McMillan obtient une indemnisation pour Meadow Lake Mechanical Pulp Inc.

Le groupe Transport ferroviaire de McMillan a déposé une plainte liée au niveau de service au nom de Meadow Lake Mechanical Pulp Inc. (« MLMP ») contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le « CN »). Cette plainte a été retenue en faveur de MLMP par l’Office des transports du Canada (l’« OTC ») en février 2023.

L’équipe a ensuite présenté des observations à l’OTC afin de récupérer les dépenses engagées par MLMP en raison des défaillances du CN, notamment en ce qui concerne le camionnage et l’entreposage. En octobre 2023, l’OTC a ordonné au CN d’indemniser MLMP pour ces dépenses.

MLMP est une filiale de Paper Excellence Group, fabricant diversifié de produits de pâte, de papier et de bois d’œuvre qui possède des installations au Canada, aux États-Unis et en France. MLMP est un chef de file dans la production de pâte chimico-thermomécanique blanchie de haute qualité qui approvisionne une clientèle internationale. La pâte de MLMP est utilisée pour fabriquer une vaste gamme de produits allant du papier hygiénique et des essuie-mains en papier aux emballages alimentaires et en carton.

François Tougas, Ryan Gallagher, Lucia Stuhldreier et Carina Chiu ont représenté MLMP avec succès.

Les avocats du groupe Transports de McMillan sont des chefs de file reconnus dans la prestation de services juridiques spécialisés aux secteurs des transports et de la distribution. Nos avocats s’occupent constamment des aspects réglementaires, économiques et financiers des lois et des politiques sur les transports en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des lois provinciales connexes. Le groupe conseille régulièrement des clients sur diverses lois, notamment la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada. La réglementation régit tous les aspects du secteur des transports et nos avocats se tiennent au courant des lois et des politiques qui régissent ce secteur afin d’aider nos clients à garder une longueur d’avance.