Vue aérienne de la périphérie rurale
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Politiques et réglementation environnementales

De nos jours, la question de l’empreinte carbone mondiale est au centre des préoccupations, de sorte que la réglementation en matière de protection de l’environnement fait la une des journaux. Les sociétés qui ne démontrent pas leur conformité avec les politiques et la réglementation environnementales peuvent voir leur réputation remise en cause et leurs activités commerciales freinées. En cas de contravention alléguée, voire perçue, des lois environnementales, les organisations en cause se retrouvent presque instantanément sur la défensive face public, aux employés et autres parties prenantes. Les entreprises canadiennes de tout secteur font appel aux avocats spécialisés en droit de l’environnement de McMillan pour bénéficier de conseils stratégiques pointus sur la façon de respecter la réglementation environnementale tout en exerçant des activités rentables et en poursuivant leur développement.

À l’échelle mondiale, les pays tentent de trouver un équilibre entre la nécessité de faire croître leur économie et leur secteur des ressources naturelles, et le respect de la réglementation environnementale en mutation perpétuelle. Les avocats de McMillan spécialisés en droit de l’environnement aident les entreprises clientes à se conformer à l’ensemble de la législation et de la réglementation environnementale internationale, fédérale, territoriale, provinciale et locale, lorsqu’elles mettent en marché de nouveaux produits et contribuent à l’essor de leur économie. Nos avocats fournissent des conseils avisés, en temps opportun sur une grande variété d’aspects environnementaux ayant une incidence sur les activités d’entreprise, notamment en matière de changements climatiques et d’échanges de droits d’émission de carbone, de même que relativement aux secteurs de l’extraction minière, de l’énergie, du pétrole et du gaz naturel et des infrastructures.

Chez McMillan, nous combinons notre expérience juridique à notre connaissance approfondie du secteur d’activité en cause afin de cerner rapidement les enjeux des clients et de fournir des conseils qui répondent à leurs objectifs d’affaires. Lorsque les pratiques des clients sont remises en question, nous les aidons à bâtir une défense solide lors d’audiences en matière environnementale et de poursuites découlant d’infractions à la législation en cause.

Ferrés en matière de politiques et de réglementation environnementales, les avocats de McMillan spécialisés en droit de l’environnement contribuent au succès de leurs clients de la manière suivante :

  • Soutien visant le respect des normes d’émission, l’obtention de permis et d’autorisations, les vérifications diligentes, la responsabilité des dirigeants et des administrateurs, ainsi que les déversements et les rapports en cas de déversement
  • Prestation de conseils sur les responsabilités environnementales et les évaluations menées à l’égard de propriétés dans le contexte de fusions et d’acquisitions ou dans le cadre d’un financement
  • Négociation d’accords avec des tiers et les autorités gouvernementales portant sur le transfert ou la répartition des risques environnementaux, la décontamination d’un lieu et la conformité aux exigences réglementaires, ainsi que la vente, l’achat et l’aménagement de friches industrielles

Principaux contacts

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Ralph Cuervo-Lorens

Associé, Environnement | Litige et règlement des différends

Talia Gordner

Associée, Environnement | Litige commercial

Robin M. Junger

Associée, Droit des autochtones | Environnement

Transactions et décisions

Perspectives (65 Posts)

Featured Insight

Priorités environnementales en cas de faillite et conséquences pour les créanciers : un tribunal de l’Alberta élargit les principes de Redwater

L’affaire Qualex, en Alberta, enrichit la jurisprudence au carrefour du droit de l’environnement et du droit de la faillite et de l’insolvabilité au Canada.

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31 Mai, 2023
Featured Insight

Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet de deux nouvelles approches d’information sur la diversité

Les ACVM sollicitent des commentaires sur des projets de modification touchant les règles et les politiques de gouvernance (Annexe 58-101A1)

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17 Mai, 2023
Featured Insight

Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.

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9 Mai, 2023
Featured Insight

Facteurs considérés dans la désignation d’un arbitre par les tribunaux : la capacité à se mettre immédiatement au travail

La décision Van Doorn v. Loopstra Nixon (2023 ONSC 1782) donne une bonne idée des facteurs que la Cour prend en compte pour désigner une ou un arbitre.

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4 Mai, 2023
Featured Insight

La Loi sur les pêches – pas seulement pour les pêcheurs!

Ce bulletin traite de l’application de la Loi sur les pêches, une loi fédérale sur l’environnement dont la portée est souvent méconnue.

