Architecture de verre moderne
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FUSIONS ET ACQUISITIONS

Fort d’une vaste expérience en matière d’acquisitions et de désinvestissements, McMillan apporte à la réalisation de chaque mandat son savoir-faire, ses connaissances pratiques, son expertise sectorielle et sa créativité. Nous travaillons régulièrement avec des cabinets d’avocats aux États-Unis et à l’étranger pour faciliter les opérations transfrontalières, en fournissant des conseils d’experts sur le marché et les régimes de réglementation canadiens.

Lorsqu’ils sont réalisés de manière habile, les fusions, les acquisitions, les désinvestissements et les autres restructurations procurent d’énormes avantages, notamment une augmentation de la valeur pour les actionnaires, une meilleure définition de l’orientation de l’entreprise et un apport de capitaux pour la création de produits et services novateurs ou pour la conquête de nouveaux marchés. C’est le résultat que les avocats de McMillan spécialisés dans les fusions, acquisitions et désinvestissements poursuivent sans relâche au profit de leurs clients.

En tant que cabinet d’avocats de premier plan dans le domaine des fusions et acquisitions au Canada, McMillan s’est fait une spécialité de simplifier pour ses clients les fusions et acquisitions complexes de sociétés ouvertes et de sociétés fermées. Nos avocats en fusions et acquisitions travaillent en étroite collaboration avec le client pour acquérir une réelle compréhension de l’opération envisagée et de toute difficulté liée à la concurrence qui pourrait en retarder ou en bloquer l’approbation. Ayant toujours à l’esprit l’échéancier du client et l’objectif final à atteindre, et mettant à contribution leur connaissance approfondie du droit des fusions et acquisitions et du droit du financement des acquisitions, les professionnels de McMillan en matière de fusions et d’acquisitions élaborent un plan détaillé pour conclure l’opération de façon efficace et efficiente, en collaborant harmonieusement avec les courtiers en valeurs mobilières, les prêteurs et les conseillers financiers.

Qu’il s’agisse d’une opération négociée, d’une offre publique d’achat, d’une opération contestée ou encore de l’acquisition d’un actif en difficulté, nous comprenons que chaque opération, quelle qu’en soit l’envergure, est importante pour nos clients, et nous disposons de l’équipe requise pour les aider. Nos avocats restent à l’écoute des besoins de chaque client et mettent à contribution leur expérience, leur expertise, leur créativité et leur sens de l’engagement pour l’aider à atteindre ses objectifs.

OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT

McMillan a travaillé avec un large éventail de clients canadiens et internationaux, des deux côtés des opérations de fusion et d’acquisition. Pour les acquisitions d’entreprises, nos équipes juridiques contribuent à l’élaboration et l’exécution d’une stratégie de prise de contrôle efficace, en mettant l’accent sur les moyens de défense dont dispose la société visée en droit. Nous aidons également les entreprises à répondre efficacement aux propositions venant d’acquéreurs éventuels. Si l’opération est mise en œuvre, nous fournissons alors des conseils d’experts qui garantissent que la société demeure conforme aux règlements qui régissent le processus.

ACTIFS D’ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Les opérations de placement et d’acquisition visant des entreprises fragilisées ou en difficulté nécessitent les conseils juridiques avisés d’un cabinet d’avocats spécialisé dans les opérations d’achat de titres de créance et les placements de restructuration qui peut aider à la réalisation des opérations en temps opportun. McMillan a fait ses preuves en ce qui concerne l’ajout de valeur dans la réalisation réussie d’opérations de vente complexes faisant intervenir des acquisitions de titres de créance.

Connaissant à fond les différences importantes entre la vente d’une entreprise au Canada et la vente des actifs d’une organisation en vertu de l’article 363 du Bankruptcy Code des États-Unis, les avocats de McMillan spécialisés dans les fusions et acquisitions ont facilité d’innombrables types d’opérations d’achat de titres de créance transfrontalières. McMillan possède une expérience étendue de diverses opérations de restructuration, d’insolvabilité et de fusion et d’acquisition, et les avocats de ce groupe savent comment aborder les négociations entre plusieurs parties, et ce, de la conception à la réalisation de l’opération.

