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Voir tous les contactsAndrew Spencer
Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilièresCory Kent
Associé directeur de bureau, VancouverAssocié | Marchés des capitaux et valeurs mobilières
Mines
L’exploitation minière est une activité complexe et à portée internationale. Même si la demande en matières premières demeure constante, le cours des produits de base fluctue continuellement, et les dépenses en immobilisations dans les projets miniers sont scrutées sans relâche. Les projets sont souvent mis en œuvre par des coentreprises regroupant plusieurs parties, dans des régions de plus en plus éloignées, selon des régimes de réglementation peu connus. Dans un tel contexte, les risques sont élevés et des différends surviennent souvent, d’où la nécessité pour les entreprises d’avoir recours à l’expertise et aux conseils d’un cabinet d’avocats réputé en droit minier.
Le groupe des mines de McMillan conseille des clients canadiens et internationaux depuis la fin des années 1920. Nous jouons un rôle essentiel dans le positionnement des entreprises canadiennes au cœur du financement et de la poursuite d’activités minières à l’échelle mondiale. Nous comptons parmi nos clients de jeunes entreprises de prospection et d’exploration, des producteurs intermédiaires et de longue date, des institutions financières, des organisations professionnelles de géoscientifiques et des courtiers en valeurs mobilières jouant un rôle dans le financement des activités de prospection, d’exploration et d’exploitation minière au Canada et partout dans le monde.
Nous travaillons également aux côtés d’ingénieurs, de Premières Nations, de gouvernements étrangers, d’organismes de réglementation, de bourses de valeurs, de gouvernements nationaux et de conseillers professionnels, afin d’avoir une vision complète de chacun des dossiers de nos clients. Grâce à notre expertise en droit de l’environnement et des ressources naturelles et en droit autochtone, nous avons acquis une expérience dans la négociation de conventions portant sur l’acquisition de participations, l’exploitation de coentreprises, les alliances stratégiques, les redevances et l’achat de la production de métaux. Nous participons à des transactions liées à la prospection, à l’exploration, à l’aménagement, au financement de projet et à la production, et nous conseillons nos clients du secteur des mines sur des questions de droit de l’emploi, de droit de l’environnement et de responsabilité sociale des entreprises, de fermeture de mine et de remise en état.
Nos avocat.e.s du groupe des mines s’appuient sur une expertise approfondie du droit de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et collaborent fréquemment avec les membres de nos groupes de pratique en droit bancaire, en droit des sociétés, en valeurs mobilières, en litige et en fiscalité, ce qui nous permet d’offrir des stratégies d’affaires complètes qui s’adaptent efficacement au rythme rapide du changement dans ce secteur.
Nous sommes également le seul cabinet d’avocats en droit des affaires canadien associé à une agence de relations gouvernementales, le Groupe d’affaires publiques McMillan aVantage, qui réunit plusieurs conseillers accomplis et avocats-conseils chevronnés provenant de la fonction publique canadienne et ayant des relations dans de nombreux pays.
Cette collaboration nous permet d’offrir à nos clients des stratégies d’affaires complètes qui s’adaptent efficacement à l’évolution rapide de ce secteur.
Les ACVM sollicitent des commentaires sur des projets de modification touchant les règles et les politiques de gouvernance (Annexe 58-101A1)
Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
Tour d’horizon de SEDAR+, le nouveau système intégré de dépôt de documents qui sera lancé le 13 juin 2023.
Le 28 mars, le gouvernement du Canada a déposé le budget 2023, qui annonce un remaniement important du régime fédéral de réglementation du transport.
Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.
Conformément au budget 2022, le budget 2023 du gouvernement fédéral (le « gouvernement ») propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Le budget 2023 modifierait la Loi sur la taxe d’accise pour soumettre expressément à la TPS/TVH les services relatifs aux réseaux de cartes de paiement.
Le budget 2023 propose de modifier substantiellement le régime d’impôt minimum de remplacement, resté à peu près inchangé depuis son introduction en 1986.
