Projet Ligne Ontario – Travaux de génie civil, gares et tunnels pour le tronçon sud

Le 8 novembre 2022, Infrastructure Ontario et Metrolinx ont franchi l’étape de la clôture financière dans le cadre d’un contrat à forfait de 6 milliards de dollars avec l’Ontario Transit Group – un consortium formé de Ferrovial Construction Canada Inc. et de VINCI Construction Grands Projets – pour la conception, la construction et le financement du projet Ligne Ontario – Travaux de génie civil, gares et tunnels pour le tronçon sud.

Les travaux du tronçon sud s’inscrivent dans l’un des nombreux contrats visant à concrétiser la Ligne Ontario, une voie de transport en commun rapide et autonome de 15,6 km. Comprenant le contrat de conception-construction-financement pour le tronçon sud de la Ligne Ontario, ce projet ajoutera 15 stations à la ville, depuis l’Exhibition Place / la Place de l’Ontario jusqu’à la tête du tunnel Don Yard (à l’ouest de la rivière Don, à Toronto). Il y aura arrimage à des réseaux de transport collectif existants, tels que les lignes 1 et 2 de TTC, trois lignes ferroviaires de GO Transit et le système léger sur rail Eglinton Crosstown.

McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l. a été le conseiller juridique des parties au financement concernant les facilités de crédit liées au projet.

Le groupe Financement de projets et PPP de McMillan est composé d’avocat.e.s qui possèdent une expérience approfondie en structuration et en réalisation de grands projets d’infrastructure. Nous sommes connu.e.s pour notre approche collaborative de résolution des problèmes dans la clôture des projets et le respect des exigences et des objectifs financiers des autorités adjudicatrices et des partenaires privés. Nous offrons une gamme complète de services liés aux infrastructures, notamment l’assistance relative à l’approvisionnement, à la construction, au financement, aux examens environnementaux, à la consultation de la communauté et aux questions fiscales et réglementaires. Nous sommes intervenu.e.s dans des dossiers portant sur tous les types de dispositions d’infrastructures publiques, notamment les privatisations, ententes d’impartition, partenariats public-privé, concessions, baux et structures de financement alternatives. Grâce à notre expérience acquise auprès de parties de toutes sortes — prêteurs, consortiums, sous-traitants principaux et autorités publiques —, nous sommes particulièrement bien placé.e.s pour conseiller et représenter toutes les parties prenantes pertinentes.