réglementation environnementale 

 

Dans le monde actuel, les questions environnementales sont susceptibles de faire la une des quotidiens. Les sociétés qui contournent les lois environnementales – ou qui sont soupçonnés de le faire - peuvent voir leur réputation remise en cause et leurs activités commerciales freinées. Parallèlement, les cadres réglementaires environnementaux sont en constante évolution du fait que les pays tentent de trouver un équilibre entre la nécessité de faire croître leur économie et d'exploiter leurs ressources, et la réglementation des effets sur la qualité des sols, de l'air et de l'eau sur leur territoire. Les sociétés aux prises avec ces questions ont besoin d'avocats qui peuvent les aider à s'orienter dans ce paysage réglementaire en mutation.

Le groupe Droit des affaires de McMillan aide ses clients à se conformer à l'ensemble des règlements en matière d'environnement, et ce, à l'échelle internationale, fédérale, territoriale, provinciale et locale. Nos avocats fournissent des conseils éclairés en temps opportun sur une grande variété d'aspects environnementaux ayant une incidence sur les activités commerciales, notamment en matière de changements climatiques et des échanges de droits d'émission de carbone, de même que relativement aux secteurs miniers, de l'énergie, du pétrole et du gaz naturel ou des infrastructures.

Nous combinons notre expérience juridique à l'expertise spécifique d'un secteur d'activités donné afin de comprendre rapidement les enjeux des clients et de fournir des conseils qui répondent à leurs objectifs commerciaux. Lorsque les pratiques des clients sont remises en question, nous les aidons à bâtir une défense solide lors d'audiences en matière environnementale et de poursuites découlant d'infractions à la législation pertinente.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients en :

  • aidant à satisfaire aux normes d'émission et à obtenir des permis et des autorisations, ainsi qu'en assistant le client dans le cadre de vérifications diligentes, en matière de responsabilité des dirigeants et des administrateurs et en cas de déversements et de rapports de déversements
  • fournissant des conseils sur les responsabilités environnementales et les évaluations menées à l'égard de propriétés dans le contexte de fusions et d'acquisitions ou dans le cadre d'un financement
  • négociant des accords avec des tiers et les autorités gouvernementales portant sur le transfert ou le partage des risques environnementaux, la décontamination d'un lieu et la conformité aux exigences réglementaires, ainsi que la vente, l'achat et l'aménagement de friches industrielles
Septembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Environmental Law

18 Septembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory Bulletin

10 Septembre 2020

Bulletin en droit de l’environnement

10 Septembre 2020

Bulletin en droit de l’environnement

Août 2020
(seulement disponible en anglais)

Environmental Law Bulletin

Août 2020
(seulement disponible en anglais)

Oil and Gas Regulatory Bulletin

Juin 2020

Bulletin sur le commerce international

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology Law / Business Law Bulletin

11 Juin 2020

Bulletin sur le droit de la construction

Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory, Energy, Oil & Gas Bulletin

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

5 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)
Mars 2020

Bulletin sur les litiges

Mars 2020

Bulletin sur les litiges

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Juin 2019

Bulletin sur les transports

Juin 2019

Bulletin sur les transports

Février 2019

Bulletin en droit de l’environnement

Février 2019

Bulletin en droit de l’environnement

Février 2019
(seulement disponible en anglais)

Automotive Bulletin

12 Octobre 2017
(seulement disponible en anglais)
2017 Mining CLE Presentation, CLE B.C.
Avril 2017
(seulement disponible en anglais)

Aboriginal Law Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Aboriginal Law Bulletin

Janvier 2016
(seulement disponible en anglais)
Environmental and Aboriginal Law Bulletin
Septembre 2015
(seulement disponible en anglais)
Environmental and Aboriginal Law Bulletin
16 Septembre 2015
Watch your step...archaeology and project development in BC
(seulement disponible en anglais)
Seminar hosted by McMillan and Stantec
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Environmental Law Bulletin
Juillet 2014
(seulement disponible en anglais)
Environmental Law Bulletin
Avril 2014
(seulement disponible en anglais)
Aboriginal Law Bulletin
Mars 2014
(seulement disponible en anglais)

Environmental Bulletin

Février 2014
(seulement disponible en anglais)
Environmental Bulletin
Décembre 2013
(seulement disponible en anglais)
Environmental Bulletin
Octobre 2013
(seulement disponible en anglais)
Environmental Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Environmental Bulletin