Marbre, colonnes et escaliers
26 Juil, 2023

En mai 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») a proposé une refonte de la réglementation canadienne qui détermine la valeur des importations aux fins d’évaluation des droits. Les modifications suggérées auraient eu des répercussions considérables pour tous les importateurs, en particulier ceux de vêtements, qui sont assujettis à des droits parmi les plus élevés au pays.

L’équipe de McMillan, composée de Tayler Farrell et de William Pellerin et menée par ce dernier, a aidé la Fédération canadienne du vêtement, l’association nationale qui représente l’industrie du vêtement au pays et ses membres, à rédiger un mémoire pour défendre cette question complexe devant l’ASFC.

Qu’il s’agisse de multinationales ou de petites entreprises en expansion, au Canada ou ailleurs dans le monde, le groupe Commerce international de McMillan oriente chacune à travers les rouages des lois et règlements peu connus, les traités, les douanes, les droits, les obstacles linguistiques et la bureaucratie. Alliant solutions d’affaires en temps réel et excellence tactique, les avocat.e.s de McMillan sont souvent appelé.e.s à représenter des organisations provinciales, nationales et multinationales devant les tribunaux de commerce international. De même, les gouvernements sollicitent l’aide de McMillan sur des questions juridiques complexes qui exigent une compréhension des sensibilités politiques. Que ce soit en vue d’assurer la conformité à une réglementation commerciale complexe, de trouver des occasions stratégiques pour que les règles commerciales apportent un avantage concurrentiel ou d’atténuer l’incidence de la réglementation commerciale sur une entreprise, McMillan s’efforce de bien comprendre le milieu des affaires pour aider ses clients à conserver leur longueur d’avance.