Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image

Un nouvel “indice de sécurité” pour les véhicules lourds sera développé par le Québec

13 septembre 2023 Bulletin sur le transport Lecture de 2 min

Récemment, le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec a dévoilé le Plan d’action en sécurité routière 2023‑ 2028 pour la province. Le Plan d’action en sécurité routière présente des actions prioritaires visant à protéger les usagers de la route vulnérables, tels que les piétons et les cyclistes. L’une de ces actions consiste à faire développer par le Bureau de normalisation du Québec un nouvel indice de sécurité destiné à mesurer le niveau de sécurité des véhicules lourds du point de vue de la sécurité des piétons et des cyclistes avec lesquels ils peuvent partager la route. L’idée est de réduire les risques de collision en encourageant l’utilisation de véhicules plus sûrs.

L’objectif est de publier le nouvel indice de sécurité en novembre 2024.  Il portera plusieurs éléments de sécurité liés aux véhicules, notamment le champ de vision du conducteur, la vision indirecte (miroirs, systèmes de caméras ou autres appareils de détection) et l’utilisation d’autres équipements de sécurité (alarmes, feux, panneaux indicateurs, barres latérales ou tout autre système destiné à améliorer la sécurité des usagers de la route).

Impact sur les marchés publics et autres

Selon le Bureau de normalisation du Québec, cette méthodologie normalisée permettra aux fabricants et aux utilisateurs de véhicules lourds de faire des choix judicieux en matière de conception et d’achat, afin de contribuer à la sécurité des usagers de la route.  Cet indice de sécurité pourrait être utilisé par les autorités publiques pour fixer des exigences minimales dans les appels d’offres et inspirer les exigences des acheteurs de flottes.

Le comité de normalisation

Le comité du Bureau de normalisation du Québec chargé de travailler sur ce nouvel indice de sécurité comprend des représentants du gouvernement, des groupes de défense des piétons et des cyclistes, ainsi que des fournisseurs et des utilisateurs d’équipements de véhicules lourds.

Consultation publique

Un projet de norme sera publié le 18 février 2024, suivi d’une période de consultation publique qui dure habituellement 90 jours. Au cours de la période de consultation publique, toute partie intéressée aura la possibilité de soumettre des commentaires et des suggestions par écrit au Bureau de normalisation du Québec selon un processus formel. Les soumissions seront analysées par le comité de normalisation avant la publication de la norme finale en novembre 2024.

Liens vers les informations actuellement disponibles :

Sécurité des véhicules lourds – Bureau de normalisation du Québec
Examen public – Office des normes du Québec
Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 | Gouvernement du Québec (quebec.ca)
Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 (quebec.ca)
Tableau synthèse des actions du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 (quebec.ca)

Mises à jour fournies par McMillan LLP

Pour plus d’informations, veuillez contacter Andrei Pascu – 514.987.5011 – [email protected]

par Andrei Pascu et Lindsey Soso (stagiaire en droit)

Une mise en garde

Ce qui précède n’est qu’une vue d’ensemble et ne constitue pas un avis juridique. Les lecteurs sont invités à ne pas prendre de décision sur la base de ce seul document. Il convient plutôt d’obtenir un avis juridique spécifique.

McMillan LLP 2023

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Explorer l’extraterritorialité : une présence physique est-elle nécessaire pour que la législation sur la protection des renseignements personnels s’applique?

Joignez-vous McMillan et de Kochhar & Copour un webinaire de portée internationale sur l’application extraterritoriale de cette législation dans ces territoires. Les organisations sans établissement ou salariés au Canada ou en Inde sont-elles visées par la législation locale sur la protection des renseignements personnels? Un événement à ne pas manquer pour les organisations qui exercent des activités dans l’un ou l’autre (ou les deux!) de ces pays.

Détails
Mercredi 6 mars 2024
Featured Insight

Alimenter l’innovation canadienne : l’OPIC et le SDC unissent leurs forces pour renforcer le soutien aux entités canadiennes en matière de propriété intellectuelle

L’OPIC et le SDC ont annoncé une collaboration visant à promouvoir la sensibilisation et l’utilisation de la propriété intellectuelle auprès des PME, des universitaires et des spécialistes de l’innovation du Canada.

Lire plus
16 Fév, 2024
Featured Insight

L’OPIC et INPI-Brésil collaborent dans le cadre du programme autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH)

Détails et implications de la conclusion, par l’OPIC et l’INPI-Brésil, d’un accord pilote bilatéral sur l’Autoroute du traitement des demandes de brevet (PPH).

Lire plus
15 Fév, 2024
Featured Insight

Fintech : revue juridique de l’année 2023

Le secteur des technologies financières au Canada a été touché par d’importants développements réglementaires en 2023. Découvrez les principales mises à jour de notre revue juridique de l’année.

Lire plus
15 Fév, 2024
Featured Insight

Intégration de l’IA au sein de la défense nationale : le ministère de la Défense nationale parachève sa stratégie d’IA

Le ministère de la Défense nationale est sur le point d’adopter une stratégie en matière d’intelligence artificielle pour les Forces armées canadiennes.

Lire plus
13 Fév, 2024