


Gestion des risques environnementaux dans les transactions commerciales, immobilières et financières
Gestion des risques environnementaux dans les transactions commerciales, immobilières et financières
Joignez-vous à McMillan le mardi 1er avril prochain pour un webinaire présenté en anglais sur le droit de l’environnement durant lequel nous discuterons de questions importantes ayant une incidence sur les transactions commerciales, immobilières et financières au Canada. Nous aborderons des stratégies de détermination et de gestion des risques environnementaux, y compris l’étendue appropriée de la vérification diligente, les sites contaminés et la responsabilité pour non-conformité environnementale, ainsi que des approches liées à la rédaction des contrats en ce qui concerne la représentation environnementale, les indemnités et l’attribution de la responsabilité. Alors que les questions environnementales peuvent poser des défis dans un contexte transactionnel, nos expert.e.s échangeront quelques pratiques exemplaires que vous pouvez adopter pour mener à bien vos transactions tout en gérant les risques.
FPC : Pour les praticien.ne.s du droit, ce webinaire compte pour 90 minutes de formation professionnelle continue (FPC) consacrée au droit de fond en Ontario, 90 minutes en Colombie-Britannique et 90 minutes de formation juridique au Québec.
Date et : Mardi 1er avril 2025 heure : De midi à 13 h 30 HNE Webinaire : Les renseignements de connexion vous seront envoyés par courriel une fois votre présence confirmée. |
Présentateurs/présentatrices | |
Talia Gordner Associée Environnement | Litige commercial Toronto |
Claire Lingley Sociétaire Environnement | Énergie Vancouver |
Sharon G.K. Singh Associée Environnement | Droit des Autochtones Vancouver |
Martin Thiboutot Avocat-conseil Environnement Montréal |
Pour en savoir plus et pour s’inscrire, veuillez communiquer avec l’équipe responsable des événements à [email protected].
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Qui est propriétaire d’une pensée? Comprendre les questions juridiques en matière de neurotechnologie
Dans ce bulletin, nous examinons certaines considérations juridiques qui pourraient être soulevées à mesure que les neurotechnologies orientées sur le consommateur deviennent de plus en plus accessibles.
Sortir de l’impasse : rôle des conventions entre actionnaires et des clauses ultimatum pour régler des litiges
Les litiges entre actionnaires sont fréquents en affaires, mais une convention entre actionnaires bien rédigée contenant une clause ultimatum peut aider à les régler.
Le budget 2025-2026 du Québec révise les crédits d’impôt à l’innovation — points importants pour les investisseurs
Le budget 2025-2026 du Québec introduit des changements significatifs aux incitatifs fiscaux à l'innovation en élargissant les crédits d'impôt pour la R-D et les affaires électroniques intégrant l'IA.
Comprendre les nouveaux critères de liquidité du NASDAQ : modifications apportées aux modalités de l’inscription initiale prenant effet le 11 avril 2025
En modifiant ses règles, le Nasdaq va rendre plus rigoureuses les exigences de liquidité initiale pour les émetteurs qui présentent une demande de nouvelle inscription de titres ou une demande d’inscription de titres auparavant négociés de gré à gré.
La Cour canadienne de l’impôt reconnaît que des paiements inscrits en tant que « salaire » étaient en fait des prêts d’actionnaires
La décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt dans l’affaire Malamute montre à quel point les notes sur les chèques peuvent causer de graves problèmes fiscaux pour les entreprises dirigées par leur propriétaire.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.