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Voir tous les contactsEric B. Friedman
Associé directeur de bureau, TorontoAssocié | Services financiers
Au cours des dernières années, les autorités de réglementation canadiennes ont imposé de nouveaux règlements dans le secteur bancaire pour en assurer la santé financière et protéger les intérêts des investisseurs et des clients. Cette nouvelle réglementation rend toutefois l’activité bancaire plus complexe, amenant les institutions à réévaluer leur modèle d’affaires et à se repositionner pour relever de nouveaux défis et saisir de nouvelles occasions. McMillan comprend la dynamique de ce contexte en constante évolution et conseille des banques canadiennes et étrangères, des sociétés de fiducie et d’autres prestataires de services financiers sur la façon de s’y retrouver dans la réglementation et de mettre en marché de nouveaux produits et services.
Armés de solides connaissances et d’une vaste expérience du secteur, les avocats de McMillan spécialisés en droit bancaire et financier ont à cœur de maîtriser toutes les incidences des changements apportés aux lois régissant les institutions financières. Conscients des défis et des occasions que ces changements peuvent susciter, nous aidons nos clients du secteur bancaire à s’adapter à la dynamique du marché. Nous les conseillons à l’égard des autorisations réglementaires ou des ordonnances d’exemption nécessaires relativement à leurs activités au Canada, et nous avons aidé un certain nombre de banques étrangères à établir des filiales ou des succursales au Canada.
Nos avocats offrent un soutien à nos clients de la manière suivante : prestation de conseils sur les régimes législatif et réglementaire applicables aux services financiers; aide dans les relations avec les autorités de réglementation, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières et les commissions de valeurs mobilières provinciales; prestation de conseils sur tous les types d’opérations de financement, d’opérations de fusion et d’acquisition, notamment en matière de planification et de mise en œuvre, et un large éventail d’opérations sur les marchés des capitaux.
McMillan aide les institutions à réagir rapidement aux fluctuations des marchés et à l’évolution de la réglementation en matière d’assurance, de droit des sociétés et de droit bancaire, tout en répondant aux besoins de clients de plus en plus avertis et en rivalisant avec les stratégies de la concurrence.
Nos avocats spécialistes en finances, en valeurs mobilières et en assurance conseillent les banques, les compagnies d’assurance, les courtiers en valeurs mobilières et les autres entreprises de services financiers afin qu’ils puissent anticiper les changements de réglementation et se positionner pour réussir. Dans ce secteur hautement concurrentiel, nous mettons à profit notre expérience dans le domaine des assurances, du droit bancaire, du crédit, des sûretés mobilières, des valeurs mobilières, de la fiscalité et de l’insolvabilité pour aider nos clients à prospérer tout en réduisant les risques.
McMillan travaille en étroite collaboration avec des conseillers juridiques internes, les organismes gouvernementaux et les autorités de réglementation. Nous aidons nos clients à limiter les risques de litige bancaire, mais, si cette situation devient inévitable, nos excellents avocats plaideurs représentent nos clients et protègent efficacement leurs intérêts afin de préserver leur réputation et la valeur pour les actionnaires.
En vue d’offrir une réponse aux questions de nos clients sur nos bulletins traitant du système bancaire ouvert, nous réunissons un groupe interdisciplinaire de conseiller.ère.s pour examiner en profondeur les incidences d’un système bancaire ouvert au Canada, les développements passionnants et les attentes pour la suite.
Le point sur les sanctions qu’impose le Canada en réponse à l’action militaire russe en Ukraine.
Résumé des récents changements apportés à la loi sur les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario.
Abraham Tachjian est nommé responsable de l’élaboration d’un système bancaire ouvert au pays, après une lettre ouverte de sommités des technologies financières.
Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.
Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.
Le Canada impose de nouvelles sanctions à la Russie pour ses actions militaires en Ukraine en vertu de règlements entrés en vigueur le 24 février 2022.
