Vue aérienne de la périphérie rurale
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Politiques et réglementation environnementales

De nos jours, la question de l’empreinte carbone mondiale est au centre des préoccupations, de sorte que la réglementation en matière de protection de l’environnement fait la une des journaux. Les sociétés qui ne démontrent pas leur conformité avec les politiques et la réglementation environnementales peuvent voir leur réputation remise en cause et leurs activités commerciales freinées. En cas de contravention alléguée, voire perçue, des lois environnementales, les organisations en cause se retrouvent presque instantanément sur la défensive face public, aux employés et autres parties prenantes. Les entreprises canadiennes de tout secteur font appel aux avocats spécialisés en droit de l’environnement de McMillan pour bénéficier de conseils stratégiques pointus sur la façon de respecter la réglementation environnementale tout en exerçant des activités rentables et en poursuivant leur développement.

À l’échelle mondiale, les pays tentent de trouver un équilibre entre la nécessité de faire croître leur économie et leur secteur des ressources naturelles, et le respect de la réglementation environnementale en mutation perpétuelle. Les avocats de McMillan spécialisés en droit de l’environnement aident les entreprises clientes à se conformer à l’ensemble de la législation et de la réglementation environnementale internationale, fédérale, territoriale, provinciale et locale, lorsqu’elles mettent en marché de nouveaux produits et contribuent à l’essor de leur économie. Nos avocats fournissent des conseils avisés, en temps opportun sur une grande variété d’aspects environnementaux ayant une incidence sur les activités d’entreprise, notamment en matière de changements climatiques et d’échanges de droits d’émission de carbone, de même que relativement aux secteurs de l’extraction minière, de l’énergie, du pétrole et du gaz naturel et des infrastructures.

Chez McMillan, nous combinons notre expérience juridique à notre connaissance approfondie du secteur d’activité en cause afin de cerner rapidement les enjeux des clients et de fournir des conseils qui répondent à leurs objectifs d’affaires. Lorsque les pratiques des clients sont remises en question, nous les aidons à bâtir une défense solide lors d’audiences en matière environnementale et de poursuites découlant d’infractions à la législation en cause.

Ferrés en matière de politiques et de réglementation environnementales, les avocats de McMillan spécialisés en droit de l’environnement contribuent au succès de leurs clients de la manière suivante :

  • Soutien visant le respect des normes d’émission, l’obtention de permis et d’autorisations, les vérifications diligentes, la responsabilité des dirigeants et des administrateurs, ainsi que les déversements et les rapports en cas de déversement
  • Prestation de conseils sur les responsabilités environnementales et les évaluations menées à l’égard de propriétés dans le contexte de fusions et d’acquisitions ou dans le cadre d’un financement
  • Négociation d’accords avec des tiers et les autorités gouvernementales portant sur le transfert ou la répartition des risques environnementaux, la décontamination d’un lieu et la conformité aux exigences réglementaires, ainsi que la vente, l’achat et l’aménagement de friches industrielles

Principaux contacts

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Ralph Cuervo-Lorens
Associé, Environnement | Litige et règlement des différends
Talia Gordner
Associée, Environnement | Litige commercial
Robin M. Junger
Associée, Droit des autochtones | Environnement

Transactions et décisions

Perspectives sectorielles (32 Posts)

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Les pièges des obligations liées au développement durable

Court article traitant des pièges associés aux obligations liées au développement durable

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1 Sep, 2021
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Les enjeux ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement

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27 Août, 2021
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Pour des règles équitables :
l’UE montre l’exemple en proposant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

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18 Août, 2021
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Élections fédérales : votre entreprise est-elle prête à se conformer à la Loi électorale du Canada et à la Loi sur le lobbying?

En temps d’élections, entreprises et OBNL doivent être conscients de leurs obligations en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur le lobbying.

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17 Août, 2021
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Changements aux exigences en matière de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

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11 Août, 2021
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Préparez-vous! Le plastique est maintenant une « substance toxique » aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Oct. 2020 : J. Wilkinson annonce le plan de son gouvernement pour éradiquer les déchets plastiques au pays. La réglementation fédérale a beaucoup changé depuis.

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30 Juil, 2021
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Facteurs clés liés à la mise en œuvre de votes consultatifs sur les enjeux climatiques

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23 Juil, 2021
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Le Canada appuie sur l’accélérateur avec sa nouvelle cible obligatoire de 100 % de ventes de véhicules zéro émission.
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VZE : le Canada annonce une cible de 100 % des ventes en 2035. McMillan et McMillan Vantage en analysent les incidences éventuelles sur les FEO, etc.

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18 Juil, 2021
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Des frontières plus vertes – le Canada étudie les ajustements à la frontière pour le carbone

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13 Juil, 2021
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Tour d’horizon international des initiatives liées au climat dans le domaine de l’assurance : quelle voie à suivre pour le Canada?

L’article de notre Initiative ESG résume les initiatives liées au climat en assurance et suggère des programmes qui pourraient plaire au Canada.

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12 Juil, 2021
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Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA

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28 Juin, 2021
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Petit guide sur les programmes de financement fédéraux et provinciaux destinés aux entreprises de technologies propres au Canada

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25 Mai, 2021
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Occasions à saisir à la bourse de Hong Kong pour les sociétés canadiennes de biotechnologie

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18 Mai, 2021
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Effervescence au sein du marché des capitaux du Canada : le point sur la vague de croissance dans le secteur des substances psychédéliques

Ce bulletin présente un aperçu de la réglementation entourant les substances psychédéliques au Canada et les sociétés de ce secteur qui ont accès aux marchés des capitaux du pays.

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18 Mai, 2021
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Nouveau règlement de l’Ontario sur les sols de déblai – répercussions du contrat de construction

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5 Mai, 2021
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Destination zéro : un comité parlementaire permanent demande au Canada de mettre en œuvre la norme sur les véhicules zéro émission

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4 Mai, 2021
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Proposition de modifications importantes au régime de protection de l’environnement fédéral du Canada

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28 Avr, 2021
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Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre établit des incitatifs écologiques pour les installations réglementées

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15 Avr, 2021
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Le Règlement sur les combustibles propres proposé par le fédéral réduira graduellement l’IC des combustibles fossiles liquides fournis au Canada.

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12 Avr, 2021
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La Cour suprême du Canada maintient le régime fédéral de tarification du carbone

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7 Avr, 2021
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Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Seconde partie (9 Février 2021)

Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile - seconde partie et écoutez des  représentants de McMillan aVantage et du cabinet McMillan.

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9 Février 2021 - 13 h - 14 h 30 HE
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Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

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23 Déc, 2020
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27 Nov, 2020
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Le Canada s’engage légalement à réduire ses émissions nettes à zéro d’ici 2050

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7 Déc, 2020
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La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage

Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.

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8 Avr, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020
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La CSC dans Nevsun Resources Ltd donne, à 5 contre 4, le feu vert aux tribunaux canadiens pour définir de nouvelles formes de responsabilité civile.

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2 Mar, 2020
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La construction et la COVID­-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire

Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.

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11 Juin, 2020
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22 Fév, 2019
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L’application au Canada de la Convention internationale de Nairobi : Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux(Canada)

Application au Canada de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves par inclusion dans une loi fédérale (30 juillet 2019).

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7 Juin, 2019
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Avec l'interdiction des plastiques à usage unique au Canada, les entreprises devront revoir leurs processus d'emballage, de distribution et de vente.

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18 Sep, 2020
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Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement

Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.

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10 Sep, 2020