transports 

 

« Si je dirigeais une société de transport, je ferais de McMillan mon premier choix. »

Chambers Canada

Chaque année, des millions de tonnes de marchandises sont transportées au Canada. Elles sont souvent acheminées sur des milliers de kilomètres et passent par plusieurs intermédiaires. Les abondantes ressources naturelles canadiennes sont exportées dans le monde entier, tandis que d'innombrables marchandises, notamment des produits manufacturés, transitent partout au pays.

Le Canada, avec son immense territoire et son économie axée sur les exportations, a besoin de réseaux de transport efficaces. La qualité des réseaux de transport et les prix des services offerts par ces réseaux, notamment en ce qui concerne les services d’expédition, de chargement et de déchargement des marchandises, sont essentiels à la prospérité du Canada et à la compétitivité des entreprises canadiennes sur le marché international.

Les investissements visant l’aménagement d’infrastructures de transport et l’offre de services devraient croître radicalement dans un avenir prévisible. Une partie de ces fonds seront affectés à l’agrandissement ou à la création de réseaux dans les régions du monde encore sous-aménagées, y compris au Canada, tandis que d’autres iront à l’agrandissement ou à la rénovation des réseaux ferroviaires et routiers et des carrefours existants comme les aéroports, les terminaux portuaires et les installations de transbordement.

Le groupe du secteur des transports de McMillan est un chef de file reconnu dans la prestation de conseils juridiques d’expert aux intervenants du secteur des transports. Les conseils qu’il offre portent notamment sur les négociations et les instances liées aux tarifs et aux services, les questions relatives à l’exploitation et à la logistique, les entreprises commerciales, la réglementation, la conformité en matière d’ingénierie et de sécurité, les relations gouvernementales et les liens entre l’offre et l’approvisionnement. Il intervient dans des transactions commerciales telles que l’acquisition, le financement et l’aliénation d’entreprises et d’équipement de transport, l’investissement dans des infrastructures privées et leur développement, les partenariats public‑privé, les coentreprises et les alliances stratégiques.

Le succès d’un aménagement réussi d’infrastructures de transport dépend de plus en plus de l'expérience acquise à l’occasion de projets antérieurs. Nous comptons parmi nos clients les principaux expéditeurs, locateurs, bailleurs de fonds, transporteurs, opérateurs de ports et terminaux, gouvernements, associations commerciales et exploitants d’installations. Nous collaborons régulièrement avec des sociétés de transport ferroviaire, maritime, aérien et routier.

  • Représentation de Fortress Investment Group (NYSE : FIG) dans le cadre de la création de Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec et de l’achat des actifs de la société en faillite Montréal, Maine & Atlantique, après le déraillement de Lac-Mégantic, Québec (6 juillet 2013).
  • Représentation de Teck Resources Limited, à l’égard d’une convention de manutention avec Westshore Terminals Limited pour prolonger les expéditions de charbon jusqu’en mars 2021.
  • Représentation de Teck Resources Limited, en mars 2011, à l’égard d’une convention de manutention avec Westshore Terminals Limited pour prolonger les expéditions de charbon jusqu’au 31 mars 2016.
  • Représentation de L’Association minière du Canada, devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités au sujet du projet de loi C-52 (ententes sur le niveau de services) (2013).
  • Représentation de Teck Resources Limited devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de la consultation sur les modifications apportées à la classification uniforme des comptes (2013) et de l’examen du coût du capital (2010).
  • Représentation de Teck Resources Limited dans le cadre de l’examen des services de transport ferroviaire des marchandises, Transports Canada (2008-2013).
  • Représentation de Teck Resources Limited, de la Western Grain Elevator Association et de la Canadian Canola Growers Association devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital et du coût du capital (2016).
  • Représentation de Teck Resources Limited, à l’égard d’une entente de services de terminaux d’une durée de quatre ans avec Westshore Terminals Limited (2010).
  • Représentation de Teck Resources Limited, à l’égard d’une convention d’une durée de dix ans avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2010)
  • Représentation de Teck Coal Limited v Canadian Pacific Railway Company, arbitrage d’offre finale (juin 2009).
  • Représentation de Teck Coal Limited v Canadian Pacific Railway Company, arbitrage d’offre finale (mai 2009).
  • Représentation d’Elk Valley Coal Corporation (devant le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 2008).
  • Représentation de sociétés de transport maritime.
  • Représentation de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent dans le cadre de la commercialisation de la gestion et des activités de la Voie maritime.
  • Représentation de Transport Canada dans le cadre de la commercialisation du Port d’Oshawa.
  • Représentation d’un important armateur canadien relativement à un nouveau contrat de construction navale en Chine.
  • Prestation de conseils relativement à l’établissement, la gouvernance, la réglementation et l’exploitation d’administrations portuaires au Canada, dont l’examen effectué par Transport Canada de la Loi maritime du Canada et autres questions de politique maritime.
  • Représentation de l’Association des administrations portuaires canadiennes sur des questions d’organisation interne et de politique maritime.
  • Représentation d’un important expéditeur canadien relativement à la législation et à la politique sur le transport de marchandises dangereuses.
  • Représentation d’un important fabricant européen de yachts relativement à la construction et à l’importation de gros yachts.
  • Représentation d’un consortium de prêteurs au sujet du bail synthétique de trois appareils A310 d’Airbus à un exploitant canadien de services de frètement (2000 et 2001)
  • Représentation de diverses sociétés canadiennes relativement à leur achat d’avions à réaction d’entreprise immatriculés aux États‑Unis et au montage de la structure de propriété de ces avions (2000-2002)
  • Représentation d’un consortium de prêteurs au sujet du financement structuré d’équipement de fabrication d’aéronefs (2002); représentation à titre de conseiller juridique canadien d’avionneurs régionaux relativement à divers financements, contrat de location-exploitation, rééchelonnements et reprises de possession.
30 Septembre 2020
(seulement disponible en anglais)

