Marbre, colonnes et escaliers
12 Déc, 2023

McMillan a défendu avec succès Gibraltar Mines Ltd. (« Gibraltar »), deuxième mine de cuivre à ciel ouvert en importance au Canada et filiale en propriété exclusive de Taseko Mines Ltd., devant l’Environmental Appeal Board (« EAB »). Les parties dans le cadre de l’affaire étaient le gouvernement national des Tsilhqot’in (l’appelant) et la personne répondant pour la direction de l’Environmental Management Act (l’intimé).

L’appel, qui portait sur la décision de la direction de modifier temporairement le permis de rejet d’effluents de la mine Gibraltar, a soulevé plusieurs questions sur la délivrance de permis, l’environnement et la consultation des Autochtones relativement à la mine Gibraltar.

L’appel a révélé, de façon très nuancée, la complexité de la réglementation environnementale, des travaux d’exploitation minière, de l’examen scientifique, de la responsabilité d’entreprise et des droits des Autochtones ainsi que l’équilibre délicat entre ces éléments.

Le 12 décembre 2023, à la suite de plusieurs jours d’audience et d’importantes observations finales, l’EAB a rejeté l’appel en faveur de la décision de la direction de l’Environmental Management Act de modifier le permis de Gibraltar.

Robin Junger et Jamieson Virgin ont dirigé l’équipe de McMillan. Non seulement leur travail dans ce dossier crée un précédent notable et apporte un regard juridique aux praticiens, mais la longue décision rendue par l’EAB présente des considérations stratégiques aux sociétés du secteur des ressources naturelles sur la façon de concilier les intérêts commerciaux, la conservation de l’environnement et les droits des intervenants communautaires.

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