Principaux contacts

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John Clifford

Associé, Droit des affaires | Fusions et acquisitions | Chef de l'exploitation

Paul D. Davis

Président du conseil des associé.e.s | Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières | Fusions et acquisitions

David R. Dunlop

Associé, Fusions et acquisitions | Capital d'investissement

Leo Raffin

Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières

Brett Stewart

Présidente du comité de gestion des risques et des finances | Associée, Fusions et acquisitions | Capital d'investissement

Transactions et décisions

Perspectives (75 Posts)

Featured Insight

Les ACVM sollicitent des commentaires au sujet de deux nouvelles approches d’information sur la diversité

Les ACVM sollicitent des commentaires sur des projets de modification touchant les règles et les politiques de gouvernance (Annexe 58-101A1)

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17 Mai, 2023
Featured Insight

Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.

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9 Mai, 2023
Featured Insight

Pris entre deux feux : les entreprises ayant des liens avec la Russie font les frais du nouveau critère de contrôle proposé par le Canada

Sanctions canadiennes : critère proposé de « propriété réputée » et convergence avec la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.

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3 Mai, 2023
Featured Insight

Un gros « plus » : survol de SEDAR+ et préparatifs d’ici le 1er mai 2023

Tour d’horizon de SEDAR+, le nouveau système intégré de dépôt de documents qui sera lancé le 13 juin 2023.

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1 Mai, 2023
Featured Insight

Budget 2023 : dévoilement de mesures concernant les fiducies collectives des employés

Conformément au budget 2022, le budget 2023 du gouvernement fédéral (le « gouvernement ») propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

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12 Avr, 2023
Featured Insight

Budget 2023 : les modifications proposées à la TPS/TVH circonscrivent la notion de service financier

Le budget 2023 modifierait la Loi sur la taxe d’accise pour soumettre expressément à la TPS/TVH les services relatifs aux réseaux de cartes de paiement.

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12 Avr, 2023
Featured Insight

Budget 2023 : l’impôt minimum de remplacement

Le budget 2023 propose de modifier substantiellement le régime d’impôt minimum de remplacement, resté à peu près inchangé depuis son introduction en 1986.

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12 Avr, 2023
Featured Insight

Budget 2023 : élargissement de la règle générale anti-évitement en vue

La règle générale anti-évitement de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) interdit les avantages fiscaux issus de certaines opérations fiscalement motivées.

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12 Avr, 2023
Featured Insight

Budget 2023 : incitatifs pour les énergies propres et mesures pour le secteur des ressources

Le budget 2023, dévoilé par le gouvernement fédéral le 28 mars 2023, contient plusieurs mesures conçues pour faciliter le virage vers la carboneutralité.

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12 Avr, 2023
Featured Insight

La confidentialité dans les fusions et acquisitions et l’importance de la protection des données

Les problèmes de sécurité des données sont un risque pour les transactions, mais peuvent être atténués par une vérification diligente des mesures de sécurité et d’autres stratégies contractuelles.

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6 Avr, 2023
Featured Insight

Fusion Westjet-Sunwing : décollage autorisé

Le 9 mars 2023, le gouvernement du Canada a approuvé la fusion de WestJet et Sunwing aux termes de la Loi sur les transports au Canada.

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28 Mar, 2023
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En avoir plus pour son argent : le nouveau barème tarifaire de la CVMO entre en vigueur le 3 avril

Révision des règles 13-502 (Droits) / 13-503 (Droits aux termes de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises) de la CVMO et de leurs politiques entrent en vigueur le 3 avril.

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11 Mar, 2023
Featured Insight

Black History, Black Futures avec Paul Davis et Robert Davis

McMillan est heureux de présenter le premier épisode du balado Black History, Black Futures, qui sera diffusé en février pour souligner le Mois de l’histoire des Noirs.

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22 Fév, 2023
Featured Insight

Annonce des seuils d’avis de fusion et des seuils de la Loi sur Investissement Canada pour 2023

Le point sur les seuils d’avis de fusion de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur investissement Canada pour 2023

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10 Fév, 2023
Featured Insight

Québec : Nouvelles obligations en matière de transparence des entreprises

Détaille les nouvelles mesures et améliorations apportées par le gouvernement du Québec aux renseignements disponibles dans le Registre des entreprises afin de promouvoir la transparence des entreprises.

