Aviation

Cabinet de droit de l’aviation et avocats en aérospatial

L’industrie de l’aviation opère dans un environnement mondial, extrêmement réglementé, très concurrentiel et en constante évolution. Les entreprises innovatrices émergentes tout comme les entreprises traditionnelles ont besoin des conseils d’experts chevronnés en droit de l’aviation qui comprennent les lois, règlements et conventions internationaux qui régissent le secteur et qui sont au diapason des tendances et de l’industrie. Les avocats du secteur de l’aviation de McMillan collaborent avec les principaux intervenants qui façonnent l’avenir du secteur. Nous représentons des clients de l’ensemble du secteur, y compris des compagnies aériennes canadiennes et étrangères, des associations sectorielles, des entrepreneurs en aérospatial et en défense, des fabricants d’aéronefs et de pièces, des fournisseurs de services d’entretien, des exploitants, acheteurs, vendeurs, financiers, bailleurs et locataires d’aéronefs, des autorités aéroportuaires et exploitants d’aérodromes, des organisations de fret aérien et des pilotes.

McMillan contribue au succès de ses clients du secteur de l’aviation de la manière suivante :

• Prestation de conseils sur la règlementation locale et internationale et les conventions internationales de l’aviation
• Prestation de conseils en matière d’aménagement des infrastructures aéroportuaires
• Prestation de conseils aux transporteurs aériens sur les règles de propriété étrangère susceptibles d’avoir une incidence sur leurs avoirs
• Aide au sujet des questions fiscales liées à la propriété et au financement d’avions
• Prestation de conseils en matière d’assurance et de gestion des risques
• Représentation dans le cadre de procédures de faillite et de restructuration
• Prestation de conseils aux transporteurs en matière de droits des passagers aériens
• Représentation dans les litiges liés aux demandes d’indemnisation et dans le règlement des différends, y compris les actions collectives
• Aide en planification de la gestion des crises
• Représentation des transporteurs et des courtiers dans l’achat, la location et la cession d’aéronefs, de moteurs, de pièces et d’autres équipements
• Prestation de conseils en matière de financement par actions et par emprunts, de fusions, d’acquisitions et d’investissements
• Négociation et rédactions des conventions, des contrats de services d’entretien et d’autres ententes d’exploitation telles que des ententes de partage de code