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Politiques et réglementation environnementales

De nos jours, la question de l’empreinte carbone mondiale est au centre des préoccupations, de sorte que la réglementation en matière de protection de l’environnement fait la une des journaux. Les sociétés qui ne démontrent pas leur conformité avec les politiques et la réglementation environnementales peuvent voir leur réputation remise en cause et leurs activités commerciales freinées. En cas de contravention alléguée, voire perçue, des lois environnementales, les organisations en cause se retrouvent presque instantanément sur la défensive face public, aux employés et autres parties prenantes. Les entreprises canadiennes de tout secteur font appel aux avocats spécialisés en droit de l’environnement de McMillan pour bénéficier de conseils stratégiques pointus sur la façon de respecter la réglementation environnementale tout en exerçant des activités rentables et en poursuivant leur développement.

À l’échelle mondiale, les pays tentent de trouver un équilibre entre la nécessité de faire croître leur économie et leur secteur des ressources naturelles, et le respect de la réglementation environnementale en mutation perpétuelle. Les avocats de McMillan spécialisés en droit de l’environnement aident les entreprises clientes à se conformer à l’ensemble de la législation et de la réglementation environnementale internationale, fédérale, territoriale, provinciale et locale, lorsqu’elles mettent en marché de nouveaux produits et contribuent à l’essor de leur économie. Nos avocats fournissent des conseils avisés, en temps opportun sur une grande variété d’aspects environnementaux ayant une incidence sur les activités d’entreprise, notamment en matière de changements climatiques et d’échanges de droits d’émission de carbone, de même que relativement aux secteurs de l’extraction minière, de l’énergie, du pétrole et du gaz naturel et des infrastructures.

Chez McMillan, nous combinons notre expérience juridique à notre connaissance approfondie du secteur d’activité en cause afin de cerner rapidement les enjeux des clients et de fournir des conseils qui répondent à leurs objectifs d’affaires. Lorsque les pratiques des clients sont remises en question, nous les aidons à bâtir une défense solide lors d’audiences en matière environnementale et de poursuites découlant d’infractions à la législation en cause.

Ferrés en matière de politiques et de réglementation environnementales, les avocats de McMillan spécialisés en droit de l’environnement contribuent au succès de leurs clients de la manière suivante :

  • Soutien visant le respect des normes d’émission, l’obtention de permis et d’autorisations, les vérifications diligentes, la responsabilité des dirigeants et des administrateurs, ainsi que les déversements et les rapports en cas de déversement
  • Prestation de conseils sur les responsabilités environnementales et les évaluations menées à l’égard de propriétés dans le contexte de fusions et d’acquisitions ou dans le cadre d’un financement
  • Négociation d’accords avec des tiers et les autorités gouvernementales portant sur le transfert ou la répartition des risques environnementaux, la décontamination d’un lieu et la conformité aux exigences réglementaires, ainsi que la vente, l’achat et l’aménagement de friches industrielles

Principaux contacts

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Ralph Cuervo-Lorens

Associé, Environnement | Litige et règlement des différends

Talia Gordner

Associée, Environnement | Litige commercial

Robin M. Junger

Avocat-conseil, Droit des autochtones | Environnement

Transactions et décisions

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Jeudi 28 septembre 2023