Financement de projets et PPP*

Les projets d’infrastructure de grande envergure peuvent contribuer à l’économie d’une région de façon remarquable et permanente en apportant de nouvelles richesses et de meilleures possibilités pour sa population.

Pour ceux qui financent de tels projets, les ententes se caractérisent par leur ampleur et leur complexité. Les participants peuvent inclure des gouvernements, des prêteurs, des ingénieurs, des entreprises de construction et des propriétaires, et les investissements peuvent atteindre des milliards de dollars.

Le groupe Financement de projets et PPP de McMillan est un chef de file reconnu dans la structuration d’ententes de financement complexes de portée nationale et internationale. Nos avocats ont travaillé sur un large éventail d’initiatives de financement de projets exécutés par des entreprises, ainsi que des partenariats public-privé (PPP). Nous offrons une gamme complète de conseils aux promoteurs de projets et aux prêteurs concernant les enjeux inhérents au financement de grands projets.

Nous avons agi dans le cadre d’opérations portant sur tous les types d’ententes en matière d’infrastructures publiques, y compris des privatisations, des ententes d’impartition, des PPP, des concessions, des baux et d’autres structures de financement. Notre expérience couvre toute la gamme des ententes de PPP, y compris les projets de conception-construction, de conception-construction-financement et de conception-construction-financement-entretien.

L’équipe Financement de projets et PPP de McMillan a fourni des conseils et des services juridiques aux autorités publiques, à des consortiums et à des prêteurs concernant toutes les catégories d’actifs. Nos avocats ont conseillé des intervenants clés dans plus de 100 projets importants de PPP au Canada, allant du secteur du transport à celui des soins de santé.  Nous maintenons une solide pratique du côté des investisseurs de fonds propres ou des consortiums, et nous agissons auprès de certaines des principales entreprises canadiennes et mondiales de développement, de construction et d’investissement. Nous avons assumé le rôle de conseillers juridiques pour le compte d’importants prêteurs et preneurs fermes auprès des principaux intervenants des marchés des capitaux canadiens, d’investisseurs dans le cadre de placements privés et de banques étrangères.

Par conséquent, nous servons nos clients en nous appuyant sur une compréhension approfondie des principaux enjeux et des dernières tendances du marché. Comme nous avons agi pour plusieurs intervenants différents dans le cadre de projets en PPP, nous sommes tout particulièrement qualifiés pour mettre en œuvre l’approche collaborative requise afin de mener à bien avec efficience un projet dans le cadre du processus de pré-approvisionnement et des processus d’approvisionnement.

Les avocats en infrastructures de McMillan aident les clients à structurer avec succès des partenariats public-privé en les conseillant sur les stratégies d’approvisionnement et d’appel d’offres, en rédigeant des ententes d’appel d’offres, en établissant des structures d’emprunt et des entités ad hoc efficaces sur le plan fiscal, en examinant les accords de concession ou de projet et en cernant les risques pour les participants, en négociant au nom des organismes gouvernementaux, des soumissionnaires du secteur privé, des institutions financières et des emprunteurs, ainsi qu’en donnant des conseils sur les questions d’assurance.

La Diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) est un modèle de partenariat public-privé (PPP) fréquemment utilisé en Ontario. Créée à l’origine par Infrastructure Ontario, la DMFA n’est pas très différente des accords de PPP en ce qu’elle vise à fournir des infrastructures essentielles de façon efficiente et rentable en établissant des partenariats avec le secteur privé.

Notre vaste expérience en matière d’infrastructures et la qualité de nos relations avec les gouvernements et les entreprises privées nous permettent d’offrir une valeur ajoutée tangible tout au long du cycle de vie d’un projet, de la conception jusqu’à la réalisation. Nous facilitons la réussite des accords de DMFA en effectuant la vérification diligente à l’égard des transactions et des projets; en prodiguant des conseils sur le processus d’appel d’offres et de sélection; en fournissant des avis sur les accords de financement de projet et en les structurant; en proposant des stratégies d’analyse et d’atténuation des risques; en préparant la documentation des projets et en négociant les contrats; en donnant des conseils en matière de fiscalité, d’approvisionnement, de construction, de réglementation gouvernementale, de relations de travail, de biens immobiliers, de propriété intellectuelle et de droit des contrats, ainsi qu’en représentant les clients dans le cadre de litiges ou de procédures de règlement extrajudiciaire des différends.