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Voir tous les contactsAdam C. Maerov
Associé directeur de bureau, CalgaryAssocié | Restructuration et insolvabilité
RESTRUCTURATION ET INSOLVABILITÉ DES SOCIÉTÉS
McMillan est l’un des plus importants cabinets d’avocats en insolvabilité et restructuration au Canada. Nous avons un bilan exceptionnel pour ce qui est d’obtenir des résultats positifs pour nos clients dans un large éventail de situations difficiles sur le plan financier. Notre équipe hautement qualifiée comprend des avocats de haut niveau reconnus pour leur expertise et leur capacité de résoudre des problèmes de façon créative, ce qui permet à McMillan de répondre aux normes les plus élevées en matière de leadership transactionnel et structurant et de défense des intérêts commerciaux. Nous avons acquis une réputation de leaders d’opinion dans l’industrie.
Nous travaillons régulièrement avec des entreprises en difficulté financière, des conseils d’administration, des institutions financières canadiennes et américaines, des consortiums de prêteurs, des porteurs d’obligations, des investisseurs, des comités officiels et ad hoc de créanciers, des officiers de justice nommés par les tribunaux ainsi que des clients importants et des fournisseurs d’entreprises insolvables pour apporter des solutions globales aux problèmes les plus difficiles. Nous sommes fiers de travailler avec nos clients afin de trouver un consensus autour de solutions créatives et pratiques, tout en continuant à défendre leurs intérêts.
L’accent mis sur les besoins des clients est le fondement du modèle de service du groupe de restructuration. Les objectifs du client déterminent la façon dont nous bâtissons la bonne équipe juridique et tirons parti de notre propre expertise et de celle des spécialistes des divers secteurs desservis par McMillan. Nos avocats spécialisés dans la restructuration et l’insolvabilité ont mené des restructurations et des opérations de fusion-acquisition dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz, des journaux, du papier, des produits d’emballage, de la foresterie, des produits de consommation, de l’automobile, de la fabrication, de l’immobilier, du cannabis, de la publicité et des médias, des produits biomédicaux, des brevets, des marques de commerce et de la propriété intellectuelle.
RESTRUCTURATION TRANSFRONTALIÈRE
Dans l’économie mondiale, les entreprises et les groupes de sociétés ont souvent une présence dans plusieurs pays et ont des prestataires de capitaux, des clients, des fournisseurs et d’autres intervenants qui ont des entreprises à l’extérieur de leur pays d’attache. Lorsqu’une entreprise qui exerce des activités au-delà des frontières devient insolvable, la nature multiterritoriale de ses activités peut ajouter des niveaux inattendus de complexité sur les plans juridique et réglementaire. L’équipe de restructuration et d’insolvabilité de McMillan se spécialise dans la facilitation de transactions et de procédures de restructuration transfrontalière pour divers intervenants, mettant à contribution à cette fin une expertise dans l’élaboration et l’exécution de stratégies et solutions transfrontalières créatives et pratiques en matière de faillite et de restructuration. Grâce à l’étendue de son expertise transfrontalière dans d’autres domaines spécialisés du droit des affaires, comme la fiscalité, les marchés publics, le financement par emprunt privé et public et les produits dérivés, McMillan peut offrir à ses clients des conseils juridiques complets essentiels à une structure transfrontalière optimale.
Les professionnels de la restructuration des sociétés de McMillan travaillent avec les clients pour structurer des dossiers d’insolvabilité conjoints et parallèles comprenant le Canada et d’autres pays et pour coordonner les procédures canadiennes dans les affaires relevant des chapitres 11 et 15 de l’United States Code. Nous collaborons fréquemment avec des cabinets d’avocats internationaux dans des affaires d’insolvabilité transfrontalière, en tirant parti de nos excellentes relations avec les praticiens de la faillite et de l’insolvabilité aux États-Unis et dans d’autres pays. Nous avons donné des conseils sur le montage d’opérations canadiennes et transfrontalières, les processus de vente, la négociation des conditions de vente et l’obtention d’ordonnances d’approbation des tribunaux pour les opérations de fusion et d’acquisition de sociétés en difficulté, les opérations de restructuration du capital et de refinancement, y compris la structure et la documentation des formes de dettes existantes et en difficulté, et nous avons représenté des comités de créanciers américains dans des procédures canadiennes.
MANDATS D’ADMINISTRATION DE SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ/DÉBITEURS
Quelle que soit la source des difficultés financières, les entreprises ont besoin de l’aide impartiale d’un cabinet d’avocats en restructuration qui comprend la panoplie complexe des options juridiques, des risques, des stratégies et des défis auxquels est confrontée une entreprise en détresse. Les avocats en restructuration et en insolvabilité de McMillan ont de l’expérience comme représentants et conseillers d’entreprises et de conseils d’administration à toutes les étapes de la restructuration, tant dans les salles des conseils d’administration que devant les tribunaux. Nous savons mener des restructurations ainsi qu’élaborer et mettre en œuvre des solutions créatives et pragmatiques adaptées aux besoins les plus pressants de nos clients. Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec d’autres professionnels de la restructuration, des intervenants et des investisseurs, y compris des conseillers financiers, des spécialistes des banques d’investissement, des gestionnaires de fonds d’actions et d’autres fonds ainsi que des avocats internes et étrangers, cela afin d’offrir une approche homogène et coordonnée de la restructuration d’une entreprise.
McMillan travaille régulièrement avec des entreprises en difficulté financière, des conseils d’administration, des institutions financières canadiennes et américaines, des consortiums de prêteurs, des détenteurs d’obligations, des investisseurs, des comités officiels et ad hoc de créanciers, des officiers de justice nommés par les tribunaux ainsi que des clients importants et des fournisseurs d’entreprises insolvables. Nous donnons des conseils sur la formulation, l’approbation et la mise en œuvre de plans et d’ententes de restructuration, négocions avec les principaux intervenants et groupes d’intervenants, mettons en œuvre des initiatives de restructuration et de réduction des effectifs pour régler les problèmes d’endettement, et fournissons des conseils sur les ventes d’actifs effectuées dans le cadre de procédures de restructuration.
Analyse et effet de la décision récente Harte Gold Inc. (Re) de la CSJ (Ont.) sur les ordonnances de dévolution inversée dans les procédures d'insolvabilité
Dans Montréal c. Restructuration Deloitte Inc., la Cour suprême établit un test pour les compensations pré‑post (set-off).
Canada v. Canada North Group Inc. clarifie l’ordre de priorité applicable aux retenues à la source non versées dans une procédure de restructuration
How reverse vesting orders (RVOs) offer another tool for realizing value for stakeholders in Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA) proceedings.
Les baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19
Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.
La CSC le confirme : l’exigence d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au québec est là pour rester
Selon iAnthus confirmée par la CA de la C.-B., une société peut mettre en œuvre une restructuration selon la BCBCA et obtenir des quittances en faveur de tiers.
La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment rendu sa décision très attendue dans l’affaire C.M. Callow Inc. c. Tammy Zollinger et al. (« C.M. Callow »).
« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l'arrêt Chandos
Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.
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La COVID-19 mettra l'industrie de la construction à l'épreuve. Dans ce bulletin, on explore comment les concepts d'insolvabilité et de restructuration interviennent en droit de la construction.
Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.
What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.
Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.
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La Cour d'appel de l'Ontario a de bonnes nouvelles pour les entrepreneurs qui traitent avec des propriétaires insolvables.
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Décision du 8 nov. 2018 de la CSC, les prêteurs garantis poussent un soupir de soulagement.
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