Analyse et effet de la décision récente Harte Gold Inc. (Re) de la CSJ (Ont.) sur les ordonnances de dévolution inversée dans les procédures d'insolvabilité
Le gouvernement fédéral a publié le règlement d’application de la Loi sur les mesures d’urgence, qui impose des obligations aux assureurs et à d’autres entités.
Analyse de la troisième version du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.
Les employeurs des secteurs des transports, des services bancaires et des télécommunications ont jusqu’au 23 février pour commenter certaines propositions.
Depuis la fin 2021, les échéances du TIOL (LIBOR) ne sont plus publiées, sauf pour certaines en USD, qui le seront jusqu’en juin 2023 ou sur une base synthétique
Aperçu des risques de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.
Parfois, des opérations de prêt sont garanties par des espèces déposées auprès d’une institution financière en prévision d’obligations conditionnelles.
Aperçu des avantages de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.
Dans cette série de trois bulletins, nous étudions le concept de technologie immobilière (ou PropTech), ainsi que ses avantages et risques.
Les hauts dirigeants des services financiers partagent leurs vues sur la proposition de système bancaire ouvert du Canada à l’aube de son instauration
Dans Montréal c. Restructuration Deloitte Inc., la Cour suprême établit un test pour les compensations pré‑post (set-off).
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un projet pilote visant à simplifier le dépôt de prospectus préalables de base pour certains émetteurs.
Joignez-vous aux avocat.e.s de McMillan de divers domaines juridiques pour une présentation sur le droit relatif aux chaînes de blocs, aux cryptomonnaies et aux jetons non fongibles (NFT). Le contenu de ce webinaire multidisciplinaire sera intéressant pour tous les niveaux d’expérience dans ce domaine novateur. Des conférenciers du secteur et d’autres ressorts viendront donner leur point de vue sur le contexte, la conformité actuelle et les enjeux futurs.
Résumé des changements que Paiements Canada propose d’apporter à la Règle H1 et au cadre des débits préautorisés.
Le BSIF met fin aux mesures sur les distributions de fonds propres prises dans le contexte de la pandémie.
Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.
Le 29 juillet 2021, l’ARRC a recommandé les taux à terme prospectifs SOFR formulés par le CME Group, un chef de file du marché des dérivés.
Le 10 juin 2021, le comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine a adopté une loi anti-sanctions étrangères.
Une CCB est un outil de gestion des espèces utile aux prêteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti. Analyse des CCB dans les provinces de common law.
Le gouvernement canadien modifie les sanctions contre le Bélarus et rend plus efficace le processus de déclaration de la loi de Sergueï Magnitski.
Cet article porte sur le traitement des jetons non fongibles (NFT) à titre de valeurs mobilières et les questions connexes de réglementation au Canada
Aperçu du rapport final du Comité consultatif sur un système bancaire ouvert visant l’instauration d’un système bancaire ouvert au Canada.
Le 9 août 2021, le Canada a annoncé des sanctions sectorielles contre le Bélarus sous le régime de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
En temps d’élections, entreprises et OBNL doivent être conscients de leurs obligations en vertu de la Loi électorale du Canada et de la Loi sur le lobbying.
L’ARSF publie son plan de supervision du secteur du courtage hypothécaire 2021 2022.
La Loi sur l’équité salariale, en vigueur le 31 août 2021, oblige les employeurs de régie fédérale à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’équité salariale.
Fournisseurs et sous-traitants du secteur de la construction devraient examiner une récente décision inédite de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Les ACVM ont modifié la réglementation pour que les courtiers protègent les clients âgés et vulnérables.
Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.
Enjeux climatiques : un engagement croissant des actionnaires dans le monde et au Canada et un domaine d’intérêt prioritaire pour les sociétés ouvertes
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice E-4, Entités étrangères exploitant une succursale au Canada, en remplacement de E-4A et E-4B.
Changements des ACVM à l’information financière non conforme aux PCGR au sein des marchés des capitaux.
Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.
Climat, Crédits et Canada – Montée des obligations vertes, des crédits durables et des initiatives bancaires carboneutres.
