Marbre, colonnes et escaliers
21 Oct, 2019

Le 21 octobre 2019, le consortium Mobilinx a réalisé la clôture financière du contrat DBFOM (design, build, finance, operate, maintain pour concevoir, construire, financer, exploiter, entretenir) d’une valeur de 4,6 milliards de dollars avec Infrastructure Ontario (« IO ») et Metrolinx pour le projet de train léger sur rail (« TLR ») Hurontario en Ontario. Dans le cadre de ce contrat, Mobilinx devra concevoir, construire, financer, entretenir et exploiter le nouveau projet de transport en commun pour une durée de 30 ans.

Le projet comprend une ligne de 18 kilomètres pour trains légers qui longera la rue Hurontario de la gare Port Credit à Mississauga au Gateway Terminal à Brampton, 19 arrêts avec points de transfert vers les lignes ferroviaires Milton et Lakeshore West de GO Transit, et des installations d’entretien et d’entreposage pour les véhicules légers sur rail situées près de l’autoroute 407.

La conception et la construction du réseau de TLR créeront des possibilités d’emploi, puisqu’environ 800 emplois seront créés au plus fort de la construction, produiront des bénéfices pour les navetteurs et revitaliseront le développement le long de la rue Hurontario. Une fois mis en service, le réseau de TLR Hurontario devrait transporter 14 millions de passagers par an.

Metrolinx et IO livrent le réseau de TLR Hurontario par le biais d’un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui transfère les risques appropriés au secteur privé. Même si le réseau de TLR sera exploité et entretenu par Mobilinx, il restera la propriété de Metrolinx en tant que bien public.

McMillan a représenté l’entrepreneur de construction, Mobilinx Hurontario DBJV, une coentreprise non constituée en société formée entre Hitachi Rail STS Canada, Inc., Amico Infrastructures Inc., Astaldi Canada Design & Construction Inc., Salini Impregilo Civil Works Inc. et Bot Infrastructure Ltd. McMillan a offert des conseils juridiques sur l’entente de projet, le contrat de construction, les documents de projet connexes, les documents organisationnels de la coentreprise et la structuration fiscale. McMillan a également dirigé les négociations entre l’entrepreneur de construction et certains de ses principaux sous-traitants. L’équipe était dirigée par Julie Han et Tim Murphy et comprenait Ahsan Mirza, Candy Saga, Peter Willis, Alex Ricchetti, Brent Thomas, Michael Friedman, Jamie Wilks, Scott Martyn et Kailey Sutton.

Le groupe sectoriel Financement de projets et PPP de McMillan est composé d’avocat.e.s qui possèdent une expérience approfondie du montage et de l’exécution de grands projets d’infrastructure. Nous sommes connus pour notre approche collaborative de résolution des problèmes dans la clôture des projets et le respect des exigences et des objectifs financiers des autorités adjudicatrices et des partenaires privés. Nous offrons une gamme complète de services liés aux infrastructures, notamment l’assistance relative à l’approvisionnement, la construction, le financement, les examens environnementaux, la consultation de la communauté, ainsi que les questions fiscales et de réglementation. Nous sommes intervenus dans tous les types de transactions et d’arrangements en matière d’infrastructures publiques, notamment les privatisations, les ententes d’impartition, les partenariats public‑privé, les concessions, les baux et les structures de financement alternatives. Grâce à notre expérience acquise auprès de toutes les parties en cause, à savoir les prêteurs, les consortiums, les sous-traitants principaux et les autorités publiques, nous sommes idéalement bien placés pour conseiller et représenter toutes les parties prenantes pertinentes.