Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie
2 Décembre 2020
13 h – 14 h 30 (HE)
Consultez l’enregistrement de la session ici.
Joignez-vous à nous pour une discussion sur les développements récents affectant le secteur automobile
L’année 2020 a été une année de défis, de changements et d’opportunités sans précédent pour le secteur automobile. Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile et écoutez des représentants de Transports Canada, de McMillan aVantage et du cabinet McMillan y faire des présentations sur des points de politique, des mises à jour législatives, des questions de réglementation et autres questions importantes touchant le secteur. Les sujets abordés sont les suivants :
- Programme de Transports Canada sur les plaintes et les enquêtes concernant les défauts
- Mise à jour sur les actions collectives dans le secteur automobile canadien
- Développements récents en droit de l’environnement et le secteur automobile
- Atteinte à la protection de la vie privée et des données et la voiture connectée
- Assurance de la voiture connectée et du véhicule autonome
- Relance économique verte d’après COVID-19 et véhicules zéro émission
- ACEUM et PTPGP – Conformité, obligations, politique et admissibilité à la franchise de droit
Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie
La première partie de notre série porte sur les questions de sécurité des véhicules, les plaintes et défauts et les actions collectives s’y rapportant.
Programme
Trevor Lehouillier (Chef, Intégration de renseignements et analyse, Transports Canada)
Cette séance porte sur le programme de Transports Canada relatif aux plaintes et aux enquêtes concernant les défauts.
Calie Adamson, Sidney Elbaz et Joan Young (McMillan)
Cette séance vous donnera un aperçu des récentes actions collectives liées au secteur automobile et une mise à jour pancanadienne sur les décisions clés, les changements apportés à la législation et les règlements conclus.
Ce programme donne droit à 1.5 heures de FPC consacrées au droit de fond en Ontario, à 1.5 heures de FPC en Colombie-Britannique et à 1.5 heures de FPC au Québec.
Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
Perspectives (5 Posts)
La réglementation actuelle et future de l’IA
Joignez-vous à nous pour une discussion avec des leadeurs d’opinion du secteur de l’intelligence artificielle (IA) qui présenteront leurs perspectives sur les dernières tendances et évolutions en matière de l’IA, avec un accent particulier sur la réglementation.
Projet de loi C-13 : la réponse d’Ottawa à la loi 96 impose notamment aux employeurs de compétence fédérale de nouvelles obligations sur le français au travail
Projet de loi C-13 : exigences relatives au français applicables aux entreprises privées de compétence fédérale au Canada
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L’affaire Qualex, en Alberta, enrichit la jurisprudence au carrefour du droit de l’environnement et du droit de la faillite et de l’insolvabilité au Canada.
La Commission du droit d’auteur modernise les procédures d’homologation des tarifs pour les utilisateurs
Commission du droit d’auteur : Fin de la phase 1 de l’Initiative de modernisation des procédures d’homologation des tarifs
Réglementation et inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs au Canada
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont continué de travailler sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs.
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