Employment and Labour Bulletin

10 Septembre 2020

Bulletin en droit de l’environnement

10 Septembre 2020

Bulletin en droit de l’environnement

Juin 2020

Bulletin sur le droit de l’aviation et du transport

Juin 2020

Bulletin sur le droit de l’aviation et du transport

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Mai 2020

Bulletin sur la protection de la vie privée et le droit des affaires

Avril 2020
(seulement disponible en anglais)
30 Mars 2020

Bulletin sur les transports

30 Mars 2020

Bulletin sur les transports

Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

23 Mars 2020
(seulement disponible en anglais)

Litigation Bulletin

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

20 Mars 2020

Bulletin sur la restructuration, la faillite et l’insolvabilité

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

19 Mars 2020

Bulletin du droit du travail

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Janvier 2020

Bulletin sur la restructuration et l’insolvabilité

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Décembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Employment Law Bulletin

Novembre 2019
(seulement disponible en anglais)

Business Law Bulletin

Juillet 2019

Bulletin sur les transports

Juin 2019

Bulletin sur les transports

Juin 2019

Bulletin sur les transports

Juin 2019

Bulletin Aviation

Juin 2019

Bulletin Aviation

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Juin 2019

Bulletin sur la propriété intellectuelle

Mai 2019

Bulletin sur la protection de la vie privée

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Avril 2019
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Février 2019
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Février 2019
(seulement disponible en anglais)

Automotive Bulletin

Novembre 2018
(seulement disponible en anglais)

Privacy Law Bulletin

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Juin 2018
(seulement disponible en anglais)

Mai 2018
The Transport Finance Law Review
(seulement disponible en anglais)
3 Mai 2018
(seulement disponible en anglais)
18 Février 2018
(seulement disponible en anglais)
13 Septembre 2017
(seulement disponible en anglais)
Juin 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mai 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Mars 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Janvier 2017
(seulement disponible en anglais)

Foreign Investment Bulletin

Novembre 2016
Novembre 2016
Août 2016
(seulement disponible en anglais)

Transportation Bulletin

Avril 2016
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Avril 2016
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Mars 2016
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Juin 2015
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Mai 2015
(seulement disponible en anglais)
Another 50 Years: Where To From Here?, Proceedings of the 50th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Montreal, Quebec
2015
(seulement disponible en anglais)
American Bar Association's Transportation and Energy Industries Committee Newsletter
Février 2015
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
4 Novembre 2014
Crude-by-Rail: Regulatory Developments in Canada
(seulement disponible en anglais)
7 Mai 2014
Transportation of Coal: A Regulatory Perspective
(seulement disponible en anglais)
Juin 2013
(seulement disponible en anglais)
North American Competitiveness in Global Trade: The Role of Transportation, Proceedings of the 48th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Halifax, Nova Scotia
Mai 2013
(seulement disponible en anglais)
Transportation Bulletin
Juin 2012
(seulement disponible en anglais)
Sustainable Transportation: Economic, Social and Environment Perspectives, Proceedings of the 47th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Calgary, Alberta
Juin 2012
Running Rights and the Public Interest
(seulement disponible en anglais)
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
Mai 2011
(seulement disponible en anglais)
Transportation and Innovation: the Roles of Governments, Industry and Academia, Proceedings of the 46th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Gatineau, Québec
Juin 2008
(seulement disponible en anglais)

National Post  

Juin 2008
(seulement disponible en anglais)
Shaking Up Canada's Transportation Systems to Meet Future Needs, Proceedings of the 43rd Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum
16 Novembre 2007
(seulement disponible en anglais)
In Brief, Winter 2007/2008
23 Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
23 Juillet 2007
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener Transportation Alert
1 Juin 2007
(seulement disponible en anglais)
North American Networks: Gaps and Opportunities, Proceedings of the 42nd Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum
Juin 2006
(seulement disponible en anglais)
Journal of Transportation Law, Logistics and Policy (originally entitled "Qualitative Aspects of Price and Output Regulation of Federal Freight Railways in Canada")
30 Mai 2006
Responding to the Market Power of Railways
(seulement disponible en anglais)
Mai 2006
Responding to the Market Power of Federal Freight Railways
(seulement disponible en anglais)
Competition as a driver of change: Proceedings of the 41st Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum
Juin 2003
(seulement disponible en anglais)
Lang Michener In Brief
2 Novembre 2000
(seulement disponible en anglais)
Report to the Canada Transportation Act Review Panel, Toronto, Ontario, published at the Canada Transportation Act Review
13 Octobre 2000
Final Offer Arbitration and Competition
(seulement disponible en anglais)