Michael D. Briggs, C.R., FCIArb

Mandats représentatifs : litiges commerciaux, en droit des sociétés et en valeurs mobilières

• Cross-Strait v. Sunshine Oilsands – Défense contre une réclamation déposée par une partie actionnaire pour faire valoir son droit de rachat obligatoire contre une société d’exploitation des sables bitumineux cotée en bourse.
• Pavilion Holdings Ltd. v. Bow River Conservancy Ltd. et al. – Défense contre une réclamation déposée par une partie actionnaire expulsée, pour abus et violation allégués d’une convention unanime des actionnaires. La réclamation a été rejetée par jugement convenu, à peine trois jours après le début du procès de huit jours, et tous les dépens ont été attribués à l’actionnaire.
• JMLR Holdings Ltd. v. Petrowest Energy Services Trust – Défense contre une réclamation pour appropriation illicite d’une sûreté dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne. La réclamation contre Petrowest a été abandonnée sans frais pour l’entreprise.
• 1163580 Alberta Ltd. et al. v. Marble Point Energy Ltd. – Poursuite d’une action pour empêcher la tenue d’une réunion extraordinaire à laquelle l’application d’une convention de fusion serait mise aux voix. L’opération a été restructurée à la satisfaction du groupe d’actionnaires en question.
• Zust v. Klapatiuk et al. – Défense contre des réclamations pour entrave au droit de premier refus dans le contexte d’une convention unanime des actionnaires. Les réclamations de la partie plaignante ont été rejetées dans leur ensemble, et le jugement a servi à faire avancer la loi sur les devoirs juridiques qui s’appliquent dans ces circonstances. Les dépens ont aussi été ajustés en fonction de l’inflation, pour la première fois depuis la révision des règles de procédure judiciaire en 1998.
• Lay v. GeneVest Inc. – Poursuite de l’action d’une partie actionnaire dissidente. En plus de produire d’excellents résultats pour son client, M^e Briggs a su obtenir un jugement qui profitera grandement aux droits des propriétaires bénéficiaires d’actions et servira à définir les obligations d’agir de bonne foi qu’ont les sociétés envers les actionnaires dans le contexte des opérations.

Litiges en énergie et ressources

• BP v. Bankers Petroleum Albania – Défense contre une réclamation d’environ 50 M$ US en lien avec la résiliation d’un contrat d’approvisionnement en pétrole lourd.
• CNRL v. Emco Corporation et al. – Défense contre une réclamation d’environ 60 M$ en lien avec l’approvisionnement en conduits d’acier dur présumément défectueux pour un projet majeur d’exploitation de sables bitumineux.
• Williams Energy (Canada), Inc. v. Enron Canada Corp. – Poursuite d’une réclamation de dommages-intérêts pour la résiliation précoce d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel.
• Trident (88) Exploration Ltd. v. Odyssey Petroleum Corporation – Défense contre une réclamation de 50 M$ en lien avec une coentreprise visant le réaménagement d’un champ de pétrole en Ukraine.
• TransCanada Pipelines Limited and TransCanada Corporation – Avocat pour l’application du plan d’arrangement 2003 de TransCanada.

Procès civils

• Arctic Cooperatives v. Dowland Construction et al. – Défense contre une réclamation en lien avec le remplacement de valves dans un parc de stockage à Fort Good Hope, aux Territoires du Nord-Ouest. La réclamation contre le client a été abandonnée sur consentement.
• Alberta Treasury Branches v. McAdam et al. – Poursuite d’une réclamation contre les administrateurs d’une société énergétique dissoute, lesquels n’auraient pas informé le créditeur de certains risques environnementaux lors de leur demande de financement pour l’achat d’actifs. L’affaire a été résolue avant d’en arriver au procès.
• Government of Nunavut v. Republic Architecture Inc. et al. – Défense contre la réclamation d’un tiers en lien avec la construction du centre communautaire à Igloolik, au Nunavut. La réclamation contre le client a été abandonnée.
• Yellowstone Property Consultants Corp. v. Abusalims Holdings Inc. et al. – Poursuite d’une réclamation pour détournement de fonds dans le cadre d’une opération immobilière. La poursuite a abouti à un jugement sur demande pour la totalité des 3 M$ réclamés, plus les intérêts et dépens sur la base des honoraires totaux réclamés par un procureur à son client, accordés par la Cour d’appel avec dépens procureur-client en faveur de Yellowstone.
• Marco’s Restaurant Ltd. v. Oxford Properties Group Ltd. – Défense contre une réclamation en lien avec la résiliation d’un bail commercial. Le procès sommaire s’est terminé par le rejet complet des réclamations, avec dépens procureur-client en faveur d’Oxford.
• Laxdale Realty Inc. v. Pasutto’s Hotels (1984) Ltd. – Défense contre une réclamation d’indemnisation en lien avec une convention de commission immobilière. La réclamation de la partie plaignante a été rejetée dans son ensemble à la suite d’une requête de jugement sommaire.
• Bole v. Jager Industries – Défense contre des réclamations pour intrusion et nuisance en lien avec la construction d’un lotissement. Obtention d’un verdict imposé (recours très rare en droit civil) qui a mené à l’abandon des réclamations, sans frais pour le client.

Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends

• Arbitrage à l’échelle nationale – Défense dans le cadre d’une procédure d’arbitrage en lien avec l’industrie énergétique valant environ 100 M$ pour notre client. L’affaire a été résolue après la divulgation de documents, de façon à assurer à notre client la vaste majorité de cette somme.
• Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale – Défense contre une réclamation de 30 M$ US en lien avec la violation alléguée d’une convention de coentreprise visant le réaménagement d’un champ de pétrole en Ukraine.

Autres causes intéressantes

• Watts v. Canada Contact Tourism Services Ltd. – Défense contre un appel interjeté par la partie plaignante d’une ordonnance rejetant sa réclamation pour absence de cautionnement pour frais, lequel comportait un argument unique et jamais tranché comme quoi les tribunaux de l’Alberta ont de nature le pouvoir d’ordonner des cautionnements pour frais s’ils le jugent à propos. L’affaire a ensuite figuré dans la révision des règles de procédure judiciaire de l’Alberta.
• Rumi Vesuna v. TD Waterhouse Group Inc. – Une des premières instances où la question des normes de diligence entourant le courtage à commission réduite a été portée en justice en Alberta. Le tribunal a rejeté la totalité des réclamations de la partie plaignante, et le jugement a depuis servi de base pour la défense d’actions semblables en Ontario.