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1 Fév, 2023
Featured Insight

La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation

Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.

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16 Déc, 2022
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Facteurs ESG : l’information des émetteurs assujettis doit être factuelle, équilibrée, exacte et complète

Le rapport biennal (avis 51-364) des ACVM met les émetteurs en garde contre l’information continue exagérément promotionnelle qui tient de l’« écoblanchiment ».

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2 Déc, 2022
Featured Insight

La consultation est lancée pour la deuxième série de changements à la Loi sur la concurrence

Consultation du gouvernement canadien concernant la modification de la Loi sur la concurrence

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21 Nov, 2022
Featured Insight

Conseils d’administration : les ACVM observent une corrélation entre les cibles de diversité et la représentation féminine

Les conseils d’administration comptent de plus en plus de femmes, constatent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

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9 Nov, 2022
Featured Insight

Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR

Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.

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29 Juin, 2022
Featured Insight

« Projet érable » – points à considérer avant d’acheter une société ouverte canadienne

Points à considérer pour les acheteurs étrangers qui envisagent d’acquérir une société ouverte canadienne

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9 Mai, 2022
Featured Insight

Changements significatifs en vue à la Loi sur la concurrence du Canada

Le gouvernement du Canada propose d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence.

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6 Mai, 2022
Featured Insight

Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes

Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.

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16 Mar, 2022
Featured Insight

Le Canada publie un énoncé de politique sur les investissements russes et la Loi sur investissement Canada

Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.

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9 Mar, 2022
Featured Insight

Absorptions et regroupements, comment s’y retrouver

La différence entre fusions américaines (absorptions) et canadiennes (regroupements), une distinction importante pour la structuration et le contrôle diligent.

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4 Mar, 2022
Featured Insight

Mise à jour des seuils d’avis de fusion et des seuils de la Loi sur Investissement Canada

Analyse des seuils prévus par la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada applicables aux fusions réalisées au Canada en 2022.

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10 Fév, 2022
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La Commission des valeurs mobilières de l’Alberta donne une orientation sur les régimes de droits des actionnaires, les indemnités de rupture et le recours aux swaps d’actions dans le cadre d’une offre publique d’achat

Une décision en Alberta juge que les swaps dans une offre publique d’achat hostile peuvent être abusifs, et commente les régimes de droits des actionnaires et les indemnités de rupture.

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20 Jan, 2022
Featured Insight

Sa requête en sursis rejetée, c’est confirmé : China Mobile doit se conformer au décret et liquider

Cette affaire sur un examen en matière de sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada revêt un intérêt particulier pour qui veut investir au Canada.

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12 Jan, 2022
Featured Insight

Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence

Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.

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17 Nov, 2021
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Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro

À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.

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8 Nov, 2021
Featured Insight

L’affaire China Mobile suscite un malaise en matière de sécurité nationale

China Mobile conteste le décret du gouv. canadien lui intimant de céder ses activités au Canada. L’affaire soulève des enjeux d’investissement transfrontalier.

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29 Oct, 2021
Featured Insight

Côté Nord : Mise à jour sur le droit de la concurrence et les investissements étrangers au Canada

Côté Nord : Mise à jour sur le droit de la concurrence et les investissements étrangers au Canada, un webinaire qui porte sur les derniers développements en droit canadien de la concurrence et des investissements étrangers.

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Mercredi 24 novembre 2021
Featured Insight

Réforme antitrust : et le Canada?

J. Musgrove et S. Stirling-Moffet parlent réforme du droit de la concurrence au Canada après le discours du commissaire à l’ABC – plus d’argent, plus de pouvoir!

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26 Oct, 2021
Featured Insight

Adoption du projet de loi no 64 : modernisation du régime de protection de la vie privée

Une analyse en profondeur de la modernisation de 2021 du régime de protection de la vie privée du Québec.

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25 Oct, 2021
Featured Insight

Les limites de la protection fiduciaire

Fournisseurs et sous-traitants du secteur de la construction devraient examiner une récente décision inédite de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

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5 Août, 2021
Featured Insight

Le point sur le SOFR

Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.

