La gestion des différends à l’ère de la COVID‑19
La gestion des différends à l’ère de la COVID‑19
Les différends sont un risque inévitable lié aux affaires et les sociétés doivent savoir comment protéger leurs intérêts pendant cette période d’incertitude. Ce webinaire vise à apporter des précisions sur la manière de gérer les différends courants et les changements survenus dans le contexte juridique actuel.
Joignez-vous aux membres du groupe Litige et règlement des différends de McMillan pour un webinaire le mardi 21 avril, où ils aborderont les pratiques exemplaires de la gestion des poursuites en justice en pleine crise de la COVID-19.
Au cours de cette présentation, les sujets suivants seront abordés :
1. Cas de force majeure et impossibilité d’exécution
- Pouvez-vous assimiler la COVID-19 à un cas de force majeure?
- Si votre contrat ne contient pas de clause de force majeure – votre contrat peut-il être impossible à exécuter?
- Conseils pratiques pour traiter la force majeure et l’impossibilité d’exécution.
2. Au-delà des cas de force majeure : règlement des différends découlant de la volatilité des marchés
- Limites liées à la force majeure dans la gestion des incidences économiques sur le rendement
- Clauses liées à un changement/événement défavorable important
- Clause de rajustement de prix
- Clauses de sauvegarde (hardship clauses)
3. Risque lié aux actions collectives
- Éclosion de coronavirus
- Violation de contrat
- Antitrust/concurrence ou collaboration en pleine crise de COVID-19
4. Obtenir un redressement des tribunaux
- Quels tribunaux sont ouverts et quels tribunaux sont fermés?
- Quelle est la meilleure manière d’obtenir un redressement en temps utile?
- Options hors cours possibles
Veuillez prendre note que ce webinaire se déroulera en anglais.
Ce programme est admissible à au plus 60 minutes de FPC consacrées au droit de fond en Ontario et à au plus 60 minutes de FPC en Colombie-Britannique. Le programme peut être ajouté à votre plan du développement professionnel continu en Alberta. Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1 heure.
Brett Harrison
Partner
Toronto
Joan Young
Partner
Vancouver
Brad Hanna
Partner
Toronto
Robert Wisner
Partner
Toronto
Joséane Chrétien
Counsel
Montréal
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse: [email protected]
Perspectives (5 Posts)Voir Plus
Rapport annuel de 2023-2024 du BSIF : aperçu des principaux changements
Aperçu du rapport annuel du BSIF publié le 15 octobre 2024, qui présente ses principales initiatives et priorités.
Intelligence artificielle et institutions financières : recommandations d’utilisation du BSIF et de l’ACFC pour une gestion saine des risques
Aperçu du rapport conjoint du BSIF et de l’ACFC publié le 24 septembre 2024 sur l’utilisation des modèles d’IA par les institutions financières et les risques associés.
Webinaire sur l’emploi et le travail 2024 de McMillan
Voici un aperçu de ce programme : il couvrira les sujets d'actualité dans le cycle de vie de l'emploi et fournira des mises à jour jurisprudentielles et législatives à travers le pays.
Séminaire annuel sur la cybersécurité et la protection de la vie privée et des données de McMillan
Ce séminaire donnera un aperçu des récentes décisions importantes et directives réglementaires ainsi que pour des discussions à propos des répercussions de l’IA sur la protection de la vie privée et les effets potentiels des modèles de conception trompeurs sur la conformité juridique de votre organisation.
Éclaircir les zones d’ombres (partie 2) du terme « fabriquer » dans le contexte de l’article 42 de la Loi sur les brevets (Canada)
La Cour fédérale clarifie le sens du terme « fabriquer » dans le contexte de l’article 42 de la Loi sur les brevets.
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.