Vue aérienne de la périphérie rurale
Vue aérienne de la périphérie rurale
Vue aérienne de la périphérie rurale

Politiques et réglementation environnementales

De nos jours, la question de l’empreinte carbone mondiale est au centre des préoccupations, de sorte que la réglementation en matière de protection de l’environnement fait la une des journaux. Les sociétés qui ne démontrent pas leur conformité avec les politiques et la réglementation environnementales peuvent voir leur réputation remise en cause et leurs activités commerciales freinées. En cas de contravention alléguée, voire perçue, des lois environnementales, les organisations en cause se retrouvent presque instantanément sur la défensive face public, aux employés et autres parties prenantes. Les entreprises canadiennes de tout secteur font appel aux avocats spécialisés en droit de l’environnement de McMillan pour bénéficier de conseils stratégiques pointus sur la façon de respecter la réglementation environnementale tout en exerçant des activités rentables et en poursuivant leur développement.

À l’échelle mondiale, les pays tentent de trouver un équilibre entre la nécessité de faire croître leur économie et leur secteur des ressources naturelles, et le respect de la réglementation environnementale en mutation perpétuelle. Les avocats de McMillan spécialisés en droit de l’environnement aident les entreprises clientes à se conformer à l’ensemble de la législation et de la réglementation environnementale internationale, fédérale, territoriale, provinciale et locale, lorsqu’elles mettent en marché de nouveaux produits et contribuent à l’essor de leur économie. Nos avocats fournissent des conseils avisés, en temps opportun sur une grande variété d’aspects environnementaux ayant une incidence sur les activités d’entreprise, notamment en matière de changements climatiques et d’échanges de droits d’émission de carbone, de même que relativement aux secteurs de l’extraction minière, de l’énergie, du pétrole et du gaz naturel et des infrastructures.

Chez McMillan, nous combinons notre expérience juridique à notre connaissance approfondie du secteur d’activité en cause afin de cerner rapidement les enjeux des clients et de fournir des conseils qui répondent à leurs objectifs d’affaires. Lorsque les pratiques des clients sont remises en question, nous les aidons à bâtir une défense solide lors d’audiences en matière environnementale et de poursuites découlant d’infractions à la législation en cause.

Ferrés en matière de politiques et de réglementation environnementales, les avocats de McMillan spécialisés en droit de l’environnement contribuent au succès de leurs clients de la manière suivante :

  • Soutien visant le respect des normes d’émission, l’obtention de permis et d’autorisations, les vérifications diligentes, la responsabilité des dirigeants et des administrateurs, ainsi que les déversements et les rapports en cas de déversement
  • Prestation de conseils sur les responsabilités environnementales et les évaluations menées à l’égard de propriétés dans le contexte de fusions et d’acquisitions ou dans le cadre d’un financement
  • Négociation d’accords avec des tiers et les autorités gouvernementales portant sur le transfert ou la répartition des risques environnementaux, la décontamination d’un lieu et la conformité aux exigences réglementaires, ainsi que la vente, l’achat et l’aménagement de friches industrielles

Principaux contacts

Voir tous les contacts

Ralph Cuervo-Lorens

Associé, Environnement | Litige et règlement des différends

Talia Gordner

Associée, Environnement | Litige commercial

Robin M. Junger

Avocat-conseil, Droit des autochtones | Environnement

Transactions et décisions

Perspectives (10 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Augmentation des sanctions applicables : saisies et confiscations aux frontières, sanctions administratives et nouvelle obligation de déclaration pour les infractions de contournement de sanctions

Changes to Canada’s sanctions regime under Bill C-59 will add reporting requirements for importers/exporters, create AMPs, and grant new CBSA seizure powers.

Lire plus
20 Juin, 2024
Featured Insight

Ce que vous devez savoir au sujet des répercussions réglementaires sur les constructeurs automobiles

Joignez-vous à nous à l’occasion d’un webinaire (offert en anglais) où nous discuterons des points clés sur les mises à jour, les incidences et les modifications apportées au cadre réglementaire que doivent respecter les fabricants d’équipement d’origine (FEO).

Détails
Mercredi 19 juin 2024
Featured Insight

L’évaluation des risques juridiques : un outil essentiel de gestion des risques

Nous pouvons affirmer que la meilleure façon de régler les questions juridiques qui se posent dans toute entreprise est de concentrer les efforts sur leur détermination et leur résolution avant qu’elles ne deviennent des problèmes juridiques.

Lire plus
17 Mai, 2024
Featured Insight

Préparez-vous! Registre fédéral sur les plastiques du Canada – Discussion sur les exigences en matière de déclaration

Le gouvernement du Canada a publié l’avis final mettant en place le registre fédéral sur les plastiques : les entreprises doivent désormais enregistrer les plastiques fournis au Canada et faire des déclarations à leur sujet.

Lire plus
2 Mai, 2024
Featured Insight

Oui, le sable est un contaminant dont le rejet dans l’environnement est encadré

Le sable est un contaminant dont le rejet dans l'environnement est encadré au Québec

Lire plus
25 Avr, 2024
Featured Insight

L’investissement étranger sur le marché des batteries de véhicules électriques : le cadre réglementaire en Amérique du Nord et l’avantage stratégique du Canada

Explorez la croissance du marché des batteries pour véhicules électriques au Canada et aux États-Unis ainsi que les incitatifs et la réglementation sur les investissements étrangers applicables. Perspectives stratégiques pour les entreprises indo-pacifiques.

Lire plus
16 Avr, 2024
Featured Insight

Sanctions administratives pécuniaires : les organismes de réglementation augmentent la pression sur les entreprises

Les sanctions administratives pécuniaires sont de plus en plus utilisées pour sanctionner toute non-conformité à la réglementation au Canada. De quoi s’agit-il, et que faire lorsqu’on en fait l’objet?

Lire plus
26 Mar, 2024
Featured Insight

Évolution récente du droit de l’environnement au Canada

Joignez-vous au groupe Environnement de McMillan le mardi 16 avril prochain pour un webinaire mettant en lumière les développements récents à l’égard du droit de l’environnement.

Détails
Mardi 16 avril 2024
Featured Insight

La protection de l’environnement, considération essentielle à toute dérogation mineure

La Cour d'appel du Québec a annulé,pour des motifs reliés à l'environnement, une résolution municipale portant sur une dérogation mineure

Lire plus
13 Fév, 2024
Featured Insight

Préparez-vous! Le règlement interdisant les plastiques à usage unique demeure en vigueur en attendant la décision de la Cour d’appel fédérale

La Cour a accordé une suspension de la décision rendue dans l’affaire Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada, en attendant l’issue de l’appel.

Lire plus
8 Fév, 2024