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2 Mai, 2023
Featured Insight

Préparez-vous! Lancement d’une nouvelle consultation sur un cadre de réglementation de l’étiquetage des plastiques et sur le registre fédéral des plastiques

Une discussion sur les consultations du gouvernement fédéral sur l’étiquetage des plastiques et les exigences du registre.

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2 Mai, 2023
Featured Insight

Budget fédéral 2023 : compromis et concurrence – climat, carbone et contrats sur différence pour le carbone

Le point sur le budget 2023 d’Ottawa et l’avenir des contrats sur différence pour le carbone au Canada.

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13 Avr, 2023
Featured Insight

Le spécialiste en règlement, un allié de plus pour la résolution de différends

Le conseilleur juridique spécialiste en règlement, un avocat dont les services sont sollicités exclusivement pour régler un différend ou une affaire.

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4 Avr, 2023
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Établissements industriels au Québec : augmentation importante envisagée des droits payables pour rejets dans l’environnement

Ce bulletin résume certaines modifications règlementaires visant les établissements industriels au Québec qui visent l'augmentation de frais payables.

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9 Mar, 2023
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Programme de déclaration des gaz à effet de serre du Canada : nouvelles exigences de déclaration

Ce bulletin présente un survol des nouvelles exigences du Programme de déclaration des gaz à effet de serre du Canada.

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21 Fév, 2023
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Qualification d’un usage au plan municipal : rappel des balises applicables

Ce bulletin résume une récente décision de la Cour d'appel du Québec qui rappelle les balises applicables pour qualifier un usage aux fins du zonage municipal.

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10 Fév, 2023
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Préparez-vous! L’interdiction et la réglementation des plastiques progressent au Canada

Le point sur l’évolution de la réglementation des plastiques au Canada et la responsabilité élargie des producteurs

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24 Jan, 2023
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En route vers 100 % de véhicules neufs zéro émission en 2035 : Ottawa compte fixer de nouveaux objectifs de vente aux constructeurs

Le Canada propose de fixer aux constructeurs de nouveaux objectifs de vente de véhicules zéro émission pour les années de modèle 2026 et ultérieures.

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19 Jan, 2023
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Aperçu des développements à suivre en droit de l’environnement au Québec en 2023

Cet article présente les développements à suivre en 2023 en droit de l'environnement au Québec.

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6 Jan, 2023
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Recevoir gratuitement des matériaux contaminés à titre de remblai n’est pas sans risque

Cet article présente une récente décision qui met en relief les risques découlant de la réception de matériaux contaminés à titre de remblai sans contrepartie

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4 Jan, 2023
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Survol du secteur canadien de l’hydrogène : développements récents et perspectives d’avenir

Résumé des développements récents dans le secteur canadien de l’hydrogène

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8 Déc, 2022
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Facteurs ESG : l’information des émetteurs assujettis doit être factuelle, équilibrée, exacte et complète

Le rapport biennal (avis 51-364) des ACVM met les émetteurs en garde contre l’information continue exagérément promotionnelle qui tient de l’« écoblanchiment ».

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2 Déc, 2022
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L’arrondissement du Sud-Ouest de Montréal imposera un facteur de résilience climatique à certains projets immobiliers

Ce bulletin présente de récentes modifications règlementaires adoptées par l'arrondissement du Sud-Ouest à Montréal en matière de changements climatiques.

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9 Nov, 2022
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Vert, vraiment? L’écoblanchiment et les affirmations trompeuses liées aux facteurs ESG dans la mire des organismes de réglementation

Déclarations relatives aux facteurs ESG : survol des risques et des bonnes pratiques pour les entreprises

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25 Oct, 2022
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Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement

Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.

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Mercredi 9 novembre 2022
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Modèles d’assurance proposés pour le Canada : résumé du récent rapport du groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation

Résumé d’un rapport récent du gouvernement du Canada sur l’élaboration d’une solution nationale d’assurance contre les inondations.

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26 Sep, 2022
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Préparez-vous! Le Canada propose des règles d’étiquetage et un registre fédéral pour les plastiques

Le Canada lance deux consultations sur des règles d’étiquetage et un registre fédéral relatifs aux emballages en plastique et aux plastiques à usage unique.

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19 Sep, 2022
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Le Canada resserre la réglementation des SPFA

Tour d’horizon du cadre réglementaire canadien sur les SPFA, par rapport à la réglementation américaine et européenne.

