Aviation
AVIATION
Les activités aéronautiques sont encadrées par un système légal complexe où se superposent lois et règlements nationaux et internationaux. Nos expert.e.s du secteur de l’aviation à l’échelle nationale rassemblent des forces juridiques dans plusieurs domaines dont la réglementation et le transport aérien, les fusions et acquisitions, la concurrence et les investissements étrangers, le droit des entreprises, la fiscalité, le financement, la propriété intellectuelle, le litige et l’emploi.
La réglementation du domaine aéronautique évolue constamment. Grâce à nos relations étroites avec les décideurs gouvernementaux et les principaux acteurs de ce secteur, ainsi que notre affiliation avec McMillan Vantage, Affaires publiques, un cabinet d’affaires publiques national à service complet, nous demeurons informé.e.s des changements qui touchent vos activités.
Nos clients en droit de l’aviation international comprennent des transporteurs aériens de passagers et de fret, des avionneurs, des concessionnaires et des courtiers d’aéronefs, des sociétés de gestion et de financement d’aéronefs, des fournisseurs, des agences de voyages en ligne, des prêteurs et des acheteurs d’aéronefs.
Nous offrons une expertise de pointe dans les domaines suivants :
SERVICES-CONSEILS EN FUSIONS ET ACQUISITIONS, CONCURRENCE
Comme cabinet d’avocat.e.s spécialisé.e.s dans le secteur aéronautique, McMillan possède une expérience inégalée en fusions et en coentreprises de transporteurs aériens. Nous avons aidé des clients à gérer avec succès les processus réglementaires auprès de multiples agences gouvernementales. De plus, nous collaborons étroitement avec des experts des secteurs économique et aéronautique dans le cadre de la préparation de soumissions aux autorités de réglementation. Les transporteurs aériens nous consultent également pour obtenir des conseils sur de nouveaux programmes tarifaires ou publicitaires.
FINANCEMENT EN AVIATION
Les membres de notre équipe du secteur de l’aviation représentent des emprunteurs et des prêteurs à l’échelle du pays dans le cadre de financements d’acquisitions et de paiements échelonnés, que ceux-ci soient garantis par l’aéronef, par une autre garantie, ou non garantis. Notre solide équipe de services financiers s’occupe de tous les aspects de la transaction, incluant le processus de vérification diligente et la préparation des documents liés au prêt et à sa garantie. Ainsi, en plus de vous conseiller, nous vous aiderons à préparer les documents de financement standard dans le secteur aéronautique, à enregistrer la garantie sur l’aéronef et à émettre toute opinion juridique exigée. Notre expertise est renforcée par celle de notre équipe en droit fiscal des entreprises, qui peut vous conseiller sur la manière la plus avantageuse de structurer la propriété des aéronefs sur les plans commercial et fiscal. De plus, notre groupe en restructuration et insolvabilité collabore régulièrement avec des entreprises en difficulté financière et des institutions financières canadiennes et américaines dans le cadre de scénarios d’application de la loi.
PROPRIÉTÉ D’AÉRONEFS PRIVÉS
Nous avons tissé des relations serrées dans l’ensemble du secteur aéronautique pour aider nos clients sur des questions relatives aux aéronefs privés. À cet égard, nos expert.e.s du secteur de l’aviation :
- conseillent les clients sur la mise en œuvre de structures d’acquisition et de propriété d’aéronefs avantageuses d’un point de vue fiscal;
- représentent les clients dans le cadre de vérifications fiscales et de litiges fiscaux liés aux aéronefs;
- conseillent les clients sur l’application de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe (taxe sur le luxe);
- examinent des conventions d’achat d’aéronefs et des contrats de gestion;
- représentent les clients dans le cadre d’acquisition et de vente d’aéronefs;
- conseillent des avionneurs, des sociétés de gestion, des concessionnaires et des courtiers sur des questions relatives à leurs activités;
- conseillent des conseils d’administration de sociétés ouvertes sur l’établissement de politiques officielles régissant l’utilisation des avions d’affaires.
RÉGLEMENTATION
Nous aidons les transporteurs aériens canadiens et étrangers à répondre aux exigences de conformité à la réglementation nationale et internationale dans leurs activités quotidiennes. Nous nous occupons notamment :
- de la demande de licence, de certificat d’exploitant aérien, de code de transporteur et de toute autre documentation requise pour les activités des transporteurs aériens au Canada, ainsi que de la mise à jour de cette documentation;
- de la préparation et de la soumission des demandes et des dépôts relatifs aux activités de nolisement, de location avec équipage et de partage de codes;
- de la demande d’autorisations extrabilatérales auprès de l’Office des transports du Canada (OTC);
- de la réception et de la contestation d’avis de cotisation émis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de passagers non admissibles;
- de la préparation et de la modification des tarifs exigés par la législation canadienne.
AÉROPORTS ET AÉRODROMES
McMillan représente des propriétaires et des exploitants d’installations aéroportuaires à travers le Canada. Nos expert.e.s du secteur de l’aviation peuvent intervenir à toutes les étapes, à commencer par la mise en valeur, les questions touchant la réglementation et les différends de compétence fédérale et provinciale, ainsi que les accords commerciaux, y compris les baux fonciers, les concessions et les activités commerciales. De plus, notre cabinet est un chef de file en infrastructure de projets en PPP, ainsi qu’en droit de la construction et en règlement des différends.
