Pièces d'échecs debout sur une tablette numérique
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Litige commercial

Dans le monde des affaires hautement compétitif et complexe d’aujourd’hui, où des différends risquent de se produire à propos d’une myriade de questions, les chefs d’entreprise et les juristes d’entreprise font appel aux avocat.e.s spécialisé.e.s dans les litiges en droit des affaires de McMillan pour obtenir des conseils juridiques avisés sur la manière de traiter les désaccords commerciaux et d’affaires.

Les avocat.e.s  en litige commercial de McMillan, un éminent cabinet d’avocats de litige en droit des affaires international, ont acquis la réputation bien méritée de toujours évaluer les risques et les occasions et de soupeser les possibilités avec le client. Les avocat.e.s en litige commercial de McMillan collaborent avec nos spécialistes de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de l’immobilier, des valeurs mobilières et d’autres domaines pour offrir une solution adaptée, quelle que soit la nature de l’affaire.

Les chefs d’entreprise canadiens et internationaux reconnaissent la créativité et l’efficacité de nos avocat.e.s., tant pour plaider un dossier devant les tribunaux que pour le régler à l’amiable. Comme nous sommes conscient.e.s que la judiciarisation des litiges commerciaux et d’entreprise n’est pas toujours la solution préférée, nous aidons nos clients à explorer une gamme complète de solutions, notamment au moyen de règlements négociés et du mode alternatif de règlement des litiges. Si toutefois nous allons devant les tribunaux, nos avocat.e.s sont prêt.e.s à défendre vigoureusement les intérêts commerciaux de nos clients.

En tant que cabinet d’avocats chef de file en litige commercial, McMillan aide les clients à rester concentrés sur la croissance de leurs affaires. À cette fin, nous plaidons et résolvons les différends entre cocontractants, entre partenaires ou entre actionnaires, les problèmes bancaires et les questions de faillite et d’insolvabilité. Nous avons également défendu avec succès nos clients dans des actions collectives afin de préserver leur réputation et la valeur de leur marque.

 

Transactions et décisions

Perspectives (24 Posts)

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« Projet érable » – points à considérer avant d’acheter une société ouverte canadienne

Points à considérer pour les acheteurs étrangers qui envisagent d’acquérir une société ouverte canadienne

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9 Mai, 2022
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Recours collectifs : la Cour d’appel de l’Ontario fait la lumière sur le droit des membres du groupe d’interjeter appel après l’homologation de la transaction

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu une décision intéressante pour qui veut contester une transaction homologuée qui tente d’écarter ou de modifier sa compétence. En rejetant la motion en annulation des avocats du groupe, les juges ont rappelé que le droit d’interjeter appel devant leur cour ne peut être écarté contractuellement que si la loi l’autorise. En effet, lorsqu’une décision définitive sur les droits des parties à un litige a été rendue par une instance inférieure, la Cour d’appel a compétence pour entendre la cause en appel à moins d’indication contraire dans une loi.

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3 Mar, 2022
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Préparez-vous! Du nouveau sur l’interdiction des articles en plastique à usage unique au Canada

Dans ce bulletin, nous faisons le point brièvement sur l’état de la législation sur les articles en plastique à usage unique au Canada.

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25 Jan, 2022
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La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 2 – les avantages

Aperçu des avantages de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.

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18 Jan, 2022
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Recours dans le domaine de la construction dans le cadre de projets publics : loi sur les travaux publics de l’Alberta et législation comparable ailleurs au pays

Exigences pour les entrepreneurs qui intentent un recours contre le gouvernement de l’Alberta ou autre pour un contrat de construction

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23 Nov, 2021
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Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence

Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.

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17 Nov, 2021
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Le conte de [Norsteel dans] deux cités

Norsteel Building Systems Ltd. c. Toti Holdings Inc. rappelle aux entreprises l’importance d’une vérification préalable à l’emploi d’une marque

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17 Nov, 2021
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Réforme antitrust : et le Canada?

J. Musgrove et S. Stirling-Moffet parlent réforme du droit de la concurrence au Canada après le discours du commissaire à l’ABC – plus d’argent, plus de pouvoir!

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26 Oct, 2021
Featured Insight

Le point sur le SOFR

Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.

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29 Juil, 2021
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Effervescence au sein du marché des capitaux du Canada : le point sur la vague de croissance dans le secteur des substances psychédéliques

Ce bulletin présente un aperçu de la réglementation entourant les substances psychédéliques au Canada et les sociétés de ce secteur qui ont accès aux marchés des capitaux du pays.

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18 Mai, 2021
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Combler l’écart : nouvelles règles proactives en matière d’équité salariale pour les employeurs sous réglementation fédérale

Les nouvelles règles à suivre par les employeurs sous la Loi sur l’équité salariale fédérale et ses règlements doivent entrer en vigueur fin 2021.

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4 Mai, 2021
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Mise à jour de la liste officielle des entités terroristes du Canada – Quelles conséquences pour votre entreprise

Le gouvernement canadien inscrit les Proud boys sur la liste des entités terroristes – principales conséquences pour les entreprises canadiennes.

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1 Mar, 2021
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La décision iAnthus change la donne pour les plans d’arrangement proposés en vertu de la BCBCA en permettant les quittances en faveur de tiers

Selon iAnthus confirmée par la CA de la C.-B., une société peut mettre en œuvre une restructuration selon la BCBCA et obtenir des quittances en faveur de tiers.

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23 Fév, 2021
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Pratiques exemplaires pour les locateurs commerciaux aux prises avec un locataire insolvable (Adapté pour le Québec)

Les locateurs commerciaux de plus en plus inquiets de la hausse de faillites ou de restructurations que la pandémie pourrait causer chez les locataires.

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16 Fév, 2021
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Accords de poursuite suspendue : Le recours continu aux APS dans le domaine de l’antitrust aux États-Unis

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19 Jan, 2021
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La CSC décide que la protection de l’article 12 de la Charte contre les « traitements ou peines cruels et inusités » ne s’applique pas aux sociétés

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10 Nov, 2020
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Expédition directe et contrefaçon de brevets

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4 Nov, 2020
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Perspectives sur la criminalité en col blanc : enquêtes gouvernementales et COVID 19

Impact probable de la COVID-19 sur les questions de criminalité en col blanc au Canada et réaction des organismes de réglementation face à la pandémie

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16 Avr, 2020
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COVID-19 et loyers commerciaux : La Cour tranche. La résolution à l’amiable reste à privilégier

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24 Juil, 2020

Marques de commerce : Le dessin-marque HERBS R US diminue la valeur de l’achalandage attaché au dessin-marque TOYS R US

Dans cette affaire, TOYS R US a montré que l'emploi par un tiers d'une marque ressemblant à la sienne diminue la valeur de son achalandage.

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15 Juil, 2020
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Les chroniques relatives aux dispenses inédites

Les Chroniques relatives aux dispenses inédites_Les organismes de placement collectifs faisant appel public à l'épargne maintenant autorisés à investir des sommes limitées

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12 Fév, 2019
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3 Déc, 2019
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18 Sep, 2020