Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario
Joignez-vous à nous le mardi 7 janvier 2025 dans le cadre de notre webinaire (présenté en anglais) où Annik Forristal, Kyle Lambert, Kailey Sutton et Patrick Pinho discuteront des modifications apportées à la Loi sur la construction telles qu’introduites par le projet de loi 216, qui a obtenu la sanction royale le 6 novembre 2024, et des répercussions sur les intervenants de l’industrie de la construction.
Voici quelques-uns des sujets qui seront abordés :
- Modifications des exigences et des processus connexes en matière de facturation.
- Nouveautés en matière de dispositions relatives aux droits de rétention des concepteurs en cas d’annulation d’un projet avant le début des travaux.
- Modifications des exigences en matière de libération de la retenue, y compris l’introduction d’une libération annuelle obligatoire de la retenue.
- Changements apportés à l’adjudication, y compris concernant les processus d’adjudication et le moment où cette dernière est disponible.
- Dispositions transitoires applicables aux contrats et projets existants.
La discussion sera interactive et comprendra une période de questions prolongée.
FPC : Ce programme compte pour 75 minutes de formation professionnelle continue (FPC) sur le droit de fond en Ontario, 75 minutes en Colombie-Britannique et 75 minutes de formation juridique au Québec.
| Date et Mardi 7 janvier 2025 heure : De midi à 13 h 15 HNE Webinaire : Les renseignements de connexion vous seront envoyés par courriel une fois votre présence confirmée. |
| Présentateurs/présentatrices | |
| Annik Forristal Associée Construction et infrastructures | Droit municipal et droit de l’aménagement du territoire Toronto |
Kyle Lambert Associé Litige et règlement des différends | Emploi et relations de travail Ottawa |
| Kailey Sutton Associée Construction et infrastructures | Droit municipal et droit de l’aménagement du territoire Toronto |
Patrick Pinho Sociétaire Construction et infrastructures | Droit municipal et droit de l’aménagement du territoire Toronto |
Pour en savoir plus et pour s’inscrire, veuillez communiquer avec l’équipe responsable des événements à [email protected].
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement du Canada : perspectives pour les entreprises
Joignez-vous aux experts de McMillan et de Pillar Two pour un webinaire d’une heure, réservé aux entreprises.
Mettez toutes les chances de votre côté : nouvelles exigences concernant la preuve pour les appels en matière de marques de commerce
Discussion sur les modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada qui ont un impact sur le délai de présentation des preuves devant la Commission des oppositions des marques de commerce ou, plus tard, devant les cours fédérales.
Conséquences fiscales de la conversion d’immeubles locatifs
Commentaire de jurisprudence sur une décision judiciaire récente et potentiellement préoccupante concernant les conséquences fiscales de la conversion d’un immeuble locatif à logements multiples en condominiums.
Codification des cryptoactifs : Modification du Règlement 81-102 concernant les placements dans les cryptoactifs
Modification du Règlement 81-102 concernant les placements dans les cryptoactifs
Projet de loi 96 : où en sommes-nous après quatre ans et perspectives
Joignez-vous à Enda Wong, Droit des affaires, Shari Munk-Manel, Emploi et relations de travail, et Émile Catimel-Marchand, Services financiers et réglementation, pour discuter du projet de loi 96 et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises qui font des affaires au Québec, notamment en matière d’emploi, de contrats, de conception de produits, d’étiquetage et de publicité.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.