Aérospatiale et défense

Hautement complexe et concurrentiel en soi, le secteur de l’aérospatiale et de la défense est soumis à un examen serré et assujetti à des normes rigoureuses et à des règles de sécurité très strictes. Les intervenants de ce secteur sont aux prises avec d’immenses défis juridiques qui les obligent à se conformer à tout un enchevêtrement de lois et de règlements qui varient selon les territoires. Ils courent en outre de grands risques, puisqu’il suffit parfois d’une mauvaise décision pour mettre une entreprise et ses dirigeants sous les feux de la rampe et sous haute surveillance. Les intervenants du secteur de l’aérospatiale et de la défense recherchent des cabinets d’avocats stratégiques et engagés, qui possèdent une vaste expertise en droit du travail dans le secteur de l’aérospatiale au Canada et une connaissance approfondie des autres lois qui régissent le secteur. Nous travaillons auprès de nombreuses organisations, notamment des entrepreneurs du secteur de la défense et des organismes de sécurité publique canadiens et étrangers, ainsi que des entreprises aérospatiales, leurs fournisseurs et fabricants, des bailleurs de fonds et des investisseurs. Nous aidons nos clients du secteur de l’aérospatiale et de la défense à négocier des accords contractuels profitables, à s’orienter dans le processus de passation des marchés publics, à atténuer les risques de manière appropriée et à réagir rapidement et efficacement lorsqu’une crise survient.

Les équipes du secteur de l’aérospatiale et de la défense de McMillan comptent d’anciens cadres supérieurs dans le domaine de l’aérospatiale et de la défense. Ainsi, elles sont en mesure de fournir des conseils pratiques et opportuns qui reposent à la fois sur une expertise industrielle approfondie et de solides connaissances techniques. Nous aidons nos clients à s’y retrouver dans les complexités juridiques du secteur et à garder le cap de la manière suivante :

• Aide relative à la législation canadienne et aux mécanismes d’approvisionnement du gouvernement
• Prestation de conseils sur la manière de répartir efficacement les obligations dans la chaîne d’approvisionnement et de limiter la responsabilité en vertu des obligations relatives aux marchés publics
• Aide aux fins de la négociation et du respect des exigences en matière de retombées industrielles et régionales (RIR), et représentation d’entreprises canadiennes qui sont en mesure de prêter main-forte aux entreprises étrangères pour qu’elles respectent les exigences en matière d’ententes compensatoires (« offset »)
• Aide à l’élaboration et au déploiement de programmes mondiaux de conformité réglementaire et de sécurité (la sécurité des installations et du personnel)
• Prestation de conseils sur les politiques et les procédures de conformité des exportations, les classifications de produits et de technologies, les réponses aux avis de défaut, les demandes d’audit ou d’inspection et les plans de mesures correctives
• Exécution de vérifications diligentes spécialisées et gestion de l’acquisition et de la cession d’entreprises et d’actifs
• Rédaction d’accords commerciaux tels que des ententes avec un partenaire de distribution, des ententes de confidentialité, de partage de renseignements exclusifs, de soutien technique, d’octroi de licence de fabrication et des certificats d’utilisation finale
• Formation de personnel et prestation de conseils sur les mesures internationales de lutte contre la corruption

Introduction de recours et assistance dans le cadre d’arbitrages commerciaux internationaux et d’autres mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends mettant en cause le maître d’œuvre et les sous-traitants