gouvernance d'entreprise 

 

 

En raison de certains incidents très médiatisés survenus au cours de la dernière décennie, une attention accrue est portée à la façon dont les sociétés s'autodisciplinent. Les autorités de réglementation, les actionnaires et le grand public exigent que les entreprises mettent en place des politiques et des procédures visant à promouvoir au sein de l'entreprise une culture de franchise et d'ouverture avec tous les intervenants.

Une saine gouvernance d'entreprise exige de solides connaissances juridiques, un bon jugement en matière de déontologie et une approche d'affaire pratique. Une gouvernance d'entreprise inefficace peut exposer les dirigeants et les administrateurs à des enquêtes réglementaires et à d'éventuelles poursuites judiciaires.

Le groupe Droit des affaires de McMillan prodigue des conseils de pointe à ses clients des secteurs public et privé en matière de gouvernance d'entreprise. Nos avocats allient une compréhension approfondie des lois en vigueur à leur connaissance des meilleures pratiques dans le domaine, ce qui leur permet d'offrir à leurs clients diverses solutions en matière de gouvernance d'entreprise adaptées à leurs besoins particuliers, quelle que soit la taille de l'organisation.

Nous croyons que la meilleure façon d'éviter une crise, c'est de la planifier. Mais, quand une crise en matière de gouvernance d'entreprise se présente, nous mobilisions des avocats chevronnés de part et d'autre du cabinet en vue de trouver une solution complète permettant de rétablir et de préserver la confiance de tous les intervenants.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • mettant en œuvre des structures et en rédigeant des documents constitutifs pour les conseils d'administration et de comités
  • aidant formuler des réponses aux enquêtes réglementaires
  • assurant une conformité réglementaire continue
  • concevant des mesures préventives afin de répondre à des transactions non-sollicitées
  • aidant à respecter les obligations d'information continue dans les délais impartis
  • fournissant des conseils sur les responsabilités, les indemnités et les assurances des administrateurs et des dirigeants
  • offrant de l'aide à l'égard des relations et des différends avec les actionnaires
  • les conseillant sur la nécessité et la mise en place de comités indépendants ou spéciaux
  • concevant des mesures de contrôle internes ou relatives à la communication de l'information
Août 2020

Bulletin du droit de la concurrence

Août 2020

Bulletin du droit de la concurrence

Juillet 2020

Bulletin Droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

18 Mai 2020

Bulletin Droit des affaires

18 Mai 2020

Bulletin Droit des affaires

1 Mai 2020

Bulletin Droit des affaires

1 Mai 2020

Bulletin Droit des affaires

20 Avril 2020

Bulletin Droit des affaires

20 Avril 2020

Bulletin Droit des affaires

13 Avril 2020

Bulletin sur les marchés capitaux

13 Avril 2020

Bulletin sur les marchés capitaux

6 Avril 2020

Bulletin sur les marchés financiers

6 Avril 2020

Bulletin sur les marchés financiers

31 Mars 2020

Bulletin sur les restructurations, COVID-19

31 Mars 2020

Bulletin sur les restructurations, COVID-19

Mars 2020

Bulletin de commerce international

Mars 2020

Bulletin de commerce international

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

25 Mars 2020

Bulletin sur les marchés financiers

23 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

19 Mars 2020

Bulletin sur les marchés financiers

19 Mars 2020

Bulletin sur les marchés financiers

17 Mars 2020

Bulletin sur les marchés financier

17 Mars 2020

Bulletin sur les marchés financier

9 Mars 2020

Bulletin sur la continuité des activités

9 Mars 2020

Bulletin sur la continuité des activités

Mars 2020

Bulletin sur les litiges

Mars 2020

Bulletin sur les litiges

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Février 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Janvier 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Restructuring Bulletin

Octobre 2019
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Juillet 2019
(seulement disponible en anglais)

Corporate Governance Bulletin

Juillet 2019
(seulement disponible en anglais)

Tax Bulletin

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019

Bulletin Droit des affaires

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Mai 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Mai 2019

Bulletin de droit des affaires

Mai 2019

Bulletin de droit des affaires

Mai 2019

Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires

Mai 2019

Bulletin Restructuration, litige et droit des affaires

Février 2019
(seulement disponible en anglais)

Securities Litigation Bulletin

Décembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Mai 2018

Bulletin sur la protection de la vie privée

Mai 2018
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Mai 2018

Bulletin Droit des affaires et marchés des capitaux

Mai 2018

Bulletin Droit des affaires et marchés des capitaux

Avril 2018

Bulletin Marchés des capitaux

Avril 2018

Bulletin Marchés des capitaux

Mars 2018
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets, Business Law Bulletin

Février 2018
(seulement disponible en anglais)

Client Alert

Décembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Octobre 2017

Bulletin Droit de la concurrence

Octobre 2017

Bulletin Droit de la concurrence

Octobre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Octobre 2017

Bulletin Marchés des capitaux

Juillet 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Juillet 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Litigation, Business Law and Technology Bulletin

Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Employment and Corporate Law Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Avril 2017
(seulement disponible en anglais)

Securities Law Bulletin

Mars 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Novembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Novembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)
Trade Bulletin
Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Juillet 2016
(seulement disponible en anglais)
Tax Bulletin
Juin 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Mai 2016
(seulement disponible en anglais)
Securities Bulletin
Avril 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Avril 2016
(seulement disponible en anglais)
Government Procurement Bulletin
Mars 2015
(seulement disponible en anglais)
Business Law Bulletin
Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Health Law Bulletin