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26 Juil, 2022
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Le régime fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre établit des incitatifs écologiques pour les installations réglementées (mise à jour)

Le Canada a publié un règlement créant un mécanisme pour les projets qui préviennent l’émission de GES ou qui en retirent de l’atmosphère.

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30 Juin, 2022
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Préparez-vous! Le Canada annonce le calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction des plastiques à usage unique

La version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publiée et entre en vigueur le 20 décembre 2022.

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29 Juin, 2022
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La version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques impose de nouvelles obligations d’information aux IFF

Résumé de la nouvelle version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques et de ses obligations d’information.

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6 Juin, 2022
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Préparez-vous! Le Canada et d’autres membres de l’ONU approuvent la rédaction d’un traité sur la pollution plastique

Un premier traité mondial sur la pollution plastique est en préparation.

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5 Avr, 2022
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Les répercussions du Règlement visant la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai sur le secteur de la construction

Le 3 mars, joignez-vous à Talia Gordner et à Annik Forristal de McMillan pour une discussion sur les répercussions du Règlement visant la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai sur le secteur de la construction à l’aube de la phase 2 du nouveau régime de l’Ontario sur les sols de déblai.

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Jeudi 3 mars 2022
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La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 3 – les risques

Aperçu des risques de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.

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25 Jan, 2022
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Préparez-vous! Du nouveau sur l’interdiction des articles en plastique à usage unique au Canada

Dans ce bulletin, nous faisons le point brièvement sur l’état de la législation sur les articles en plastique à usage unique au Canada.

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25 Jan, 2022
Featured Insight

La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 2 – les avantages

Aperçu des avantages de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.

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18 Jan, 2022
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Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro

À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.

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8 Nov, 2021
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Les ACVM proposent une divulgation normalisée et plus étoffée de l’information relative au changement climatique survol du projet de règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques

Bulletin de McMillan sur le projet de Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques publié par les ACVM.

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8 Nov, 2021
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Les pièges des obligations liées au développement durable

Court article traitant des pièges associés aux obligations liées au développement durable

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1 Sep, 2021
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Les enjeux ESG dans l’industrie de la construction et de l’aménagement

Construction et aménagement : aperçu des initiatives ESG et information clé pour les intervenants qui cherchent à mettre en œuvre leurs propres stratégies ESG.

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27 Août, 2021
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Pour des règles équitables :
l’UE montre l’exemple en proposant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

La Commission européenne a officiellement proposé un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières le 14 juillet 2021.

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18 Août, 2021
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Élections fédérales : votre entreprise est-elle prête à se conformer à la Loi électorale du Canada et à la Loi sur le lobbying?

En temps d’élections, entreprises et OBNL doivent être conscients de leurs obligations en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur le lobbying.

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17 Août, 2021
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Changements aux exigences en matière de mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Le 26 février 2021, le fédéral promulgue le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

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11 Août, 2021
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Préparez-vous! Le plastique est maintenant une « substance toxique » aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Oct. 2020 : J. Wilkinson annonce le plan de son gouvernement pour éradiquer les déchets plastiques au pays. La réglementation fédérale a beaucoup changé depuis.

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30 Juil, 2021
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Facteurs clés liés à la mise en œuvre de votes consultatifs sur les enjeux climatiques

Enjeux climatiques : un engagement croissant des actionnaires dans le monde et au Canada et un domaine d’intérêt prioritaire pour les sociétés ouvertes

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23 Juil, 2021
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Le Canada appuie sur l’accélérateur avec sa nouvelle cible obligatoire de 100 % de ventes de véhicules zéro émission.
Ce que cette annonce signifie, selon nous, pour les FEO, l’industrie canadienne et les autres

VZE : le Canada annonce une cible de 100 % des ventes en 2035. McMillan et McMillan Vantage en analysent les incidences éventuelles sur les FEO, etc.

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18 Juil, 2021
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Des frontières plus vertes – le Canada étudie les ajustements à la frontière pour le carbone

Lutte contre les changements climatiques : divers pays, dont le Canada (budget 2021), songent à des ajustements à la frontière pour le carbone.

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13 Juil, 2021
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Tour d’horizon international des initiatives liées au climat dans le domaine de l’assurance : quelle voie à suivre pour le Canada?

