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Cory Kent
Associé directeur de bureau, VancouverAssocié | Marchés des capitaux et valeurs mobilières
Mines
L’exploitation minière est une activité complexe et à portée internationale. Même si la demande en matières premières demeure constante, le cours des produits de base fluctue continuellement, et les dépenses en immobilisations dans les projets miniers sont scrutées sans relâche. Les projets sont souvent mis en œuvre par des coentreprises regroupant plusieurs parties, dans des régions de plus en plus éloignées, selon des régimes de réglementation peu connus. Dans un tel contexte, les risques sont élevés et des différends surviennent souvent, d’où la nécessité pour les entreprises d’avoir recours à l’expertise et aux conseils d’un cabinet d’avocats réputé en droit minier.
Le groupe des mines de McMillan conseille des clients canadiens et internationaux depuis la fin des années 1920. Nous jouons un rôle essentiel dans le positionnement des entreprises canadiennes au cœur du financement et de la poursuite d’activités minières à l’échelle mondiale. Nous comptons parmi nos clients de jeunes entreprises de prospection et d’exploration, des producteurs intermédiaires et de longue date, des institutions financières, des organisations professionnelles de géoscientifiques et des courtiers en valeurs mobilières jouant un rôle dans le financement des activités de prospection, d’exploration et d’exploitation minière au Canada et partout dans le monde.
Nous travaillons également aux côtés d’ingénieurs, de Premières Nations, de gouvernements étrangers, d’organismes de réglementation, de bourses de valeurs, de gouvernements nationaux et de conseillers professionnels, afin d’avoir une vision complète de chacun des dossiers de nos clients. Grâce à notre expertise en droit de l’environnement et des ressources naturelles et en droit autochtone, nous avons acquis une expérience dans la négociation de conventions portant sur l’acquisition de participations, l’exploitation de coentreprises, les alliances stratégiques, les redevances et l’achat de la production de métaux. Nous participons à des transactions liées à la prospection, à l’exploration, à l’aménagement, au financement de projet et à la production, et nous conseillons nos clients du secteur des mines sur des questions de droit de l’emploi, de droit de l’environnement et de responsabilité sociale des entreprises, de fermeture de mine et de remise en état.
Nos avocat.e.s du groupe des mines s’appuient sur une expertise approfondie du droit de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et collaborent fréquemment avec les membres de nos groupes de pratique en droit bancaire, en droit des sociétés, en valeurs mobilières, en litige et en fiscalité, ce qui nous permet d’offrir des stratégies d’affaires complètes qui s’adaptent efficacement au rythme rapide du changement dans ce secteur.
Nous sommes également le seul cabinet d’avocats en droit des affaires canadien associé à une agence de relations gouvernementales, le Groupe d’affaires publiques McMillan aVantage, qui réunit plusieurs conseillers accomplis et avocats-conseils chevronnés provenant de la fonction publique canadienne et ayant des relations dans de nombreux pays.
Cette collaboration nous permet d’offrir à nos clients des stratégies d’affaires complètes qui s’adaptent efficacement à l’évolution rapide de ce secteur.
Associé | Marchés des capitaux et valeurs mobilières
Actualités
Perspectives (66 Posts)
Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet de deux nouvelles approches d’information sur la diversité
Les ACVM sollicitent des commentaires sur des projets de modification touchant les règles et les politiques de gouvernance (Annexe 58-101A1)
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17 Mai, 2023
Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé
Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
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16 Mai, 2023
Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
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9 Mai, 2023
Pris entre deux feux : les entreprises ayant des liens avec la Russie font les frais du nouveau critère de contrôle proposé par le Canada
Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
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3 Mai, 2023
Un gros « plus » : survol de SEDAR+ et préparatifs d’ici le 1er mai 2023
Tour d’horizon de SEDAR+, le nouveau système intégré de dépôt de documents qui sera lancé le 13 juin 2023.
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1 Mai, 2023
Un budget annonciateur de changements importants à la réglementation fédérale sur le transport
Le 28 mars, le gouvernement du Canada a déposé le budget 2023, qui annonce un remaniement important du régime fédéral de réglementation du transport.
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19 Avr, 2023
Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone
Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.
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13 Avr, 2023
Budget 2023 : dévoilement de mesures concernant les fiducies collectives des employés
Conformément au budget 2022, le budget 2023 du gouvernement fédéral (le « gouvernement ») propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
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12 Avr, 2023
Budget 2023 : les modifications proposées à la TPS/TVH circonscrivent la notion de service financier
Le budget 2023 modifierait la Loi sur la taxe d’accise pour soumettre expressément à la TPS/TVH les services relatifs aux réseaux de cartes de paiement.
