secteur des aliments et boissons et agroentreprise 

 

Le secteur des aliments et boissons et l’agroentreprise sont des composantes essentielles et à forte croissance des économies canadienne et mondiale. Ils deviennent sans cesse plus complexes en raison de l’innovation des produits, de la prolifération des marques, de l’intérêt grandissant des consommateurs pour la nutrition et la santé, de la réglementation plus stricte, de l’intégration des nouvelles technologies dans la conception des produits et les processus de distribution, ainsi que des engagements plus fermes envers la durabilité et la biodiversité.

Notre équipe peut soutenir les nouvelles entreprises et celles qui sont bien établies tout au long de leur croissance et les aider à surmonter les obstacles, notamment le dédale de la réglementation propre à ces secteurs. Nous sommes présents en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, et nous travaillons de façon concertée pour offrir à nos clients un soutien sans faille partout au pays.

Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients du secteur des aliments et boissons et de l’agroentreprise de la manière suivante :

·   négociation et mise en œuvre de fusions, d’acquisitions, de coentreprises et de partenariats stratégiques, y compris des ententes sur les listes de produits avec les principaux détaillants et des accords de coemballage

  • représentation dans le cadre d’instances judiciaires et de règlement extrajudiciaire de différends sur un large éventail de questions, dont la chaîne d’approvisionnement, le franchisage et la distribution, les différends commerciaux et interentreprises, la fiscalité ainsi que la responsabilité du fait du produit et le rappel de produits
  • prestation de conseils liés à la conformité en matière de réglementation
  • prestation de conseils liés à la protection de marques et de propriété intellectuelle
  •  prestation de conseils aux entreprises en démarrage et en matière d’endettement et de capitalisation des sociétés
  • prestation de conseils en matière de commerce et de douane
  • prestation de conseils sur les questions et ententes liées à la fabrication, à l’approvisionnement, à la distribution, au franchisage et à la vente au détail
  • prestation de conseils en matière de licences et de permis
  • prestation de conseils en matière de publicité, de commercialisation, d’étiquetage, de d’établissement des prix et de concurrence
  •  prestation de conseils en matière de travail et d’emploi
  • prestation de conseils en matière de transport, d’expédition, de distribution et de logistique relativement aux produits agricoles en vrac et aux produits agroalimentaires

