Affaire antidumping concernant certains produits pharmaceutiques

McMillan est intervenu en tant qu’avocat canadien de Sobi AB et Sobi Canada, un producteur, exportateur et importateur étranger dans une affaire antidumping concernant des droits de douanes opposés sur des produits pharmaceutiques pour des maladies rares fabriqués en Suède avec le Tribunal canadien du commerce extérieur (« TCCE »).

L’enquête du TCCE a déterminé, en vertu de l’art. 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, que le dumping n’a pas causé de préjudice et ne menace pas de causer un préjudice à l’industrie nationale.

Cette affaire est particulièrement significative compte tenu du fait qu’il s’agit de la première enquête antidumping canadienne concernant des produits pharmaceutiques, qui soulève des questions de politiques opposées : disciplines de prix antidumping contre accès à un prix raisonnable à des médicaments vitaux.

Jonathan O’Hara et l’avocat adjoint ont réussi à faire rejeter l’affaire par le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Sobi est une société biopharmaceutique intégrée de premier plan qui a pour vocation d’apporter des thérapies et des services innovants pour améliorer la vie des patients atteints de maladies rares et de leurs familles. C’est une organisation qui est présente dans plus de 20 pays en Europe ainsi qu’aux États-Unis et au Canada.

Le groupe de commerce international de McMillan représente des organisations provinciales, nationales et multinationales devant les tribunaux de commerce international. Les avocats de notre groupe Commerce international conseillent des sociétés qui vont des multinationales aux petites sociétés en expansion situées au Canada et autour du monde. Les gouvernements font aussi appel à McMillan pour résoudre des questions juridiques complexes qui exigent une compréhension des sensibilités politiques et la capacité de conjuguer réflexion stratégique et excellence tactique. Les gouvernements font souvent confiance aux avocats de McMillan, que ce soit pour réviser les lois d’un pays en prévision de son entrée dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour offrir des conseils sur des négociations délicates ayant trait à des secteurs réglementés ou protégés, ou pour conseiller des fonctionnaires sur les règles commerciales applicables à d’importants projets industriels.