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Tempête à l’horizon : les répercussions des changements à la Loi sur la concurrence sur la location Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.

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La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable (projet de loi C-56) a récemment apporté à la Loi sur la concurrence (Canada) des modifications qui régiront l’ensemble des baux et autres ententes entre propriétaires et locataires, pas seulement ceux des épiceries. À la suite de la publication de notre bulletin sur l’immobilier commercial, qui faisait état de ces changements, nous vous invitons à notre webinaire du 30 avril pour en apprendre davantage sur les conséquences et les considérations liées à l’interprétation, à la négociation et à la rédaction des baux. Il est essentiel pour les propriétaires et les locataires d’examiner de près les modifications afin de se conformer à la Loi, tant dans leurs baux actuels que dans leurs nouvelles ententes, et pour éviter de lourdes pénalités, l’invalidité des ententes et la possibilité de paiements en dommages-intérêts en cas de non-conformité.

La discussion portera sur les sujets suivants :

  • Les modifications apportées à la Loi sur la concurrenceles plus pertinentes pour les propriétaires et les locataires
  • Les types de modalités de bail qui pourraient être touchées
  • Les stratégies d’atténuation des risques

FPC : Pour les praticien.ne.s du droit, ce programme compte pour 45 minutes de formation professionnelle continue (FPC) sur le droit de fond en Ontario ainsi qu’en Colombie-Britannique, et 45 minutes de formation juridique au Québec.

Date : Le mardi 30 avril 2024
Heure : De 12 h à 12 h 45 HE
Lien : Les renseignements d’ouverture de session vous seront envoyés par courriel une fois votre inscription confirmée.
Présentateurs/présentatrices
Christina Kobi
Associée, Location immobilière commerciale
James Musgrove
Associé, Concurrence, antitrust et investissements étrangers
Joshua Chad
Associé, Concurrence, antitrust et investissements étrangers
Melodie Eng
Associée, Location commerciale
Alyssa Girardi
Sociétaire, Location commerciale
Jacob Stucken
Sociétaire, Immobilier commercial

Pour en savoir plus et pour s’inscrire, veuillez communiquer avec l’équipe des événements à [email protected].

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

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