mandats représentatifs

  •  conseillers juridiques de Quadra Chimie ltée, notamment dans le cadre de son acquisition de René Rivet inc. et d’Ingrédients continentaux Canada inc.
  • conseillers juridiques au Canada de Bunge Limited, notamment dans le cadre de la création du Groupe mondial de grains G3 et de l’acquisition d’une participation majoritaire par G3 mondial dans G3 Canada Limited (auparavant la Commission canadienne du blé)
  • conseillers juridiques au Canada de The WhiteWave Foods Company dans le cadre de son acquisition pour 550 millions de dollars américains de Sequel Naturals Ltd., la société qui vend les produits de marque Vega
  • conseillers juridiques au Canada de Kraft Canada inc., notamment dans le cadre de :
  • la vente de ses actifs au Canada liés à la marque de céréales Post à une filiale de Ralcorp Holdings, Inc.
  • la vente de ses entreprises de produits en conserve et de produits italiens à Aliments CanGro inc.
  • l’acquisition de Cadbury
  •  conseillers juridiques au Canada de Nabisco dans le cadre de son acquisition par Kraft
  • conseillers juridiques de The Coca-Cola Company dans le cadre de l’acquisition de Coca-Cola Enterprises, Inc.
  • conseillers juridiques au Canada de Perfetti Van Melle (fabricant de Mentos)
  • conseillers juridiques de Great Canadian Gaming Corporation, notamment dans le cadre de ses activités visant des aliments et des boissons
  • conseillers juridiques de Catterton Partners dans le cadre de l’acquisition de Les eaux Naya auprès de Danone et de divers autres investissements au Canada
  • conseillers juridiques de Hershey Canada, notamment dans le cadre de son acquisition de Les aliments Brookside inc. et de La compagnie Allan Candy
  • conseillers juridiques au Canada de SABMiller plc dans le cadre de l’approbation par le Bureau de la concurrence (Canada) de son acquisition et de sa prise de contrôle par Anheuser Busch InBev SA/NV pour 107 milliards de dollars américains
  • conseillers juridiques au Canada de Pickseed dans le cadre de la vente de Pickseed à DLF-TRIFOLIUM A/S
  • conseillers juridiques d’ARAMARK Canada ltée dans le cadre de ses activités, notamment la négociation de ses conventions d’approvisionnement
  • conseillers juridiques de Bedessee Imports Ltd. dans le cadre de l’acquisition de marques de commerce, de leur enregistrement et de leur application, y compris dans une poursuite intentée contre un concurrent en vertu de l’article 7a) de la Loi sur les marques de commerce pour des déclarations fausses et trompeuses tendant à discréditer son entreprise et une poursuite distincte intentée contre une société de commerce d’État concernant la marque DEMERARA GOLD
  • conseillers juridiques au Canada de Novartis lors de sa vente de l’entreprise d’aliments pour bébés, Gerber Products Inc.
  • conseillers juridiques de Miller Brewing Company dans le cadre d’un litige avec MolsonCoors au sujet de son entente de licence au Canada
  • conseillers juridiques de Cinetic Capital dans le cadre de l’acquisition de Viandes Seficlo, une entreprise québécoise de transformation de la viande
  • conseillers juridiques de Sobeys dans le cadre d’un litige contre certains de ses franchisés et d’un litige concernant l’un de ses fournisseurs
  • conseillers juridiques de Fleury Michon dans le cadre de l’acquisition de Delta Foods
  • conseillers juridiques de Catalyst Capital dans le cadre de son acquisition des chaînes de magasins d’alimentation biologique Planet Organic et Mrs. Greens
  • conseillers juridiques de Sun Capital Partners dans le cadre de l’acquisition et de la cession subséquente de l’entreprise de transformation de porc Fearman des Aliments Maple Leaf
  • conseillers juridiques de Captiva Verde dans le cadre d’un certain nombre d’opérations de financement
  • conseillers juridiques d’Arlon Capital dans le cadre de son acquisition de HMR Pasta Kitchen, Inc.
  • conseillers juridiques de Wind Point Partners dans le cadre de son acquisition de ThinAddictives pour sa plateforme Alimentation Nonni's
  • conseillers juridiques d’Ontario Greenhouse Vegetable Growers dans le cadre d’affaires antidumping
  • conseillers juridiques de fournisseurs d’eau agricole dans la province d’Alberta
  • conseillers juridiques de Les Aliments de famille Janes dans le cadre de sa vente à Aliments Sofina
  • conseillers juridiques de Insight Holdings dans le cadre de son établissement au Canada aux fins de l’acquisition de l’entreprise de boulangerie canadienne de Parmalat et, après cette opération, conseillers en droit des sociétés
  • conseillers juridiques de New York Seltzer dans le cadre de la négociation d’accords d’embouteillage et de distribution, d’ententes sur les listes de produits et de divers autres accords commerciaux visant la publicité de produits
  • conseillers juridiques de Kilmer Group dans le cadre de la mise en œuvre de nombreuses opérations de capital d’investissement, notamment un placement dans English Bay Batter
  • conseillers juridiques de Granville Entertainment Group à l’égard de nombreux aspects de ses activités
  • conseillers juridiques d’Aliments M&M dans un litige concernant des courtiers en douane et dans le cadre de discussions avec l’ARC au sujet de droits d’importation
  • conseillers juridiques en première instance et en appel de la partie défenderesse qui a eu gain de cause dans une affaire de contrefaçon de brevet concernant du matériel agricole : Hi-Qual Manufacturing Ltd. c. Rea's Welding & Steel Supplies Ltd. (1994), 55 C.P.R. (3d) 224 (C.F. 1re inst.); confirmé (1995), 61 C.P.R. (3d) 270 (C.A.F.)
  • conseillers juridiques de Healthspace Informatics Ltd. (un fournisseur de renseignements en matière de santé publique sur l’inspection des aliments pour des organismes gouvernementaux) dans de nombreux aspects de ses activités
1 Juin 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment & Labour Bulletin

21 Avril 2020

Bulletin sur l'investissement étranger

21 Avril 2020

Bulletin sur l'investissement étranger

25 Mars 2020

Bulletin sur la COVID-19

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Bulletin sur la COVID-19

Juillet 2018
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Business Law

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Advertising and Marketing Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Advertising & Marketing Law Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Food and Beverage Bulletin

Décembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Marketing and Advertising Bulletin

Septembre 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

2 Septembre 2016
(seulement disponible en anglais)

The Lawyers Weekly

Août 2016
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Juin 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Juin 2016
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Juin 2016
(seulement disponible en anglais)
Business Law Bulletin
Juin 2016
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Avril 2016
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Octobre 2015
(seulement disponible en anglais)

International Trade Bulletin

Juillet 2013
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
International Trade Bulletin
2011
(seulement disponible en anglais)
InBrief Winter 2011
2010
(seulement disponible en anglais)
Intellectual Property Brief Summer 2010