Graphique d'entreprise avec des flèches pointant vers le bas
Graphique d'entreprise avec des flèches pointant vers le bas
Graphique d'entreprise avec des flèches pointant vers le bas

RESTRUCTURATION ET INSOLVABILITÉ DES SOCIÉTÉS

McMillan est l’un des plus importants cabinets d’avocats en insolvabilité et restructuration au Canada. Nous avons un bilan exceptionnel pour ce qui est d’obtenir des résultats positifs pour nos clients dans un large éventail de situations difficiles sur le plan financier. Notre équipe hautement qualifiée comprend des avocats de haut niveau reconnus pour leur expertise et leur capacité de résoudre des problèmes de façon créative, ce qui permet à McMillan de répondre aux normes les plus élevées en matière de leadership transactionnel et structurant et de défense des intérêts commerciaux. Nous avons acquis une réputation de leaders d’opinion dans l’industrie.

Nous travaillons régulièrement avec des entreprises en difficulté financière, des conseils d’administration, des institutions financières canadiennes et américaines, des consortiums de prêteurs, des porteurs d’obligations, des investisseurs, des comités officiels et ad hoc de créanciers, des officiers de justice nommés par les tribunaux ainsi que des clients importants et des fournisseurs d’entreprises insolvables pour apporter des solutions globales aux problèmes les plus difficiles. Nous sommes fiers de travailler avec nos clients afin de trouver un consensus autour de solutions créatives et pratiques, tout en continuant à défendre leurs intérêts.

L’accent mis sur les besoins des clients est le fondement du modèle de service du groupe de restructuration. Les objectifs du client déterminent la façon dont nous bâtissons la bonne équipe juridique et tirons parti de notre propre expertise et de celle des spécialistes des divers secteurs desservis par McMillan. Nos avocats spécialisés dans la restructuration et l’insolvabilité ont mené des restructurations et des opérations de fusion-acquisition dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz, des journaux, du papier, des produits d’emballage, de la foresterie, des produits de consommation, de l’automobile, de la fabrication, de l’immobilier, du cannabis, de la publicité et des médias, des produits biomédicaux, des brevets, des marques de commerce et de la propriété intellectuelle.

RESTRUCTURATION TRANSFRONTALIÈRE

Dans l’économie mondiale, les entreprises et les groupes de sociétés ont souvent une présence dans plusieurs pays et ont des prestataires de capitaux, des clients, des fournisseurs et d’autres intervenants qui ont des entreprises à l’extérieur de leur pays d’attache. Lorsqu’une entreprise qui exerce des activités au-delà des frontières devient insolvable, la nature multiterritoriale de ses activités peut ajouter des niveaux inattendus de complexité sur les plans juridique et réglementaire. L’équipe de restructuration et d’insolvabilité de McMillan se spécialise dans la facilitation de transactions et de procédures de restructuration transfrontalière pour divers intervenants, mettant à contribution à cette fin une expertise dans l’élaboration et l’exécution de stratégies et solutions transfrontalières créatives et pratiques en matière de faillite et de restructuration. Grâce à l’étendue de son expertise transfrontalière dans d’autres domaines spécialisés du droit des affaires, comme la fiscalité, les marchés publics, le financement par emprunt privé et public et les produits dérivés, McMillan peut offrir à ses clients des conseils juridiques complets essentiels à une structure transfrontalière optimale.

Les professionnels de la restructuration des sociétés de McMillan travaillent avec les clients pour structurer des dossiers d’insolvabilité conjoints et parallèles comprenant le Canada et d’autres pays et pour coordonner les procédures canadiennes dans les affaires relevant des chapitres 11 et 15 de la loi sur les faillites des États-Unis. Nous collaborons fréquemment avec des cabinets d’avocats internationaux dans des affaires d’insolvabilité transfrontalière, en tirant parti de nos excellentes relations avec les praticiens de la faillite et de l’insolvabilité aux États-Unis et dans d’autres pays. Nous avons donné des conseils sur le montage d’opérations canadiennes et transfrontalières, les processus de vente, la négociation des conditions de vente et l’obtention d’ordonnances d’approbation des tribunaux pour les opérations de fusion et d’acquisition de sociétés en difficulté, les opérations de restructuration du capital et de refinancement, y compris la structure et la documentation des formes de dettes existantes et en difficulté, et nous avons représenté des comités de créanciers américains dans des procédures canadiennes.

MANDATS D’ADMINISTRATION DE SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ/DÉBITEURS

Quelle que soit la source des difficultés financières, les entreprises ont besoin de l’aide impartiale d’un cabinet d’avocats en restructuration qui comprend la panoplie complexe des options juridiques, des risques, des stratégies et des défis auxquels est confrontée une entreprise en détresse. Les avocats en restructuration et en insolvabilité de McMillan ont de l’expérience comme représentants et conseillers d’entreprises et de conseils d’administration à toutes les étapes de la restructuration, tant dans les salles des conseils d’administration que devant les tribunaux. Nous savons mener des restructurations ainsi qu’élaborer et mettre en œuvre des solutions créatives et pragmatiques adaptées aux besoins les plus pressants de nos clients. Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec d’autres professionnels de la restructuration, des intervenants et des investisseurs, y compris des conseillers financiers, des spécialistes des banques d’investissement, des gestionnaires de fonds d’actions et d’autres fonds ainsi que des avocats internes et étrangers, cela afin d’offrir une approche homogène et coordonnée de la restructuration d’une entreprise.

