partenariats public-privé (PPP) 

 

Alors que les gouvernements s'efforcent de nous livrer un nombre impressionnant d'infrastructures en respectant des budgets restreints, les partenariats public-privé (PPP) représentent une nouvelle méthode privilégiée pour fournir des services essentiels nouveaux et améliorés, notamment, des autoroutes, des aéroports et des hôpitaux. Les contrats de PPP permettent aux gouvernements de devancer les échéanciers pour l'aménagement et la construction de projets tout en réduisant les coûts associés à la gestion continue par voie des concessions et d'autres accords commerciaux.

De tels contrats apportent une multitude de risques et de possibilités, aussi bien pour les gouvernements que pour les entreprises privées. Les PPP sont complexes, car ils sont des projets de grande envergure, et parce que les gouvernements font confiance à un certain nombre de tiers. Pour les entrepreneurs et les autres réalisateurs de projets, ils représentent un tout nouveau degré de réglementation et de surveillance.

Le groupe Infrastructures de McMillan est un chef de file reconnu en élaboration d'ententes de PPP efficaces. Nos avocats apportent de vastes connaissances quant aux stratégies reliées aux contrats de PPP qu'ils conjuguent à leur compréhension approfondie des exigences de toutes les parties concernées, soit les entrepreneurs, les bailleurs de fonds et les autorités gouvernementales.

Nos équipes d'avocats prodiguent régulièrement des conseils aux gouvernements, aux prestataires de soins de santé et aux autres propriétaires, ainsi qu'aux prêteurs, aux exploitants, aux constructeurs et aux clients du secteur privé. Nous sommes conscients de la gamme complète de questions qui peuvent survenir dans le cadre de la réalisation de projets d'infrastructure à titre de PPP, y compris celles concernant les finances, la fiscalité, les appels d'offres, les lois municipales, les évaluations environnementales, les règlements et la consultation avec les collectivités, notamment, les Premières nations.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • les conseillant sur les stratégies liées aux approvisionnements et aux appels d'offres, de même qu'en rédigeant des conventions relatives à la présentation d'offres
  • établissant des entités à vocation spéciale et des structures de prêt fiscalement avantageuses
  • révisant des conventions de concession et des accords de projet et en cernant les risques pour les participants
  • négociant pour le compte d'autorités gouvernementales et de soumissionnaires du secteur privé
  • négociant pour le compte d'institutions financières et de prêteurs, de même qu'en rédigeant et en révisant la documentation de financement
  • en prodiguant des conseils sur les aspects liés à l'assurance
30 Septembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

Juillet 2020

Bulletin Droit des affaires

22 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Municipal and Land Use Planning; Development Bulletin

15 Juillet 2020
(seulement disponible en anglais)

Insurance and Privacy Law Bulletin

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

11 Juin 2020

Bulletin sur le droit de la construction

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

11 Mai 2020

Bulletin sur les partenariats public-privé

11 Mai 2020

Bulletin sur les partenariats public-privé

Mai 2020
(seulement disponible en anglais)

McMillan Vantage Policy Group

Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory, Energy, Oil & Gas Bulletin

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

8 Avril 2020

Bulletin sur le droit de la construction

7 Avril 2020

Bulletin Litige

7 Avril 2020

Bulletin Litige

20 Mars 2020

Bulletin sur l’insolvabilité et le droit de la construction

20 Mars 2020

Bulletin sur l’insolvabilité et le droit de la construction

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Mai 2019
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Construction Bulletin

Décembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Relations Law Bulletin

Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Financial Services Bulletin

Avril 2018
(seulement disponible en anglais)

Employment Law Bulletin, Procurement Law Bulletin

Mars 2018
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin