ressources naturelles 

 

Le Canada est connu mondialement pour l'abondance de ses ressources naturelles, notamment les forêts, le pétrole et le gaz naturel, les minéraux, les métaux et l'eau. Les entreprises qui exercent leurs activités dans ce secteur ont connu des changements importants, allant des fluctuations du prix des ressources et de l'intensification de la réglementation environnementale aux nouvelles modifications apportées aux lois provinciales et fédérales canadiennes.

Pour suivre la cadence de l'évolution de l'industrie des ressources naturelles, les entreprises ont besoin de l'aide d'avocats qui comprennent à fond ce secteur d'activité tant sous l'angle canadien que mondial. Nos avocats ont une connaissance approfondie des ententes relatives aux participations dans des propriétés de ressources naturelles, du financement de sociétés de ressources au moyen d'appels publics à l'épargne et de placements privés par titres de capitaux propres ou d'emprunt, des accords de redevances, du financement de projets, des contrats de vente, des offres publiques d'achat et de la rédaction de lois et de politiques pour les industries des minéraux et de l'électricité. Nous aidons également les sociétés de ressources naturelles à atténuer le risque en les aidant à s'orienter au chapitre des évaluations environnementales, des relations avec les autochtones et des permis dont elles ont besoin, et ce, dans le cadre plus large de leur objectif de responsabilité sociale d'entreprise.

Nous travaillons régulièrement avec des gouvernements, des institutions financières, des fonds d'investissement et des caisses de retraite, ainsi qu'avec des groupes autochtones, des agences de protection de l'environnement et des organisations non gouvernementales (ONG). Nous sommes ainsi en mesure de comprendre leurs points de vue et les relations qu'ils entretiennent avec les entreprises canadiennes et internationales de cette industrie.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients de la manière suivante :

  • ils fournissent des conseils relatifs aux négociations avec les ONG, à l'investissement étranger, aux relations avec les gouvernements et aux questions socio-économiques;
  • ils fournissent des conseils sur les politiques portant sur les minéraux et des conseils stratégiques aux gouvernements et aux parties prenantes de l'industrie à l'échelle mondiale;
  • ils aident ces parties prenantes à s'orienter dans le dédale des lois environnementales du Canada en vue de protéger leur réputation et leurs activités commerciales;
  • ils représentent et conseillent des groupes autochtones à l'égard de transactions commerciales auxquelles ces derniers participent;
  • ils négocient des droits de coupe et d'autres contrats;
  • ils collaborent étroitement avec les groupes de pratique du cabinet qui exercent en droit bancaire, en droit des sociétés, en relations gouvernementales, en litige et en fiscalité afin d'offrir des stratégies d'affaires complètes;
  • ils donnent des conseils sur les relations avec les ingénieurs, les géologues, les prospecteurs, les gouvernements étrangers, les organismes de réglementation, les bourses et les conseillers professionnels.
Septembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Environmental Law

10 Septembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Environment Law Bulletin

Août 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law, Energy and Oil & Gas Bulletin

Août 2020
(seulement disponible en anglais)

Oil and Gas Regulatory Bulletin

Août 2020
(seulement disponible en anglais)

Environmental Law Bulletin

28 Juillet 2020

Bulletin de fiscalité

28 Juillet 2020

Bulletin de fiscalité

Juillet 2020

Bulletin Droit des affaires

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology Law / Business Law Bulletin

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

23 Juin 2020

Bulletin du droit des affaires

11 Juin 2020

Bulletin sur le droit de la construction

11 Juin 2020

Bulletin sur le droit de la construction

Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Technology and Business Law Bulletin

1 Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment & Labour Bulletin

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Regulatory, Energy, Oil & Gas Bulletin

3 Avril 2020
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

23 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Mars 2020

Bulletin sur les litiges

Mars 2020

Bulletin sur les litiges

Février 2020
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Août 2019
(seulement disponible en anglais)

Environment Bulletin

Juillet 2019

Bulletin sur les transports

Mai 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Février 2019
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Novembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Août 2018
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Février 2018
(seulement disponible en anglais)

Construction Law Bulletin

Février 2018
(seulement disponible en anglais)

Client Alert

Décembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Capital Markets Bulletin

Novembre 2017
(seulement disponible en anglais)

Insolvency Bulletin

Juin 2017

Bulletin en Droit de la concurrence

Juin 2017

Bulletin en Droit de la concurrence

Juin 2017

Bulletin sur le commerce international

Juin 2017

Bulletin sur le commerce international

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Avril 2017
(seulement disponible en anglais)

Restructuring and Insolvency Bulletin

Avril 2017
(seulement disponible en anglais)

Aboriginal Law Bulletin

Octobre 2016
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

Juin 2016
(seulement disponible en anglais)
Restructuring and Insolvency Bulletin
Mai 2016
(seulement disponible en anglais)
Restructuring and Insolvency Bulletin
Lexology