Turbine de moteur à réaction d'avion
Turbine de moteur à réaction d'avion
Turbine de moteur à réaction d'avion

Hautement complexe et concurrentiel en soi, le secteur de l’aérospatiale et de la défense est soumis à un examen serré et assujetti à des normes rigoureuses et à des règles de sécurité très strictes. Les intervenants de ce secteur sont aux prises avec d’immenses défis juridiques qui les obligent à se conformer à tout un enchevêtrement de lois et de règlements qui varient selon les territoires. Ils courent en outre de grands risques, puisqu’il suffit parfois d’une mauvaise décision pour mettre une entreprise et ses dirigeants sous les feux de la rampe et sous haute surveillance. Les intervenants du secteur de l’aérospatiale et de la défense recherchent des cabinets d’avocats stratégiques et engagés, qui possèdent une vaste expertise en droit du travail dans le secteur de l’aérospatiale au Canada et une connaissance approfondie des autres lois qui régissent le secteur. Nous travaillons auprès de nombreuses organisations, notamment des entrepreneurs du secteur de la défense et des organismes de sécurité publique canadiens et étrangers, ainsi que des entreprises aérospatiales, leurs fournisseurs et fabricants, des bailleurs de fonds et des investisseurs. Nous aidons nos clients du secteur de l’aérospatiale et de la défense à négocier des accords contractuels profitables, à s’orienter dans le processus de passation des marchés publics, à atténuer les risques de manière appropriée et à réagir rapidement et efficacement lorsqu’une crise survient.

Les équipes du secteur de l’aérospatiale et de la défense de McMillan comptent d’anciens cadres supérieurs dans le domaine de l’aérospatiale et de la défense. Ainsi, elles sont en mesure de fournir des conseils pratiques et opportuns qui reposent à la fois sur une expertise industrielle approfondie et de solides connaissances techniques. Nous aidons nos clients à s’y retrouver dans les complexités juridiques du secteur et à garder le cap de la manière suivante :

  • Aide relative à la législation canadienne et aux mécanismes d’approvisionnement du gouvernement
  • Prestation de conseils sur la manière de répartir efficacement les obligations dans la chaîne d’approvisionnement et de limiter la responsabilité en vertu des obligations relatives aux marchés publics
  • Aide aux fins de la négociation et du respect des exigences en matière de retombées industrielles et régionales (RIR), et représentation d’entreprises canadiennes qui sont en mesure de prêter main-forte aux entreprises étrangères pour qu’elles respectent les exigences en matière d’ententes compensatoires (« offset »)
  • Aide à l’élaboration et au déploiement de programmes mondiaux de conformité réglementaire et de sécurité (la sécurité des installations et du personnel)
  • Prestation de conseils sur les politiques et les procédures de conformité des exportations, les classifications de produits et de technologies, les réponses aux avis de défaut, les demandes d’audit ou d’inspection et les plans de mesures correctives
  • Exécution de vérifications diligentes spécialisées et gestion de l’acquisition et de la cession d’entreprises et d’actifs
  • Rédaction d’accords commerciaux tels que des ententes avec un partenaire de distribution, des ententes de confidentialité, de partage de renseignements exclusifs, de soutien technique, d’octroi de licence de fabrication et des certificats d’utilisation finale
  • Formation de personnel et prestation de conseils sur les mesures internationales de lutte contre la corruption

Introduction de recours et assistance dans le cadre d’arbitrages commerciaux internationaux et d’autres mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends mettant en cause le maître d’œuvre et les sous-traitants

Principaux contacts

Voir tous les contacts

David R. Dunlop

Associé, Fusions et acquisitions | Capital d'investissement

Actualités

Perspectives (10 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Mise à jour sur les sanctions : l’objectif est d’empêcher la Russie de contourner les contrôles à l’exportation et les nouvelles désignations de sanctions

Le Groupe des cinq, dont le Canada, a publié de nouvelles directives visant à empêcher la Russie de contourner les contrôles et les sanctions à l’exportation.

Lire plus
10 Oct, 2023
Featured Insight

LIC : dernières nouvelles et élargissement des pouvoirs en matière de sécurité nationale par le comité de l’industrie publié le 3 octobre 2023

Des propositions modifieraient certaines dispositions de la Loi sur Investissement Canada : entreprises d’État, acquisition d’actifs, examen de l’avantage net.

Lire plus
10 Oct, 2023
Featured Insight

Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.

Lire plus
9 Mai, 2023
Featured Insight

Pris entre deux feux : les entreprises ayant des liens avec la Russie font les frais du nouveau critère de contrôle proposé par le Canada

Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.

Lire plus
3 Mai, 2023
Featured Insight

Du changement dans l’air : projet de modification du règlement sur la protection des passagers aériens du Canada

Le gouvernement du Canada annonce son intention de remanier le Règlement sur la protection des passagers aériens (le « RPPA »).

Lire plus
4 Avr, 2023
Featured Insight

Demande urgente – le gouvernement du Canada justifie des achats rapides de marchandises militaires par des besoins opérationnels urgents

Canada's Defence Minister invokes Urgent Operational Requirements in Eastern Europe to buy military hardware using an exceptional procurement mechanism

Lire plus
15 Mar, 2023
Featured Insight

Le Canada élargit les sanctions à l’encontre de la Russie et propose d’importantes modifications législatives à son régime de sanctions

Survol des deux dernières rondes de sanctions canadiennes à l’encontre de la Russie et des modifications qui renforceraient le régime de sanctions du pays.

Lire plus
6 Juin, 2022
Featured Insight

Sa requête en sursis rejetée, c’est confirmé : China Mobile doit se conformer au décret et liquider

Cette affaire sur un examen en matière de sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada revêt un intérêt particulier pour qui veut investir au Canada.

Lire plus
12 Jan, 2022
Featured Insight

Entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale : le 31 août, une date à retenir pour les employeurs sous réglementation fédérale

La Loi sur l’équité salariale, en vigueur le 31 août 2021, oblige les employeurs de régie fédérale à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’équité salariale.

Lire plus
7 Août, 2021
Featured Insight

De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur

De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur

Lire plus
4 Jan, 2021