McMillan prépare une défense réussie de Meadow Lake Mechanical Pulp Inc.

McMillan a préparé une défense réussie contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le « Canadien National » ou le « CN ») dans le cadre de sa motion en autorisation d’appel de la lettre-décision nº CONF-R-2-2023 de l’Office des transports du Canada (l’« Office »). L’Office a conclu que le CN a manqué à ses obligations en matière de niveau de services prévues par la Loi sur les transports au Canada en ne fournissant pas à Meadow Lake Mechanical Pulp Inc. (« MLMP ») les services demandés. L’Office a maintenu son ordonnance précisant le niveau de services minimal que le CN doit fournir à son client.

MLMP est un chef de file dans la production de pâte chimico-thermomécanique blanchie de haute qualité qui approvisionne une clientèle internationale. La pâte de MLMP est utilisée pour fabriquer une vaste gamme de produits allant du papier hygiénique et des essuie-tout aux emballages alimentaires et en carton. MLMP fait partie du groupe d’entreprises Paper Excellence, qui fabrique et distribue des produits de pâtes et papiers.

L’équipe de McMillan, dirigée avec brio par Lucia Stuhldreier, qui était appuyée par Ryan Gallagher, Carina Chiu et François Tougas, a représenté MLMP avec succès dans le cadre de ce mandat transfrontalier complexe.

Les avocat.e.s du groupe Transports de McMillan sont des chef.fe.s de file reconnu.e.s dans la prestation de services juridiques spécialisés aux secteurs des transports et de la distribution. Nos avocat.e.s s’occupent constamment des aspects réglementaires, économiques et financiers des lois et des politiques sur les transports en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des lois provinciales connexes. Le groupe conseille régulièrement des clients sur diverses lois, notamment la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada. La réglementation régit tous les aspects du secteur des transports et nos avocat.e.s se tiennent au courant des lois et des politiques qui régissent ce secteur afin d’aider nos clients à garder une longueur d’avance.