La règle générale anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) interdit les avantages fiscaux issus de certaines opérations fiscalement motivées.
Le budget 2023, dévoilé par le gouvernement fédéral le 28 mars 2023, contient plusieurs mesures conçues pour faciliter le virage vers la carboneutralité.
Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.
Investissements antérieurs en vertu de l’ALENA : le temps presse, mais reste le PTPGP pour les investisseurs canadiens en différend avec le Mexique.
Ce bulletin présente un survol des nouvelles exigences du Programme de déclaration des gaz à effet de serre du Canada.
Le 3 novembre 2022, les ACVM ont publié l’Avis 51-364, qui porte sur le programme d’examen de l’information continue pour les exercices 2022 et 2021.
Les sociétés minières sont vulnérables aux cyberattaques, mais peuvent s’en prémunir grâce à un plan d’intervention adéquat.
Ottawa mènera une consultation sur un possible « registre des agents étrangers ». Qu’est-ce qui distingue pareil outil d’une loi sur le lobbying?
Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.
Le rapport biennal (avis 51-364) des ACVM met les émetteurs en garde contre l’information continue exagérément promotionnelle qui tient de l’« écoblanchiment ».
Le gouvernement change d’approche quant à l’examen des investissements étrangers et accorde une attention accrue aux questions de sécurité nationale.
Canada Revenue Agency Issues Guidance on 30% Critical Mineral Exploration Tax Credit and Certification Requirements
Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.
Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.
La version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publiée et entre en vigueur le 20 décembre 2022.
Les ACVM sollicitent des commentaires sur l’efficacité du Règlement 43-101 et sur l’opportunité d’y apporter certaines modifications.
La Cour fédérale confirme qu’une ligne de latitude ou de longitude est un « lieu d’origine » au sens de la Loi sur les marques de commerce.
Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un projet pilote visant à simplifier le dépôt de prospectus préalables de base pour certains émetteurs.
Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.
Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.
Bulletin de McMillan sur le projet de Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques publié par les ACVM.
Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.
Le 9 août 2021, le Canada a annoncé des sanctions sectorielles contre le Bélarus sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Enjeux climatiques : un engagement croissant des actionnaires dans le monde et au Canada et un domaine d’intérêt prioritaire pour les sociétés ouvertes
Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.
Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.
État des lieux sur la gouvernance – comprendre les nouvelles tendances en matière d’ESG, de réglementation et de marché (adapté pour la province de Québec)
Climat, Crédits et Canada – Montée des obligations vertes, des crédits durables et des initiatives bancaires carboneutres.
Les entrepreneurs canadiens conçoivent des technologies de réduction des GES, de durabilité et autres pour les marchés national et international.
Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
How reverse vesting orders (RVOs) offer another tool for realizing value for stakeholders in Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA) proceedings.
Incidence du nouveau Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Ontario) sur les contrats de construction actuels et futurs
Le gouvernement du Canada propose d’importants changements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) par le projet de loi C-28
Dans sa décision du 25 mars 2021, la CSC juge que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle.
Cet article donne un aperçu des questions juridiques dont les employeurs doivent tenir compte en matière de travail à distance au Canada.
Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements
Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.
L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.
Mobilisation de capitaux dans le secteur minier : considérations pratiques pour les placements privés
Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?
Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada
Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.
Une description de la législation proposée concernant l'esclavage moderne au Canada, qui traite du travail forcé et du travail par les enfants dans les chaînes d'approvisionnement.
Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.
Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.
Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses
La CSC dans Nevsun Resources Ltd donne, à 5 contre 4, le feu vert aux tribunaux canadiens pour définir de nouvelles formes de responsabilité civile.
Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.
Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.
Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.
Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé
Le gouvernement propose de prolonger le délai imparti aux petites sociétés minières pour dépenser les capitaux obtenus grâce aux actions accréditives.
Le Chemin de fer Canadien Pacifique (« CP ») a considérablement réduit son ratio d'exploitation.
Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.
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