Responsabilité du fait des produits et réglementation

Responsabilité du fait des produits et réglementation

Les fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants mondiaux sont tenus de faire le maximum pour que leurs produits soient sans danger. Toutefois, quelle que soit la vérification diligente, il peut arriver qu’un produit cause des blessures ou un préjudice, et qu’ainsi, un consommateur intente une action en justice. Les avocat.e.s spécialisé.e.s en responsabilité du fait des produits de McMillan sont reconnu.e.s à l’échelle internationale pour leur expertise en défense dans le cadre de poursuites et d’actions collectives en la matière. Notre force et nos connaissances sans égal dans ce domaine ont été reconnues par les plus importants fabricants et distributeurs au monde, lesquels font régulièrement appel à nous pour défendre leurs produits et leurs marques.

L’équipe de la responsabilité du fait des produits de McMillan collabore avec nos avocat.e.s spécialisé.e.s dans d’autres secteurs d’activités, tel que notre groupe d’actions collectives. En tant que cabinet, nous nous engageons à offrir des solutions novatrices qui aident nos clients à se défendre avec succès, voire à éviter de telles poursuites, contre des actions en responsabilité coûteuses et potentiellement dommageables.

Nos avocat.e.s spécialisé.e.s en responsabilité du fait des produits contribuent au succès de nos clients de la façon suivante : prestation de conseils sur des questions de conformité ou de réglementation d’ordre général ou spécifique au secteur; prestation d’une aide en matière de rappel de produits et de gestion de crise; représentation en défense rigoureuse dans des dossiers de diffamation; évaluation des risques financiers et d’entreprise potentiels; et présentation de demandes reconventionnelles pour altération de produit ou extorsion.

RÉGLEMENTATION SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS

La sécurité des produits est un domaine de plus en plus réglementé et les organismes de réglementation s’échangent des renseignements de plus en plus couramment. Les gouvernements ont imposé des obligations à tous les maillons de la chaîne de distribution pour s’assurer que les produits destinés aux consommateurs sont sûrs. Tout faux pas peut gravement nuire aux relations qu’entretiennent les entreprises avec les organismes de réglementation, en plus de les exposer à des pénalités de plus en plus sévères, à des rappels et à une dégradation importante de leur image de marque. Il est donc crucial que les entreprises connaissent tant ces exigences que les autorités chargées de leur application. Les avocat.e.s de McMillan travaillent avec les entreprises qui fabriquent, distribuent ou vendent des produits de consommation, depuis les aliments emballés jusqu’aux jouets, en passant par les appareils ménagers. Nous connaissons à fond les lois et la réglementation canadiennes qui régissent la sécurité des produits de consommation et avons l’habitude de traiter avec les organismes de réglementation concernés.

Nos avocat.e.s spécialisé.e.s en responsabilité du fait des produits aident les clients à se conformer aux exigences de la réglementation applicable aux produits de consommation comme les médicaments, les dispositifs médicaux, les aliments, les appareils électroménagers, les jouets, les vêtements, les produits récréatifs, les produits électriques, les véhicules automobiles, les pneus et les ensembles de retenue d’enfant.

McMillan contribue au succès de ses clients de la manière suivante : prestation de conseils en matière de conformité aux exigences pertinentes, notamment celles de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, de la Loi sur la sécurité automobile, de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur l’électricité de l’Ontario; prestation de conseils sur les exigences en matière de tenue de registres et de signalement d’incidents; conception des protocoles et des programmes internes de conformité; élaboration des mises en garde et des étiquettes de produits qui sont conformes à la législation en matière de sécurité; prestation de conseils lorsque des incidents se produisent et que des enquêtes ont lieu; et gestion des rappels de produits, souvent au sein d’une équipe mondiale.