEO).

Nous y aborderons les sujets suivants :

  • Atténuation des risques lorsque l’on fait appel à des tiers pour obtenir des consentements en matière de protection des renseignements personnels
  • Initiatives pancanadiennes concernant les cibles de ventes de véhicules électriques, y compris une comparaison des initiatives clés au Canada et aux États-Unis
  • Incidences sur les FEO de la position de l’autorité de réglementation des assurances de la Colombie-Britannique sur les contrats de service et les garanties de véhicules
  • Impact sur l’industrie automobile des exigences du registre fédéral sur les plastiques

FPC : Ce webinaire compte pour une (1) heure de formation professionnelle continue (FPC) sur le droit de fond en Ontario ainsi qu’en Colombie-Britannique, et une (1) heure de formation juridique au Québec.

Date : Mercredi 19 juin 2024
Heure : De midi à 13 h HE
Lien : Les renseignements d’ouverture de session vous seront envoyés par courriel une fois votre inscription confirmée.
Présentateurs/présentatrices
Darcy Ammerman
Associée, Banques et finances | Assurance
Robbie Grant
Sociétaire, Protection de la vie privée et des données
Julia Loney
Associée, Énergie | Environnement
Kristen Pennington
Associée, Protection de la vie privée et des données
Martin Thiboutot
Avocat-conseil, Environnement

Pour en savoir, veuillez communiquer avec l’équipe des événements à [email protected].

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