L’article de notre Initiative ESG résume les initiatives liées au climat en assurance et suggère des programmes qui pourraient plaire au Canada.

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12 Juil, 2021
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Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA

Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.

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28 Juin, 2021
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Petit guide sur les programmes de financement fédéraux et provinciaux destinés aux entreprises de technologies propres au Canada

Les entrepreneurs canadiens conçoivent des technologies de réduction des GES, de durabilité et autres pour les marchés national et international.

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25 Mai, 2021
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Occasions à saisir à la bourse de Hong Kong pour les sociétés canadiennes de biotechnologie

Occasions à saisir à la Bourse de Hong Kong pour les sociétés canadiennes de biotechnologie

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18 Mai, 2021
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Effervescence au sein du marché des capitaux du Canada : le point sur la vague de croissance dans le secteur des substances psychédéliques

Ce bulletin présente un aperçu de la réglementation entourant les substances psychédéliques au Canada et les sociétés de ce secteur qui ont accès aux marchés des capitaux du pays.

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18 Mai, 2021
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Nouveau règlement de l’Ontario sur les sols de déblai – répercussions du contrat de construction

Incidence du nouveau Règlement sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai (Ontario) sur les contrats de construction actuels et futurs

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5 Mai, 2021
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Destination zéro : un comité parlementaire permanent demande au Canada de mettre en œuvre la norme sur les véhicules zéro émission

Un comité parlementaire formule 13 recommandations pour stimuler la production et la vente de VZE au Canada.

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4 Mai, 2021
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Proposition de modifications importantes au régime de protection de l’environnement fédéral du Canada

Le gouvernement du Canada propose d’importants changements à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) par le projet de loi C-28

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28 Avr, 2021
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Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre établit des incitatifs écologiques pour les installations réglementées

Publication du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre en vertu de l’art. 195 de la LTPGES.

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15 Avr, 2021
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Les carburants du futur : le Canada envisage de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le Règlement sur les combustibles propres

Le Règlement sur les combustibles propres proposé par le fédéral réduira graduellement l’IC des combustibles fossiles liquides fournis au Canada.

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12 Avr, 2021
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La Cour suprême du Canada maintient le régime fédéral de tarification du carbone

Dans sa décision du 25 mars 2021, la CSC juge que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle.

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7 Avr, 2021
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Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Seconde partie (9 Février 2021)

Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile - seconde partie et écoutez des  représentants de McMillan aVantage et du cabinet McMillan.

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9 Février 2021 - 13 h - 14 h 30 HE
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Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

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23 Déc, 2020
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Cannabis et déchets : une autre occasion « verte »

Cannabis et déchets : une autre occasion « verte »

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27 Nov, 2020
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Le Canada s’engage légalement à réduire ses émissions nettes à zéro d’ici 2050

Le Canada s'engage légalement à réduire ses émissions nettes à zéro d'ici 2050

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7 Déc, 2020
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La gestion de projet en période de pandémie de COVID-19 – Une question de triage

Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.

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8 Avr, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020
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La Cour suprême du Canada ouvre la porte à de nouvelles réclamations internationales liées aux droits de la personne : incertitude pour les sociétés canadiennes du secteur des ressources naturelles

La CSC dans Nevsun Resources Ltd donne, à 5 contre 4, le feu vert aux tribunaux canadiens pour définir de nouvelles formes de responsabilité civile.

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2 Mar, 2020
Featured Insight

La construction et la COVID­-19 au Canada : Guide sur les mesures adoptées par chaque province et territoire

Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.

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11 Juin, 2020
Featured Insight

Les obligations environnementales ne sauraient être ignorées même en cas de faillite : Orphan Well Association c. Grant Thornton Ltd.

Les obligations environnementales ne sauraient être ignorées même en cas de faillite : Orphan Well Association c. Grant Thornton Ltd.

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22 Fév, 2019
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L’application au Canada de la Convention internationale de Nairobi : Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux(Canada)

Application au Canada de la Convention internationale sur l'enlèvement des épaves par inclusion dans une loi fédérale (30 juillet 2019).

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7 Juin, 2019
Featured Insight

Préparez-vous! L’interdiction des plastiques à usage unique se généralise au Canada – Êtes-vous prêt?

Avec l'interdiction des plastiques à usage unique au Canada, les entreprises devront revoir leurs processus d'emballage, de distribution et de vente.

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18 Sep, 2020
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Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement

Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.

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10 Sep, 2020