Action collective relative à la fixation des prix de lecteurs de disques optiques

McMillan a représenté les codéfendeurs dans une action collective intentée contre plusieurs fabricants et fournisseurs de lecteurs de disques optiques en Ontario, en Colombie-Britannique, au Québec, au Manitoba et en Saskatchewan (Pioneer Corp. c. Godfrey, 2019 CSC 42).

En décembre 2018, McMillan a comparu devant la Cour suprême du Canada (« CSC ») pour faire appel de la décision de certification. L’action a été certifiée en Colombie-Britannique et confirmée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. La CSC a autorisé l’appel dans l’affaire de la Colombie-Britannique en juin 2018 et confirmé la certification en septembre 2019.

L’arrêt de la CSC a abordé des questions importantes liées à la norme requise pour certifier le préjudice en tant que question commune dans les affaires de fixation des prix; au fait de savoir si des acheteurs sous parapluie ont une cause d’action pour fixation des prix; à celui de savoir si la Loi sur la concurrence est un code complet pour les recours civils pour violation de la Loi; et à la manière dont les délais de prescription prévus dans la Loi sont appliqués.

L’équipe de McMillan était dirigée par Neil Campbell et comprenait Joan Young, Sidney Elbaz et Samantha Gordon.

Le groupe Concurrence de McMillan est connu pour son expérience de premier plan dans les deux piliers de la pratique : le contrôle des fusions et la défense contre les cartels / les actions collectives. Nous sommes considérés comme la référence en matière de conseils par les grands cabinets d’avocat.e.s mondiaux, et l’on fait souvent appel à nos services pour obtenir des autorisations canadiennes dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions mondiales importantes. Nous sommes également la référence pour les fusions canadiennes importantes qui comprennent des examens approfondis par le Bureau de la concurrence. Notre cabinet possède une solide expertise et expérience en droit de la concurrence à l’échelle nationale.

Le groupe Litige de McMillan constitue l’une des plus importantes équipes de litiges d’affaires et litige commercial au Canada. Nos avocats sont reconnus pour leur créativité et leur efficacité tant pour plaider un dossier que pour le régler. Grâce à ses professionnels spécialisés dans des domaines clés, tels que la concurrence, la propriété intellectuelle, l’immobilier, les valeurs mobilières et bien d’autres, le groupe Litige de McMillan met tout en œuvre pour gagner, quelle que soit la nature de l’affaire. Nous évaluons toujours les risques et les enjeux avant de donner notre avis à nos clients, et nous les aidons à soupeser leurs chances de succès et options de façon éclairée. Puisque la voie du litige n’est pas toujours la meilleure, nous explorons toujours avec nos clients les différentes options de règlement possibles, et ce, dès le début d’un dossier. Nous faisons toutefois preuve de pugnacité si l’affaire se rend en Cour.