Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie
Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie
2 Décembre 2020
13 h – 14 h 30 (HE)
Consultez l’enregistrement de la session ici.
Joignez-vous à nous pour une discussion sur les développements récents affectant le secteur automobile
L’année 2020 a été une année de défis, de changements et d’opportunités sans précédent pour le secteur automobile. Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile et écoutez des représentants de Transports Canada, de McMillan aVantage et du cabinet McMillan y faire des présentations sur des points de politique, des mises à jour législatives, des questions de réglementation et autres questions importantes touchant le secteur. Les sujets abordés sont les suivants :
- Programme de Transports Canada sur les plaintes et les enquêtes concernant les défauts
- Mise à jour sur les actions collectives dans le secteur automobile canadien
- Développements récents en droit de l’environnement et le secteur automobile
- Atteinte à la protection de la vie privée et des données et la voiture connectée
- Assurance de la voiture connectée et du véhicule autonome
- Relance économique verte d’après COVID-19 et véhicules zéro émission
- ACEUM et PTPGP – Conformité, obligations, politique et admissibilité à la franchise de droit
Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie
La première partie de notre série porte sur les questions de sécurité des véhicules, les plaintes et défauts et les actions collectives s’y rapportant.
Programme
Trevor Lehouillier (Chef, Intégration de renseignements et analyse, Transports Canada)
Cette séance porte sur le programme de Transports Canada relatif aux plaintes et aux enquêtes concernant les défauts.
Calie Adamson, Sidney Elbaz et Joan Young (McMillan)
Cette séance vous donnera un aperçu des récentes actions collectives liées au secteur automobile et une mise à jour pancanadienne sur les décisions clés, les changements apportés à la législation et les règlements conclus.
Ce programme donne droit à 1.5 heures de FPC consacrées au droit de fond en Ontario, à 1.5 heures de FPC en Colombie-Britannique et à 1.5 heures de FPC au Québec.
Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Rapport annuel de 2023-2024 du BSIF : aperçu des principaux changements
Aperçu du rapport annuel du BSIF publié le 15 octobre 2024, qui présente ses principales initiatives et priorités.
Intelligence artificielle et institutions financières : recommandations d’utilisation du BSIF et de l’ACFC pour une gestion saine des risques
Aperçu du rapport conjoint du BSIF et de l’ACFC publié le 24 septembre 2024 sur l’utilisation des modèles d’IA par les institutions financières et les risques associés.
Webinaire sur l’emploi et le travail 2024 de McMillan
Voici un aperçu de ce programme : il couvrira les sujets d'actualité dans le cycle de vie de l'emploi et fournira des mises à jour jurisprudentielles et législatives à travers le pays.
Séminaire annuel sur la cybersécurité et la protection de la vie privée et des données de McMillan
Ce séminaire donnera un aperçu des récentes décisions importantes et directives réglementaires ainsi que pour des discussions à propos des répercussions de l’IA sur la protection de la vie privée et les effets potentiels des modèles de conception trompeurs sur la conformité juridique de votre organisation.
Éclaircir les zones d’ombres (partie 2) du terme « fabriquer » dans le contexte de l’article 42 de la Loi sur les brevets (Canada)
La Cour fédérale clarifie le sens du terme « fabriquer » dans le contexte de l’article 42 de la Loi sur les brevets.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.