McMillan travaille régulièrement avec des entreprises en difficulté financière, des conseils d’administration, des institutions financières canadiennes et américaines, des consortiums de prêteurs, des détenteurs d’obligations, des investisseurs, des comités officiels et ad hoc de créanciers, des officiers de justice nommés par les tribunaux ainsi que des clients importants et des fournisseurs d’entreprises insolvables. Nous donnons des conseils sur la formulation, l’approbation et la mise en œuvre de plans et d’ententes de restructuration, négocions avec les principaux intervenants et groupes d’intervenants, mettons en œuvre des initiatives de restructuration et de réduction des effectifs pour régler les problèmes d’endettement, et fournissons des conseils sur les ventes d’actifs effectuées dans le cadre de procédures de restructuration.

Principaux contacts

Voir tous les contacts

Adam C. Maerov

Associé, Restructuration et insolvabilité

Waël Rostom

Associé, Restructuration et insolvabilité

Tushara Weerasooriya

Présidente du comité de planification stratégique | Associée, Restructuration et insolvabilité

Transactions et décisions

Perspectives (10 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat

Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat

Lire plus
13 Nov, 2024
Featured Insight

La Cour d’appel de l’Alberta réexaminera la question de savoir si les redevances dérogatoires brutes se rattachent au bien-fonds

La Cour d’appel de l’Alberta a accepté d’entendre un appel susceptible de clarifier l’interprétation des accords de redevances et le moment où les redevances dérogatoires brutes peuvent être dévolues.

Lire plus
1 Août, 2024
Featured Insight

Restructuration corporative et droit de la propriété intellectuelle : la Cour supérieure du Québec annule un avis de résiliation et livre une première interprétation des droits d’usage sous la LACC

In the context of a restructuring, the debtor's right to resiliate a contract under s. 32 of the Companies' Creditors Arrangement Act is far from absolute.

Lire plus
19 Juin, 2024
Featured Insight

L’évaluation des risques juridiques : un outil essentiel de gestion des risques

Nous pouvons affirmer que la meilleure façon de régler les questions juridiques qui se posent dans toute entreprise est de concentrer les efforts sur leur détermination et leur résolution avant qu’elles ne deviennent des problèmes juridiques.

Lire plus
17 Mai, 2024
Featured Insight

Avertissement aux entreprises : les sociétés peuvent être tenues responsables d’un délit de corruption même si elles n’avaient pas l’intention de verser ou de recevoir un pot-de-vin

Les entreprises qui ont l’obligation de fournir des conseils impartiaux doivent prendre des mesures pour s’assurer que les paiements qu’elles font ou reçoivent ne seront pas interprétés ultérieurement comme des pots-de-vin.

Lire plus
18 Avr, 2024
Featured Insight

Deux ans après l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie : de nouvelles désignations de sanctions et un élargissement des interdictions d’exportation

To coincide with the two-year anniversary of Russia's invasion of Ukraine, Canada announced new sanctions and financial reporting obligations.

Lire plus
6 Mar, 2024
Featured Insight

Mise à jour – les charges créées par ordonnance du tribunal peuvent aussi primer les réclamations de la Couronne sous le régime de la LFI

Les tribunaux canadiens confirment que les charges qu’ils créent par ordonnance prennent rang avant les fiducies réputées créées par la loi.

Lire plus
14 Déc, 2023
Featured Insight

Les prêts garantis au Canada : guide pour les prêteurs américains

Ce guide résume les considérations de base sur les prêts garantis au Canada : réglementation, fiscalité, sûretés, insolvabilité et restructuration.

Lire plus
10 Juin, 2023
Featured Insight

Priorités environnementales en cas de faillite et conséquences pour les créanciers : un tribunal de l’Alberta élargit les principes de Redwater

L’affaire Qualex, en Alberta, enrichit la jurisprudence au carrefour du droit de l’environnement et du droit de la faillite et de l’insolvabilité au Canada.

Lire plus
31 Mai, 2023
Featured Insight

Tendances et évolution des cryptomonnaies vues par des experts : traçage, saisie et protection d’actifs numériques, et pourquoi une telle perte de valeur

Joignez-vous à McMillan et à Lowenstein Sandler pour une série de discussions intéressantes avec des experts du secteur qui donneront leur avis sur les plus récentes tendances et les développements du secteur des cryptomonnaies, et plus particulièrement sur les risques associés mentionnés ci-après.

Détails
Mardi 25 avril 2023