Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie
2 Décembre 2020
13 h – 14 h 30 (HE)
Consultez l’enregistrement de la session ici.
Joignez-vous à nous pour une discussion sur les développements récents affectant le secteur automobile
L’année 2020 a été une année de défis, de changements et d’opportunités sans précédent pour le secteur automobile. Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile et écoutez des représentants de Transports Canada, de McMillan aVantage et du cabinet McMillan y faire des présentations sur des points de politique, des mises à jour législatives, des questions de réglementation et autres questions importantes touchant le secteur. Les sujets abordés sont les suivants :
- Programme de Transports Canada sur les plaintes et les enquêtes concernant les défauts
- Mise à jour sur les actions collectives dans le secteur automobile canadien
- Développements récents en droit de l’environnement et le secteur automobile
- Atteinte à la protection de la vie privée et des données et la voiture connectée
- Assurance de la voiture connectée et du véhicule autonome
- Relance économique verte d’après COVID-19 et véhicules zéro émission
- ACEUM et PTPGP – Conformité, obligations, politique et admissibilité à la franchise de droit
Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie
La première partie de notre série porte sur les questions de sécurité des véhicules, les plaintes et défauts et les actions collectives s’y rapportant.
Programme
Trevor Lehouillier (Chef, Intégration de renseignements et analyse, Transports Canada)
Cette séance porte sur le programme de Transports Canada relatif aux plaintes et aux enquêtes concernant les défauts.
Calie Adamson, Sidney Elbaz et Joan Young (McMillan)
Cette séance vous donnera un aperçu des récentes actions collectives liées au secteur automobile et une mise à jour pancanadienne sur les décisions clés, les changements apportés à la législation et les règlements conclus.
Ce programme donne droit à 1.5 heures de FPC consacrées au droit de fond en Ontario, à 1.5 heures de FPC en Colombie-Britannique et à 1.5 heures de FPC au Québec.
Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
Perspectives (5 Posts)
Voie libre : un groupe spécial tranche en faveur du Canada et du Mexique concernant les règles d’origine de l’ACEUM et la méthode de l’absorption
Analyse d’une décision récente sur les règles d’origine de l’ACEUM pour le secteur de l’automobile : la méthode de l’absorption au cœur du différend.
La Cour supérieure du Québec conclut que les entreprises devront communiquer des renseignements aux policiers – même des données stockées à l’étranger
Une société américaine peut être tenue de fournir des documents conservés hors du Canada aux fins d’une enquête criminelle, dit la Cour supérieure du Québec.
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Le 3 novembre 2022, les ACVM ont publié l’Avis 51-364, qui porte sur le programme d’examen de l’information continue pour les exercices 2022 et 2021.
Activisme actionnarial lié aux fonds propres et aux emprunts – Répercussions sur les F&A et situations particulières
Joignez-vous à nous le jeudi 2 mars pour une série de discussions enrichissantes avec des experts du secteur qui partageront leurs connaissances sur les enjeux, préoccupations et tendances en matière de réglementation et de marché.
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Le point sur l’évolution de la réglementation des plastiques au Canada et la responsabilité élargie des producteurs
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