LITIGE
Nos avocat.e.s œuvrant dans le secteur de l’aviation peuvent vous accompagner dans le cadre d’un litige, qu’il s’agisse d’opposer une défense contre les réclamations de passagers devant les tribunaux de toutes les instances au Canada ou d’actions collectives plus complexes.
Principaux contacts
Voir tous les contactsActualités
Expertise connexe
Perspectives (20 Posts)
Sur la bonne voie : principales modifications apportées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada
Le gouvernement canadien remanie le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour simplifier le commerce transfrontalier de ces marchandises.
Lire plus
16 Jan, 2023
×
Taxe sur le luxe du Canada : difficultés pratiques pour le secteur de l’aviation
À ce jour, la taxe sur le luxe du Canada demeure mal comprise, malgré l’incidence importante qu’elle est appelée à avoir sur des secteurs névralgiques.
Lire plus
1 Déc, 2022
×
Le Canada précise les règles sur les congés payés pour raisons médicales des fonctionnaires fédéraux
Le gouvernement du Canada publie un règlement pour clarifier le fonctionnement des congés payés pour raisons médicales.
Lire plus
10 Août, 2022
×
Le gouvernement fédéral suspend l’obligation de vaccination
Le gouvernement du Canada lève l’obligation de vaccination pour tous les employés des secteurs aérien, maritime et ferroviaire.
Lire plus
30 Juin, 2022
×
Une décision importante vient confirmer que Flair est canadien
Analyse de la décision de l’Office des transports du Canada et de ses implications pour le secteur de l’aviation et les régimes réglementaires du pays.
Lire plus
16 Juin, 2022
×
Le Canada élargit les sanctions à l’encontre de la Russie et propose d’importantes modifications législatives à son régime de sanctions
Survol des deux dernières rondes de sanctions canadiennes à l’encontre de la Russie et des modifications qui renforceraient le régime de sanctions du pays.
Lire plus
6 Juin, 2022
×
Pas encore prêt à décoller : le projet de loi du Canada sur la taxe de luxe inquiète l’industrie de l’aviation
Le 11 mars 2022, le ministère des Finances a publié des propositions législatives préliminaires en vue d’instaurer une taxe de luxe.
Lire plus
25 Mar, 2022
×
Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes
Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.
Lire plus
16 Mar, 2022
×
Consultation fédérale sur les exemptions d’exigences sur la durée du travail dans les secteurs du transport aérien et ferroviaire, des banques et des télécommunications
Les employeurs des secteurs des transports, des services bancaires et des télécommunications ont jusqu’au 23 février pour commenter certaines propositions.
Lire plus
7 Fév, 2022
×
Injonction visant l’exigence relative à la vaccination des fournisseurs : échec à la Cour fédérale
La Cour fédérale porte un dur coup aux opposants à l’obligation vaccinale en milieu de travail en refusant de suspendre l’exigence du gouvernement fédéral.
Lire plus
3 Déc, 2021
×
Vous ne passerez pas : vaccination obligatoire dans le secteur des transports
Le gouvernement fédéral dévoile les détails de la vaccination obligatoire pour les voyageurs des réseaux aériens, maritimes et ferroviaires.
Lire plus
3 Déc, 2021
×
Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations
Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
Lire plus
12 Nov, 2021
×
Ailes coupées, moteurs à l’arrêt : la taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations pour les vendeurs, les fabricants, les prestataires de services et les consommateurs
La taxe de luxe fédérale proposée soulève des préoccupations dans les secteurs de l’aviation, de l’automobile et des bateaux.
Lire plus
30 Août, 2021
×
Entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale : le 31 août, une date à retenir pour les employeurs sous réglementation fédérale
La Loi sur l’équité salariale, en vigueur le 31 août 2021, oblige les employeurs de régie fédérale à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’équité salariale.
Lire plus
7 Août, 2021
×
Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA
Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.
Lire plus
28 Juin, 2021
×
Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux
Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
Lire plus
25 Mai, 2021
×
Combler l’écart : nouvelles règles proactives en matière d’équité salariale pour les employeurs sous réglementation fédérale
Les nouvelles règles à suivre par les employeurs sous la Loi sur l’équité salariale fédérale et ses règlements doivent entrer en vigueur fin 2021.
Lire plus
4 Mai, 2021
×
Le ministre des Transports du Canada approuve l’acquisition d’Air Transat par Air Canada
Le ministre des Transports du Canada nommé depuis peu approuve l’acquisition par Air Canada de sa rivale, Air Transat, pour des motifs d’intérêt public.
Lire plus
1 Mar, 2021
×
RTAPH : Exemptions limitées pour les transporteurs aériens étrangers
Le 1er juin 2020, l'OTC a pris l'Arrêté d'exemption visant l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées.
Lire plus
23 Juin, 2020
×
Aviation – Nouveau règlement sur les droits des passagers au Canada
Aviation – Nouveau règlement sur les droits des passagers au Canada
Lire plus
5 Juin, 2019
×
Abonnez-vous aux mises à jour
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
Notre site Web utilise des témoins nécessaires à la navigation sur le site, au traitement des entrées de l’utilisateur et à des fins de sécurité. En continuant d’utiliser notre site Web, vous acceptez notre utilisation de témoins de la manière décrite dans notre politique d’utilisation de témoins.
Manage consent
Privacy Overview
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.