Insights Header image
Insights Header image
Insights Header image

Un nouvel “indice de sécurité” pour les véhicules lourds sera développé par le Québec

13 septembre 2023 Bulletin sur le transport Lecture de 2 min

Récemment, le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec a dévoilé le Plan d’action en sécurité routière 2023‑ 2028 pour la province. Le Plan d’action en sécurité routière présente des actions prioritaires visant à protéger les usagers de la route vulnérables, tels que les piétons et les cyclistes. L’une de ces actions consiste à faire développer par le Bureau de normalisation du Québec un nouvel indice de sécurité destiné à mesurer le niveau de sécurité des véhicules lourds du point de vue de la sécurité des piétons et des cyclistes avec lesquels ils peuvent partager la route. L’idée est de réduire les risques de collision en encourageant l’utilisation de véhicules plus sûrs.

L’objectif est de publier le nouvel indice de sécurité en novembre 2024.  Il portera plusieurs éléments de sécurité liés aux véhicules, notamment le champ de vision du conducteur, la vision indirecte (miroirs, systèmes de caméras ou autres appareils de détection) et l’utilisation d’autres équipements de sécurité (alarmes, feux, panneaux indicateurs, barres latérales ou tout autre système destiné à améliorer la sécurité des usagers de la route).

Impact sur les marchés publics et autres

Selon le Bureau de normalisation du Québec, cette méthodologie normalisée permettra aux fabricants et aux utilisateurs de véhicules lourds de faire des choix judicieux en matière de conception et d’achat, afin de contribuer à la sécurité des usagers de la route.  Cet indice de sécurité pourrait être utilisé par les autorités publiques pour fixer des exigences minimales dans les appels d’offres et inspirer les exigences des acheteurs de flottes.

Le comité de normalisation

Le comité du Bureau de normalisation du Québec chargé de travailler sur ce nouvel indice de sécurité comprend des représentants du gouvernement, des groupes de défense des piétons et des cyclistes, ainsi que des fournisseurs et des utilisateurs d’équipements de véhicules lourds.

Consultation publique

Un projet de norme sera publié le 18 février 2024, suivi d’une période de consultation publique qui dure habituellement 90 jours. Au cours de la période de consultation publique, toute partie intéressée aura la possibilité de soumettre des commentaires et des suggestions par écrit au Bureau de normalisation du Québec selon un processus formel. Les soumissions seront analysées par le comité de normalisation avant la publication de la norme finale en novembre 2024.

Liens vers les informations actuellement disponibles :

Sécurité des véhicules lourds – Bureau de normalisation du Québec
Examen public – Office des normes du Québec
Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 | Gouvernement du Québec (quebec.ca)
Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 (quebec.ca)
Tableau synthèse des actions du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028 (quebec.ca)

Mises à jour fournies par McMillan LLP

Pour plus d’informations, veuillez contacter Andrei Pascu – 514.987.5011 – [email protected]

par Andrei Pascu et Lindsey Soso (stagiaire en droit)

Une mise en garde

Ce qui précède n’est qu’une vue d’ensemble et ne constitue pas un avis juridique. Les lecteurs sont invités à ne pas prendre de décision sur la base de ce seul document. Il convient plutôt d’obtenir un avis juridique spécifique.

McMillan LLP 2023

Perspectives (5 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Augmentation des sanctions applicables : saisies et confiscations aux frontières, sanctions administratives et nouvelle obligation de déclaration pour les infractions de contournement de sanctions

Changes to Canada’s sanctions regime under Bill C-59 will add reporting requirements for importers/exporters, create AMPs, and grant new CBSA seizure powers.

Lire plus
20 Juin, 2024
Featured Insight

Restructuration corporative et droit de la propriété intellectuelle : la Cour supérieure du Québec annule un avis de résiliation et livre une première interprétation des droits d’usage sous la LACC

In the context of a restructuring, the debtor's right to resiliate a contract under s. 32 of the Companies' Creditors Arrangement Act is far from absolute.

Lire plus
19 Juin, 2024
Featured Insight

Troisième partie du webinaire de McMillan sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury

Joignez-vous à nous pour la troisième partie de cette série (en anglais), qui fait suite aux deux webinaires (également en anglais) diffusés en décembre 2023 et en février 2024, au cours desquels nous avons discuté de l’historique, des détails et des répercussions juridiques de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Grand Sudbury.

18 Juin, 2024
Featured Insight

Au revoir CDOR, bonjour CORRA : le dernier mois du taux CDOR et les tendances en matière de prêts CORRA

Le taux CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; le taux CORRA est maintenant utilisé dans des conventions de crédit et certaines tendances se dessinent quant à son utilisation.

Lire plus
13 Juin, 2024
Featured Insight

Loin de copier la FARA, le projet de loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère renvoie les précisions à plus tard

La proposition visant à établir un registre des agents étrangers au Canada ne reproduit pas les aspects controversés de la FARA, mais laisse le champ ouvert à des règlements et des directives plus détaillés.

Lire plus
6 Juin, 2024