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29 Juil, 2021
Featured Insight

Facteurs clés liés à la mise en œuvre de votes consultatifs sur les enjeux climatiques

Enjeux climatiques : un engagement croissant des actionnaires dans le monde et au Canada et un domaine d’intérêt prioritaire pour les sociétés ouvertes

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23 Juil, 2021
Featured Insight

Mesures financières non conformes aux PCGR : dissiper la confusion

Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.

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8 Juil, 2021
Featured Insight

État des lieux sur la gouvernance – comprendre les nouvelles tendances en matière d’ESG, de réglementation et de marché (adapté pour la province de Québec)

État des lieux sur la gouvernance – comprendre les nouvelles tendances en matière d’ESG, de réglementation et de marché (adapté pour la province de Québec)

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26 Mai, 2021
Featured Insight

Petit guide sur les programmes de financement fédéraux et provinciaux destinés aux entreprises de technologies propres au Canada

Les entrepreneurs canadiens conçoivent des technologies de réduction des GES, de durabilité et autres pour les marchés national et international.

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25 Mai, 2021
Featured Insight

Baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19 : vers quoi nous dirigeons nous?

Les baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19

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17 Mai, 2021
Featured Insight

Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications

Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.

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21 Mai, 2022
Featured Insight

Effervescence au sein du marché des capitaux du Canada : le point sur la vague de croissance dans le secteur des substances psychédéliques

Ce bulletin présente un aperçu de la réglementation entourant les substances psychédéliques au Canada et les sociétés de ce secteur qui ont accès aux marchés des capitaux du pays.

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18 Mai, 2021
Featured Insight

Le travail à distance à l’échelle mondiale – ce que les employeurs doivent savoir

Cet article donne un aperçu des questions juridiques dont les employeurs doivent tenir compte en matière de travail à distance au Canada.

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7 Avr, 2021
Featured Insight

Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada

Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

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7 Avr, 2021
Featured Insight

Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR

Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.

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10 Mar, 2021
Featured Insight

Recommandations du groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers – système de procuration, gouvernance d’entreprise et fusions et acquisitions

Aperçu général des recommandations énoncées dans la section 2.4 du Rapport final sur la modernisation relative aux marchés financiers

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10 Mar, 2021
Featured Insight

Le ministre des Transports du Canada approuve l’acquisition d’Air Transat par Air Canada

Le ministre des Transports du Canada nommé depuis peu approuve l’acquisition par Air Canada de sa rivale, Air Transat, pour des motifs d’intérêt public.

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1 Mar, 2021
Featured Insight

La décision iAnthus change la donne pour les plans d’arrangement proposés en vertu de la BCBCA en permettant les quittances en faveur de tiers

Selon iAnthus confirmée par la CA de la C.-B., une société peut mettre en œuvre une restructuration selon la BCBCA et obtenir des quittances en faveur de tiers.

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23 Fév, 2021
Featured Insight

Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR

L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.

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18 Fév, 2021
Featured Insight

Diminution des seuils d’avis de fusion et de demandes d’examen en vertu de la Loi sur investissement Canada pour 2021

Mise à jour 2021 des seuils d’avis de fusion Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur investissement Canada.

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12 Fév, 2021
Featured Insight

Quand la COVID rencontre les EDI dans le cours normal des affaires : un tribunal de l’Ontario ordonne à un acheteur de clôturer son opération de fusion acquisition

La décision récente de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Fairstone Financial Holdings Inc. v Duo Bank of Canada a établi un important précédent pour l’interprétation des clauses relatives aux effets défavorables importants et des clauses d’exploitation dans le cours normal des affaires, qui sont des éléments courants des conventions de fusion‑d’acquisition.