Le régime de réglementation des systèmes de paiements de détail proposé par le Canada exige l’enregistrement des fournisseurs, mais qu’est-ce qu’un fournisseur de services de paiement?
Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
How reverse vesting orders (RVOs) offer another tool for realizing value for stakeholders in Companies' Creditors Arrangement Act (CCAA) proceedings.
Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.
En matière d'action collective, le droit de procéder à un interrogatoire d'un déclarant fait l'objet d'une jurisprudence contradictoire.
Les nouvelles règles à suivre par les employeurs sous la Loi sur l’équité salariale fédérale et ses règlements doivent entrer en vigueur fin 2021.
La CSC le confirme : l’exigence d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire dans le cadre de la nomination d’un séquestre au québec est là pour rester
L’auteur analyse les commentaires soumis par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada au Comité consultatif sur un système bancaire ouvert.
Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.
Le gouvernement canadien inscrit les Proud boys sur la liste des entités terroristes – principales conséquences pour les entreprises canadiennes.
Selon iAnthus confirmée par la CA de la C.-B., une société peut mettre en œuvre une restructuration selon la BCBCA et obtenir des quittances en faveur de tiers.
L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.
Les locateurs commerciaux de plus en plus inquiets de la hausse de faillites ou de restructurations que la pandémie pourrait causer chez les locataires.
Revue de l’année 2020 pour les technologies financières (fintech) : développements réglementaires canadiens
Le BSIF s’est prononcé sur les normes de fonds propres à appliquer aux prêts garantis par la BDC sous le Programme de crédit pour les secteurs très touchés
De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur
Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?
Le BSIF lance une consultation sur la ligne directrice E-4 : Entités étrangères exploitant une succursale au Canada pour remplacer E-4A et E-4B.
Fin des échéances de 6 et de 12 mois du CDOR (taux offert en dollar canadien)
« Mais quels sont les effets? » La Cour suprême du Canada clarifie la règle anti-privation dans l'arrêt Chandos
Les pratiques exemplaires en matière de gestion de projets de construction durant la pandémie de la COVID-19 et autres cas de force majeure.
27 mars 2020 : le BSIF annonce des mesures sectorielles pour les banques, assureurs et régimes de retraite privés de compétence fédérale.
Guide à l'intention des emprunteurs pour discuter avec les prêteurs des défauts de paiement et des aides supplémentaires au crédit.
La COVID-19 mettra l'industrie de la construction à l'épreuve. Dans ce bulletin, on explore comment les concepts d'insolvabilité et de restructuration interviennent en droit de la construction.
Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.
Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses
Le 24 mai 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié la version définitive de ses lignes directrices pour l'obtention d'un consentement valable, et donné des indications
Défis liés au maintien du privilège du secret professionnel dans les Fusions et Acquisitions: utilité de l'expérience d'autres territoires pour les parties en Ontario.
Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.
Le Canada annonce le 29 sept. 2020 qu'il imposera de nouvelles sanctions économiques plus ciblées contre les hauts fonctionnaires du gouvernement du Bélarus.
Ce bulletin décrit les avantages et l'acceptation croissante des accords de poursuite suspendue portant sur des infractions aux lois antitrust américaines.
Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.
Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé
Le BSIF intensifie ses efforts en matière de cybersécurité en publiant un nouveau préavis sur le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
Le BSIF a publié le Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité sur ses attentes de signalement des incidents de cette nature.
Analyse des modifications proposées aux lois canadiennes sur les sociétés et l'insolvabilité dans le projet de loi sur le budget libéral et des effets possibles.
Êtes-vous ouverts? Un survol du système bancaire ouvert au Canada
Appel à l'action pour un système bancaire ouvert
Incidences profondes de l'arrêt Séquestre de Media5 Corporation de la Cour d'appel du Québec sur les recours des créanciers garantis au Québec
Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .
Dans un bulletin de juin, le BSIF confirme que la LD B-20 fonctionne et que la « simulation de crise » a amélioré la résilience du système financier canadien.
Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié le 18 sept. 2018 sa Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise, version finale.
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