


Nouvelles lois et futures obligations réglementaires dans l’industrie automobile
Nouvelles lois et futures obligations réglementaires dans l’industrie automobile
Joignez-vous à McMillan le mercredi 27 novembre prochain pour un webinaire (en anglais) sur les nouvelles lois et les futures obligations réglementaires touchant l’industrie automobile.
Voici quelques-uns des sujets qui seront abordés :
- Écoblanchiment et autres modifications apportées à la Loi sur la concurrence
- Droit à la réparation
AITEVE (exigences en matière de collecte de renseignements et de production de rapports sur la sécurité et les défaillances que doivent respecter les équipementiers)
Date : Mercredi 27 novembre 2024 Heure : De 13 h à 14 h HE Webinaire : Les renseignements de connexion vous seront envoyés par courriel une fois votre présence confirmée. |
Présentateurs/présentatrices | |
John Clifford Associé et chef de la direction clients Droit des affaires | Fusions et acquisitions Toronto |
Janine MacNeil Associée Marketing et publicité Toronto |
Émile Catimel-Marchand Associé Services financiers Montréal |
Timothy Cullen Associé Gouvernement et Affaires publiques | Litige et règlement des différends Ottawa |
Pour en savoir plus et pour s’inscrire, veuillez communiquer avec l’équipe des événements à [email protected].
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques
Préparez-vous (double mise à jour)! Le Canada introduit une feuille de route proposée visant à prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques et une norme de recyclage des plastiques.
Plus de questions que de réponses : analyse des éliminations volontaires des contrôles de propriété
Un récent communiqué de presse du Bureau de la concurrence sur le fait qu’une épicerie accepte d’éliminer une clause d’exclusivité/restrictive soulève plus de questions que de réponses.
Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique
Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
Des règles sur les renseignements de rappel en ligne – Transports Canada publie un nouveau règlement en matière de contenu
Transports Canada annonce que les entreprises devront désormais mettre en ligne les renseignements sur les rappels de véhicules et d’équipements automobiles.
Imbroglio autour des gains en capital : gérer les options de déclaration des avantages liés à l’option d’achat d’actions des employés
Le présent bulletin aborde les modifications fiscales proposées qui entraîneraient des obligations de retenue d’impôt supplémentaires en matière d’avantages liés à l’option d’achat d’actions.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.