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13 Jan, 2021
Featured Insight

Lancement du Bureau de la croissance économique et de l’innovation : de la rampe de lancement à la nouvelle direction de la CVMO

Lancement du Bureau de la croissance économique et de l'innovation : de la rampe de lancement à la nouvelle direction de la CVMO

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11 Nov, 2020
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Des modifications qui devraient susciter un regain d’intérêt pour le programme des sociétés de capital de démarrage de la Bourse de croissance TSX

Le 1er décembre 2020, la Bourse de croissance TSX (la « TSXV » ou la « Bourse ») a publié un bulletin (le « Bulletin ») annonçant certaines modifications à son programme des sociétés de capital de démarrage (les « SCD ») (ci-après les « Modifications à la politique sur les SCD ») qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

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7 Jan, 2021
Featured Insight

Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique

Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada

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22 Déc, 2020
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Comment se protéger contre l’activisme actionnarial en période d’incertitude

Après la COVID-19, l'activisme actionnarial devrait connaître une recrudescence sans précédent, et les sociétés devront se préparer aux campagnes à venir.

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6 Avr, 2020
Featured Insight

Mises à jour des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2020

Les mises à jour des seuils d'avis de fusion pour 2020 selon la Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur investissement Canada ont été annoncées.

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1 Avr, 2020
Featured Insight

Créer des possibilités en ces temps difficiles : les dispositions de la Loi sur la concurrence canadienne relatives aux entreprises en déconfiture

Analyse de l'argument de fusion avec une entreprise en déconfiture en anticipation de l'impact économique négatif de la COVID-19 au Canada.

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30 Mar, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020
Featured Insight

L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

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19 Mar, 2020
Featured Insight

Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB

Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.

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1 Jan, 2020
Featured Insight

Comment réaliser des transactions de fusions-acquisitions à l’ère de la COVID-19

Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les fusions et acquisitions canadiennes et mesures à prendre par les acheteurs et vendeurs à ce sujet.

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9 Sep, 2020
Featured Insight

DIRECTION SORTIE : Préparation en vue de la vente de votre entreprise

Aperçu des principaux facteurs à prendre en considération au moment de vous préparer pour la vente de votre entreprise

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28 Juil, 2020
Featured Insight

Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.

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23 Juin, 2020
Featured Insight

Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2019

Augmentations des seuils d'avis de fusion au Canada pour 2019

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1 Fév, 2019
Featured Insight

Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur les modifications apportées aux Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents

Le Bureau de la concurrence publie un projet de révision des Lignes directrices sur la collaboration avec les concurrents pour consultation publique.

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5 Août, 2020
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Le Canada ordonne la prolongation temporaire de certains délais dans le processus d’examen de la sécurité nationale visé à laLoi sur Investissement

Pour assurer un examen adéquat des questions de sécurité nationale éventuelles, le Canada prolonge temporairement 3 délais importants prévus à la Loi sur Investissement Canada

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12 Août, 2020
Featured Insight

Le gouvernement propose des changements fondamentaux à la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le présent article présente une analyse détaillée des changements proposés à la Subvention salariale d'urgence annoncés par le gouvernement le 17 juillet 2020.

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20 Juil, 2020
Featured Insight

Les substances psychédéliques et le cadre réglementaire canadien

Aperçu du secteur émergent des substances psychédéliques et son intégration dans le cadre réglementaire canadien.

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10 Juil, 2020
Featured Insight

Lois canadiennes sur les sociétés et la restructuration : des modifications possibles à venir

Analyse des modifications proposées aux lois canadiennes sur les sociétés et l'insolvabilité dans le projet de loi sur le budget libéral et des effets possibles.

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10 Mai, 2019
Featured Insight

DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

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4 Juin, 2019
Featured Insight

Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2018

Augmentations des seuils d'avis de fusion pour 2018 en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur investissement Canada annoncées.

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14 Fév, 2018
Featured Insight

Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d’investissement? Six leçons à tirer de l’arrêt Wright v. Horizons

Une nouvelle obligation de diligence pour les gestionnaires de fonds d'investissement? Six leçons à tirer de l'arrêt Wright v. Horizons

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18 Sep, 2020
Featured Insight

Les autorités en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur les ententes avec des courtiers démarcheurs

Dans l'Avis 61-103 Ententes avec des courtiers démarcheurs publié le 12 avril 2018, les ACVM visent une meilleure compréhension de ces ententes.

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18 Avr, 2018
Featured Insight

Les ACVM précisent leur position selon laquelle les émissions de cryptomonnaies sont assujetties à la législation en valeurs mobilières et à leur pouvoir de surveillance

Les ACVM ont publié le 11 juin 2018 l'Avis 46-308, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons.

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19 Juil, 2018