


La gestion des différends à l’ère de la COVID‑19
La gestion des différends à l’ère de la COVID‑19
Les différends sont un risque inévitable lié aux affaires et les sociétés doivent savoir comment protéger leurs intérêts pendant cette période d’incertitude. Ce webinaire vise à apporter des précisions sur la manière de gérer les différends courants et les changements survenus dans le contexte juridique actuel.
Joignez-vous aux membres du groupe Litige et règlement des différends de McMillan pour un webinaire le mardi 21 avril, où ils aborderont les pratiques exemplaires de la gestion des poursuites en justice en pleine crise de la COVID-19.
Au cours de cette présentation, les sujets suivants seront abordés :
1. Cas de force majeure et impossibilité d’exécution
- Pouvez-vous assimiler la COVID-19 à un cas de force majeure?
- Si votre contrat ne contient pas de clause de force majeure – votre contrat peut-il être impossible à exécuter?
- Conseils pratiques pour traiter la force majeure et l’impossibilité d’exécution.
2. Au-delà des cas de force majeure : règlement des différends découlant de la volatilité des marchés
- Limites liées à la force majeure dans la gestion des incidences économiques sur le rendement
- Clauses liées à un changement/événement défavorable important
- Clause de rajustement de prix
- Clauses de sauvegarde (hardship clauses)
3. Risque lié aux actions collectives
- Éclosion de coronavirus
- Violation de contrat
- Antitrust/concurrence ou collaboration en pleine crise de COVID-19
4. Obtenir un redressement des tribunaux
- Quels tribunaux sont ouverts et quels tribunaux sont fermés?
- Quelle est la meilleure manière d’obtenir un redressement en temps utile?
- Options hors cours possibles
Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
Ce programme est admissible à au plus 60 minutes de FPC consacrées au droit de fond en Ontario et à au plus 60 minutes de FPC en Colombie-Britannique. Le programme peut être ajouté à votre plan du développement professionnel continu en Alberta. Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure.
Brett Harrison
Partner
Toronto
Joan Young
Partner
Vancouver
Brad Hanna
Partner
Toronto
Robert Wisner
Partner
Toronto
Joséane Chrétien
Counsel
Montréal
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse: [email protected]
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement du Canada : perspectives pour les entreprises
Joignez-vous aux experts de McMillan et de Pillar Two pour un webinaire d’une heure, réservé aux entreprises.
Mettez toutes les chances de votre côté : nouvelles exigences concernant la preuve pour les appels en matière de marques de commerce
Discussion sur les modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada qui ont un impact sur le délai de présentation des preuves devant la Commission des oppositions des marques de commerce ou, plus tard, devant les cours fédérales.
Conséquences fiscales de la conversion d’immeubles locatifs
Commentaire de jurisprudence sur une décision judiciaire récente et potentiellement préoccupante concernant les conséquences fiscales de la conversion d’un immeuble locatif à logements multiples en condominiums.
Codification des cryptoactifs : Modification du Règlement 81-102 concernant les placements dans les cryptoactifs
Modification du Règlement 81-102 concernant les placements dans les cryptoactifs
Projet de loi 96 : où en sommes-nous après quatre ans et perspectives
Joignez-vous à Enda Wong, Droit des affaires, Shari Munk-Manel, Emploi et relations de travail, et Émile Catimel-Marchand, Services financiers et réglementation, pour discuter du projet de loi 96 et de ses répercussions sur les activités quotidiennes des entreprises qui font des affaires au Québec, notamment en matière d’emploi, de contrats, de conception de produits, d’étiquetage et de publicité.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.