fiscalité des entreprises 

 

Alors que les fonctionnaires prêtent une plus grande attention aux finances publiques, les autorités fiscales du Canada et de l'étranger examinent de plus en plus soigneusement les affaires des contribuables constitués en société afin de s'assurer qu'ils paient leur « juste part » d'impôts.

Le groupe de Fiscalité de McMillan est largement reconnu comme l'une des principales sources d'orientation en matière de fiscalité d'entreprise au Canada. Il aide nos clients à réduire les risques fiscaux liés à leurs activités commerciales nationales et internationales. Fort de leur expertise, nos professionnels peuvent mettre en œuvre une gamme complète d'opérations nationales et transfrontalières, notamment des restructurations de sociétés, des fusions et acquisitions, des placements de titres, des financements structurés et des opérations sur instruments dérivés ainsi que des contrats de location.

Les avocats fiscalistes de McMillan ont également une grande expérience dans la résolution des différends fiscaux avec les autorités fiscales fédérales et provinciales. Nous aidons nos clients à respecter leurs obligations en matière de déclarations fiscales et de conformité et nous les aidons à comprendre la portée et les conséquences de l'évolution constante du cadre législatif du Canada.

Les professionnels de McMillan aident leurs clients à composer avec le monde complexe de la fiscalité des entreprises en :

  • conseillant les entreprises canadiennes sur la planification fiscale internationale
  • aidant les entreprises étrangères à optimiser l'efficacité fiscale de leurs opérations canadiennes
  • donnant une orientation sur la structure fiscale des fusions et acquisitions et des restructurations commerciales
  • fournissant des conseils sur les questions d'établissement des prix de cession
  • donnant des conseils sur la structure fiscalement efficace d'opérations de financement des entreprises sur les marchés des capitaux
  • prodiguant des conseils sur les questions de taxe de vente à la consommation
  • aidant les clients en ce qui concerne les demandes de décisions anticipées, les divulgations volontaires, les audits, les oppositions et les appels
  • représentant les clients devant les tribunaux dans le cadre de litiges fiscaux
  • fournissant des conseils sur les charges sociales fédérales et provinciales
Juillet 2020

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