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12 Avr, 2023
Budget 2023 : l’impôt minimum de remplacement
Le budget 2023 propose de modifier substantiellement le régime d’impôt minimum de remplacement, resté à peu près inchangé depuis son introduction en 1986.
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12 Avr, 2023
Budget 2023 : élargissement de la règle générale anti-évitement en vue
La règle générale anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) interdit les avantages fiscaux issus de certaines opérations fiscalement motivées.
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12 Avr, 2023
Budget 2023 : incitatifs pour les énergies propres et mesures pour le secteur des ressources
Le budget 2023, dévoilé par le gouvernement fédéral le 28 mars 2023, contient plusieurs mesures conçues pour faciliter le virage vers la carboneutralité.
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12 Avr, 2023
En avoir plus pour son argent : le nouveau barème tarifaire de la CVMO entre en vigueur le 3 avril
Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.
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11 Mar, 2023
Les entreprises canadiennes ayant fait des investissements au Mexique ne pourront bientôt plus déposer de plaintes concernant des investissements antérieurs en vertu de l’ALENA, mais conserveront d’importantes protections aux termes du PTPGP
Investissements antérieurs en vertu de l’ALENA : le temps presse, mais reste le PTPGP pour les investisseurs canadiens en différend avec le Mexique.
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8 Mar, 2023
Programme de déclaration des gaz à effet de serre du Canada : nouvelles exigences de déclaration
Ce bulletin présente un survol des nouvelles exigences du Programme de déclaration des gaz à effet de serre du Canada.
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21 Fév, 2023
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières se prononcent sur l’information concernant les projets miniers et les rapports techniques
Le 3 novembre 2022, les ACVM ont publié l’Avis 51-364, qui porte sur le programme d’examen de l’information continue pour les exercices 2022 et 2021.
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30 Jan, 2023
Menaces à la cybersécurité dans le secteur minier canadien : votre entreprise y est-elle préparée?
Les sociétés minières sont vulnérables aux cyberattaques, mais peuvent s’en prémunir grâce à un plan d’intervention adéquat.
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13 Jan, 2023
Ottawa mènera une consultation publique sur le bien-fondé d’un registre des agents étrangers
Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?
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13 Jan, 2023
La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation
Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.
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16 Déc, 2022
Facteurs ESG : l’information des émetteurs assujettis doit être factuelle, équilibrée, exacte et complète
Le rapport biennal (avis 51-364) des ACVM met les émetteurs en garde contre l’information continue exagérément promotionnelle qui tient de l’« écoblanchiment ».
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2 Déc, 2022
Investissements étrangers au Canada : minéraux critiques et parution d’un rapport annuel
Le gouvernement change d’approche quant à l’examen des investissements étrangers et accorde une attention accrue aux questions de sécurité nationale.
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7 Nov, 2022
L’ARC donne les règles sur le crédit d’impôt pour l’exploration minière de minéraux critiques et l’attestation
Canada Revenue Agency Issues Guidance on 30% Critical Mineral Exploration Tax Credit and Certification Requirements
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25 Oct, 2022
Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement
Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.
Détails
Mercredi 9 novembre 2022
Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR
Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.
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29 Juin, 2022
Préparez-vous! Le Canada annonce le calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction des plastiques à usage unique
La version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publiée et entre en vigueur le 20 décembre 2022.
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29 Juin, 2022
Des dispositions du règlement sur l’information concernant les projets miniers sous la loupe des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Les ACVM sollicitent des commentaires sur l’efficacité du Règlement 43-101 et sur l’opportunité d’y apporter certaines modifications.
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22 Avr, 2022
La Cour fédérale tranche : une latitude est bien un lieu d’origine
La Cour fédérale confirme qu’une ligne de latitude ou de longitude est un « lieu d’origine » au sens de la Loi sur les marques de commerce.
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8 Avr, 2022
Le Canada publie un énoncé de politique sur les investissements russes et la Loi sur investissement Canada
Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.
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9 Mar, 2022
Nouveau programme pilote pour les émetteurs établis bien connus
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un projet pilote visant à simplifier le dépôt de prospectus préalables de base pour certains émetteurs.
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16 Déc, 2021
Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence
Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.
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17 Nov, 2021
Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations
Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
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12 Nov, 2021
Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro
À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.
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8 Nov, 2021
Les ACVM proposent une divulgation normalisée et plus étoffée de l’information relative au changement climatique survol du projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Bulletin de McMillan sur le projet de Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques publié par les ACVM.
