Marbre, colonnes et escaliers
9 Nov, 2023

En août 2022, Alberta-Pacific Forest Industries Inc. (« Al-Pac ») a déposé une plainte relative au niveau de services de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le « Canadien National » ou le « CN ») auprès de l’Office des transports du Canada (l’« Office »).

Al-Pac y affirmait que du 21 décembre 2021 au 24 août 2022, le CN n’a pas respecté ses obligations en matière de niveau de services en ce qui a trait à la réception, au transport et à la livraison de pâte de bois (pâte) d’Al-Pac, car l’approvisionnement en wagons couverts qu’elle recevait était insuffisant. Entre autres mesures réparatrices, Al-Pac a réclamé une ordonnance exigeant que le CN lui fournisse le nombre de wagons couverts demandé.

Le 9 novembre 2023, l’Office a rendu sa décision, dans laquelle il a conclu que le CN n’a pas respecté ses obligations en matière de services à l’égard d’Al-Pac et lui a ordonné de fournir au moins 159 wagons couverts par semaine ou 95 % des commandes hebdomadaires de wagons couverts d’Al-Pac, en fonction d’une moyenne mobile de quatre semaines.

Al-Pac est le plus important producteur spécialisé de pâte kraft en Amérique du Nord et gère environ 5,9 millions d’hectares forestiers en Alberta. L’entreprise investit continuellement dans les nouvelles technologies et les innovations scientifiques afin de demeurer parmi les producteurs forestiers les plus respectueux de l’environnement et compétitifs au monde.

L’équipe de McMillan, dirigée avec brio par Lucia Stuhldreier, appuyée par Ryan Gallagher, a représenté avec succès Al-Pac dans le cadre de cette affaire de conformité réglementaire transfrontalière.

Les avocat.e.s du groupe Transports de McMillan sont des chef.fe.s de file reconnu.e.s dans la prestation de services juridiques spécialisés aux secteurs des transports et de la distribution. Nos avocat.e.s s’occupent constamment des aspects réglementaires, économiques et financiers des lois et des politiques sur les transports en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des lois provinciales connexes. Le groupe conseille régulièrement des clients sur diverses lois, notamment la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada. La réglementation régit tous les aspects du secteur des transports et nos avocat.e.s se tiennent au courant des lois et des politiques qui régissent ce secteur afin d’aider nos clients à garder une longueur d’avance.