Calculatrice, stylo et balance commerciale
Calculatrice, stylo et balance commerciale
Calculatrice, stylo et balance commerciale

Financement reposant sur l’actif et prêts garantis

Le crédit consortial et les prêts garantis sont souvent des sources de capitaux pour les sociétés par actions en Amérique du Nord. Afin de réduire le risque et d’améliorer les profits, les emprunteurs comme les prêteurs ont besoin des conseils d’avocats qui possèdent une expertise dans les services financiers et comprennent le degré de risque qu’ils sont prêts à accepter, dans un environnement de marché particulier. Le groupe des services financiers de McMillan possède le genre d’expertise qui lui permet de comprendre la dynamique des marchés financiers actuels. Nous représentons tant les prêteurs que les emprunteurs dans diverses opérations de prêts garantis, y compris les prêts bilatéraux, les prêts consortiaux, les prêts reposant sur l’actif, les financements sous forme de dette subordonnée, les financements d’acquisitions et les financements du débiteur-exploitant.

L’expérience variée que McMillan a acquise dans le cadre d’opérations de financement canadiennes, transfrontalières et faisant intervenir plusieurs territoires lui a conféré une expertise pointue dans le secteur des prêts consortiaux. Nous conseillons nos clients sur le montage et la mise en œuvre d’accords de financements sophistiqués, ainsi que sur la documentation s’y rapportant, qui sont adaptés aux objectifs particuliers de chaque opération. Du côté des prêteurs, nous travaillons avec d’importantes banques commerciales,  des investisseurs institutionnels et d’autres institutions financières, tant canadiens qu’internationaux. Du côté des emprunteurs, nous aidons des sociétés par actions, des groupes de capital-investissement, des promoteurs et des fonds.

Dans chaque opération de prêt garanti dont nous facilitons la réalisation, nous visons à comprendre vos objectifs et à vous offrir des solutions créatives et pratiques durant tout le processus. À notre expérience du financement reposant sur l’actif et des prêts garantis nous allions une expertise en restructuration, en faillite, en liquidation d’actifs et, au besoin, en litige.

Les professionnel.le.s en prêts garantis de McMillan contribuent au succès de leurs clients de la manière suivante :

  • Montage de facilités de prêt consortial et bilatéral de qualité supérieure;
  • Montage de facilités de prêt à privilège de second rang et de prêts mezzanine;
  • Montage de facilités de prêt reposant sur l’actif;
  • Rédaction de sommaires des modalités et de la documentation relative aux prêts et aux sûretés;
  • Négociation des modalités entre les arrangeurs et les emprunteurs;
  • Réalisation de vérifications diligentes et validation de priorités ou privilèges;
  • Prestation de conseils sur les financements par placement privé;
  • Prestation de conseils sur les questions de réglementation et de conformité pertinente;
  • Conception et mise en œuvre de facilités de crédit-relais, jusqu’à de nouvelles émissions de titres de capitaux propres ou de titres de créance;
  • Prestations de conseils sur les restructurations.

Transactions et décisions

Perspectives (10 Posts)Voir Plus

Featured Insight

En cours : les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient un projet de cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement ouverts désireux d’investir dans des cryptoactifs

Les ACVM ont publié des projets de règlement modifiant le Règlement 81-102 et l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 afin de créer un cadre réglementaire applicable aux fonds d’investissement qui investissent dans des cryptoactifs

Lire plus
5 Fév, 2024
Featured Insight

La structuration de sociétés de placement hypothécaire au Canada

Un survol de la structure des sociétés de placement hypothécaire (SPH) au Canada.

Lire plus
29 Nov, 2023
Featured Insight

Transition CDOR : date limite fixée au 1er novembre (à vos calendriers!) et lancement du taux CORRA à terme

Navigating the November 1, 2023 Deadline in the CDOR Transition and Term CORRA’s Launch.

Lire plus
18 Août, 2023
Featured Insight

La fin du TIOL : le rideau tombe (ou presque)

Les échéances restantes du TIOL en $US ont cessé d’être publiées le 30 juin 2023; le TIOL synthétique en $US et la LIBOR Act sont toujours disponibles.

Lire plus
6 Juil, 2023
Featured Insight

Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur la mise à jour du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Le fédéral lance une consultation sur le régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Lire plus
28 Juin, 2023
Featured Insight

Projet de mise à jour du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Révision du régime canadien de lutte contre les crimes financiers : prêteurs hypothécaires, entreprises de véhicules blindés ou de services monétaires, etc.

Lire plus
14 Juin, 2023
Featured Insight

Les prêts garantis au Canada : guide pour les prêteurs américains

Ce guide résume les considérations de base sur les prêts garantis au Canada : réglementation, fiscalité, sûretés, insolvabilité et restructuration.

Lire plus
10 Juin, 2023
Featured Insight

Un an plus tard : les sanctions économiques, désormais l’un des principaux outils de la politique étrangère canadienne; de nouvelles sanctions imposées contre des personnes russes

Le Canada ajoute le Sri Lanka, Haïti et le Myanmar à la liste des pays assujettis à des sanctions et adhère au mécanisme de coordination de mise en œuvre du G7.

Lire plus
8 Mar, 2023
Featured Insight

Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR

Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.

Lire plus
29 Juin, 2022
Featured Insight

Pas encore prêt à décoller : le projet de loi du Canada sur la taxe de luxe inquiète l’industrie de l’aviation

Le 11 mars 2022, le ministère des Finances a publié des propositions législatives préliminaires en vue d’instaurer une taxe de luxe.

Lire plus
25 Mar, 2022