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8 Nov, 2021
Nouvelles mesures chinoises contre les sanctions : les entreprises canadiennes à Hong Kong doivent-elles s’inquiéter?
Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.
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5 Sep, 2021
Gare au pétrole et au potassium du Bélarus! Le Canada impose de nouvelles sanctions sectorielles
Le 9 août 2021, le Canada a annoncé des sanctions sectorielles contre le Bélarus sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
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17 Août, 2021
Facteurs clés liés à la mise en œuvre de votes consultatifs sur les enjeux climatiques
Enjeux climatiques : un engagement croissant des actionnaires dans le monde et au Canada et un domaine d’intérêt prioritaire pour les sociétés ouvertes
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23 Juil, 2021
Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion
Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.
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8 Juil, 2021
Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA
Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.
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28 Juin, 2021
État des lieux sur la gouvernance – comprendre les nouvelles tendances en matière d’ESG, de réglementation et de marché (adapté pour la province de Québec)
État des lieux sur la gouvernance – comprendre les nouvelles tendances en matière d’ESG, de réglementation et de marché (adapté pour la province de Québec)
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26 Mai, 2021
Changements climatiques et financement au Canada : la montée des obligations vertes, du financement lié à la durabilité et de la carboneutralité des banques
Climat, Crédits et Canada – Montée des obligations vertes, des crédits durables et des initiatives bancaires carboneutres.
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8 Juin, 2021
Petit guide sur les programmes de financement fédéraux et provinciaux destinés aux entreprises de technologies propres au Canada
Les entrepreneurs canadiens conçoivent des technologies de réduction des GES, de durabilité et autres pour les marchés national et international.
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25 Mai, 2021
Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux
Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
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25 Mai, 2021
Ordonnances de dévolution inversée – un outil puissant pour maximiser le recouvrement dans les cas d’insolvabilité complexes
How reverse vesting orders (RVOs) offer another tool for realizing value for stakeholders in Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA) proceedings.
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31 Mai, 2021
Nouveau règlement de l’Ontario sur les sols de déblai – répercussions du contrat de construction
Incidence du nouveau Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Ontario) sur les contrats de construction actuels et futurs
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5 Mai, 2021
Proposition de modifications importantes au régime de protection de l’environnement fédéral du Canada
Le gouvernement du Canada propose d’importants changements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) par le projet de loi C-28
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28 Avr, 2021
La Cour suprême du Canada maintient le régime fédéral de tarification du carbone
Dans sa décision du 25 mars 2021, la CSC juge que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle.
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7 Avr, 2021
Le travail à distance à l’échelle mondiale – ce que les employeurs doivent savoir
Cet article donne un aperçu des questions juridiques dont les employeurs doivent tenir compte en matière de travail à distance au Canada.
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7 Avr, 2021
Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada
Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements
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7 Avr, 2021
Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR
Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.
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10 Mar, 2021
Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR
L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.
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18 Fév, 2021
Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
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2 Nov, 2020
Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?
Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?
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23 Déc, 2020
Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique
Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada
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22 Déc, 2020
La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage
Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.
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8 Avr, 2020
La législation concernant l’esclavage moderne est-elle en passe de devenir réalité au Canada ?
Une description de la législation proposée concernant l'esclavage moderne au Canada, qui traite du travail forcé et du travail par les enfants dans les chaînes d'approvisionnement.
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20 Mar, 2020
Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?
Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.
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20 Mar, 2020
L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19
Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.
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19 Mar, 2020
Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions
Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses
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26 Mai, 2020
La Cour suprême du Canada ouvre la porte à de nouvelles réclamations internationales liées aux droits de la personne : incertitude pour les sociétés canadiennes du secteur des ressources naturelles
La CSC dans Nevsun Resources Ltd donne, à 5 contre 4, le feu vert aux tribunaux canadiens pour définir de nouvelles formes de responsabilité civile.
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2 Mar, 2020
Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB
Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.
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1 Jan, 2020
La construction et la COVID-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire
Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.
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11 Juin, 2020
Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19
Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.
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23 Juin, 2020
La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur
Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé
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13 Oct, 2020
Mesures d’assouplissement annoncées par le gouvernement fédéral à l’intention des émetteurs d’actions accréditives
Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.
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28 Juil, 2020
Ne mettez pas la charrue devant l’efficacité : examen des facteurs ayant une incidence sur le ratio d’exploitation d’une société ferroviaire
Le Chemin de fer Canadien Pacifique (« CP ») a considérablement réduit son ratio d'exploitation.
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22 Juil, 2019
Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement
Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.
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10 Sep, 2020
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