Roue de roulette
Roue de roulette
https://mcmillan.ca/fr/wp-content/uploads/sites/7/2020/12/Gaming_01_mobile.jpg

JEUX ET LOTERIES

Le secteur des jeux et loteries est fortement réglementé et hautement concurrentiel alors que des entreprises d’envergure mondiale rivalisent au coude à coude avec des organismes gouvernementaux. La demande du public à l’égard d’expériences de jeu novatrices étant en constante évolution, les intervenants de cette industrie de plusieurs milliards de dollars ont besoin de conseillers juridiques pragmatiques qui comprennent la multitude de défis commerciaux, réglementaires et financiers auxquels ils sont susceptibles de faire face. Fort d’une vaste expérience dans tous les secteurs canadiens et internationaux du jeu, des casinos, des loteries et des courses hippiques, le cabinet McMillan conseille un large éventail d’entreprises du jeu et des loteries ainsi que les fournisseurs de matériel et les entreprises qui offrent des services de soutien dans ce secteur.

Nous aidons nos clients à structurer, concevoir, financer et mettre en place des établissements de jeux (dont des casinos non virtuels et des hippodromes). Nos avocat.e.s du groupe des jeux et loteries s’occupent d’enjeux allant de la négociation d’ententes de construction et de coentreprise à l’obtention de financements importants pour l’exploitation de casinos, en passant par la prestation de conseils sur l’achat d’actifs de jeux et de casinos.

SPORTS

Avec son potentiel apparemment illimité et un immense public international, le secteur du sport s’accompagne d’une multitude d’enjeux, qu’ils concernent l’achat ou la vente de franchises professionnelles, la concurrence, les questions territoriales, les commandites, l’octroi de licences ou la mise en marché.

En choisissant un cabinet d’avocats qui allie l’expérience à une véritable passion pour le sport, les franchises sportives et les entreprises qui les entourent peuvent gagner bien plus que des championnats. Chez McMillan, nous avons à cœur d’aider les clubs à élaborer des stratégies commerciales qui porteront leur image et leur rendement financier vers de nouveaux sommets, tout en travaillant en étroite collaboration avec des organisations qui soutiennent l’industrie des sports, notamment les organismes directeurs, les titulaires de droits, les radiodiffuseurs et les athlètes eux-mêmes.

Les avocat.e.s de McMillan contribuent au succès de leurs clients en les conseillant sur les opérations commerciales, les contrats de service, les questions d’emploi et d’immigration et les modalités de financement des clubs et des établissements; en contribuant aux négociations immobilières et aux projets d’aménagement de stades; en protégeant les droits de propriété intellectuelle; en négociant les commandites, le marchandisage, l’octroi de licences, les contrats de distribution et de publicité; en négociant les droits de diffusion; en donnant des conseils sur les fusions et les acquisitions et en menant des négociations contractuelles pour le compte de joueurs, d’agents et de clubs.

JEUX VIDÉO ET SPORTS ÉLECTRONIQUES

Chez McMillan, le groupe de droit des jeux vidéo et des sports électroniques figure parmi les meilleurs de l’industrie, car le divertissement interactif n’est pas un jeu d’enfant. Les avocat.e.s de McMillan spécialisé.e.s en jeux vidéo et en sports électroniques puisent à même leurs expériences provenant de divers domaines de pratiques, et mettent à profit une approche multidisciplinaire pour proposer aux clients des solutions juridiques pragmatiques, efficaces et novatrices.

En tant que chef de file reconnu de cette industrie en plein essor, McMillan se spécialise dans les particularités légales du droit des jeux et loteries. Nos avocat.e.s sont reconnu.e.s dans le secteur des jeux vidéo et des sports électroniques, prenant régulièrement la parole et organisant des conférences de renommée internationale sur des sujets liés aux jeux vidéo en collaboration avec des organisations telles que le Games Law Summit, le Tokyo Game Show, Esports Bar Association, la Video Game Bar Association et l’Association canadienne du droit de la technologie.

Les avocat.e.s de McMillan conseillent l’industrie des jeux vidéo et des sports électroniques sur un vaste éventail de sujets, à savoir : le démarrage, la structuration et la réorganisation des entreprises, afin qu’elles bénéficient de crédits d’impôt pour les produits numériques ou les médias interactifs; le financement, les fusions et les acquisitions dans le secteur du divertissement interactif; l’embauche, l’externalisation, l’internalisation et la gestion d’une main-d’œuvre diversifiée; l’élaboration de politiques, de procédures et de pratiques rigoureuses, ainsi que l’établissement de conditions générales d’utilisation et de contrats de licence d’utilisateur final; la création, la protection, l’application et la défense des droits de propriété intellectuelle; l’organisation et la structuration des tournois de sports électroniques, des lots aléatoires, des monnaies virtuelles et des microtransactions, conformément à des règlements très complexes; la rédaction et la négociation d’accords commerciaux; le règlement des litiges liés aux jeux vidéo et aux sports électroniques; l’octroi de licences aux fournisseurs de services, les bibliothèques fermées, les bibliothèques libres et les licences de plateforme, ainsi que la protection contre la responsabilité du fait des produits.

Principaux contacts

Voir tous les contacts
Desmond M. Balakrishnan
Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières | Jeux et loteries
Leo Raffin
Associé, Marchés des capitaux et valeurs mobilières

Transactions et décisions

Perspectives sectorielles (5 Posts)

Featured Insight

Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux

Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.

Lire plus
25 Mai, 2021
Featured Insight

Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

Lire plus
23 Déc, 2020
Featured Insight

LPRPDE – Comment obtenir un consentement « valable », et quand le consentement n’est pas jugé acceptable

Le 24 mai 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié la version définitive de ses lignes directrices pour l'obtention d'un consentement valable, et donné des indications

Lire plus
30 Mai, 2020
Featured Insight

Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.

Lire plus
23 Juin, 2020
Featured Insight

Le projet de Charte du numérique pourrait entraîner des modifications considérables aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée

Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .

Lire plus
23 Mai, 2019