Illustration de la bourse
Illustration de la bourse
Illustration de la bourse

Au cours des dernières années, les autorités de réglementation canadiennes ont imposé de nouveaux règlements dans le secteur bancaire pour en assurer la santé financière et protéger les intérêts des investisseurs et des clients. Cette nouvelle réglementation rend toutefois l’activité bancaire plus complexe, amenant les institutions à réévaluer leur modèle d’affaires et à se repositionner pour relever de nouveaux défis et saisir de nouvelles occasions. McMillan comprend la dynamique de ce contexte en constante évolution et conseille des banques canadiennes et étrangères, des sociétés de fiducie et d’autres prestataires de services financiers sur la façon de s’y retrouver dans la réglementation et de mettre en marché de nouveaux produits et services.

Armés de solides connaissances et d’une vaste expérience du secteur, les avocats de McMillan spécialisés en droit bancaire et financier ont à cœur de maîtriser toutes les incidences des changements apportés aux lois régissant les institutions financières. Conscients des défis et des occasions que ces changements peuvent susciter, nous aidons nos clients du secteur bancaire à s’adapter à la dynamique du marché. Nous les conseillons à l’égard des autorisations réglementaires ou des ordonnances d’exemption nécessaires relativement à leurs activités au Canada, et nous avons aidé un certain nombre de banques étrangères à établir des filiales ou des succursales au Canada.

Nos avocats offrent un soutien à nos clients de la manière suivante : prestation de conseils sur les régimes législatif et réglementaire applicables aux services financiers; aide dans les relations avec les autorités de réglementation, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières et les commissions de valeurs mobilières provinciales; prestation de conseils sur tous les types d’opérations de financement, d’opérations de fusion et d’acquisition, notamment en matière de planification et de mise en œuvre, et un large éventail d’opérations sur les marchés des capitaux.

McMillan aide les institutions à réagir rapidement aux fluctuations des marchés et à l’évolution de la réglementation en matière d’assurance, de droit des sociétés et de droit bancaire, tout en répondant aux besoins de clients de plus en plus avertis et en rivalisant avec les stratégies de la concurrence.

Nos avocats spécialisés en finances, en valeurs mobilières et en assurance conseillent les banques, les compagnies d’assurance, les courtiers en valeurs mobilières et les autres entreprises de services financiers afin qu’ils puissent anticiper les changements de réglementation et se positionner pour réussir. Dans ce secteur hautement concurrentiel, nous mettons à profit notre expérience dans le domaine des assurances, du droit bancaire, du crédit, des sûretés mobilières, des valeurs mobilières, de la fiscalité et de l’insolvabilité pour aider nos clients à prospérer tout en réduisant les risques.

McMillan travaille en étroite collaboration avec des conseillers juridiques internes, les organismes gouvernementaux et les autorités de réglementation. Nous aidons nos clients à limiter les risques de litige bancaire, mais, si cette situation devient inévitable, nos excellents avocats plaideurs représentent nos clients et protègent efficacement leurs intérêts afin de préserver leur réputation et la valeur pour les actionnaires.

Actualités

Perspectives (10 Posts)Voir Plus

Featured Insight

Deux ans après l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie : de nouvelles désignations de sanctions et un élargissement des interdictions d’exportation

To coincide with the two-year anniversary of Russia's invasion of Ukraine, Canada announced new sanctions and financial reporting obligations.

Lire plus
6 Mar, 2024
Featured Insight

Fintech : revue juridique de l’année 2023

Le secteur des technologies financières au Canada a été touché par d’importants développements réglementaires en 2023. Découvrez les principales mises à jour de notre revue juridique de l’année.

Lire plus
15 Fév, 2024
Featured Insight

Le BSIF publie une directive finale sur l’intégrité et la sécurité

Le BSIF a publié la version définitive de la Ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité, qui énonce les attentes qui concernent les IFRF quant aux politiques et procédures de protection contre les menaces connexes.

Lire plus
9 Fév, 2024
Featured Insight

Projet de règlement fédéral : les prêts commerciaux ne seraient plus assujettis au régime du taux d’intérêt criminel

Ottawa propose de nouvelles règles sur le taux d’intérêt criminel qui exempteraient les prêts commerciaux et les prêts sur gage.

Lire plus
11 Jan, 2024
Featured Insight

Est-ce bien vrai? Une loi sur le système bancaire ouvert serait à venir au Canada

Dans l’Énoncé économique de l’automne publié le 21 novembre 2023, le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en place un système bancaire ouvert.

Lire plus
5 Déc, 2023
Featured Insight

Taxe sur le luxe applicable aux aéronefs : ce que doivent savoir les vendeurs et les courtiers non canadiens

Implications possibles de la taxe sur le luxe du Canada lors d’opérations courantes touchant des aéronefs qui font intervenir des parties non canadiennes.

Lire plus
24 Nov, 2023
Featured Insight

Le Canada et Taïwan concluent un arrangement de protection des investissements étrangers

L’APIE Canada-Taïwan marque un jalon dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique

Lire plus
6 Nov, 2023
Featured Insight

Le ministère des Finances lance une consultation sur la sécurité et l’intégrité du secteur financier, l’accès aux services bancaires et les mesures de protection relatives aux produits financiers numériques

Le 5 octobre 2023, le ministère des Finances a lancé une consultation publique sur les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale.

Lire plus
20 Oct, 2023
Featured Insight

Précisions du BSIF sur le nouveau cadre de supervision qui entrera en vigueur en avril 2024

This bulletin summarizes the new details announced by OSFI on October 4, 2023, regarding its new supervisory framework for FRFIs and pension plans.

Lire plus
13 Oct, 2023
Featured Insight

Surveillance des risques non financiers : des pouvoirs élargis pour le BSIF et des défis en matière de conformité pour les IFF

Le 6 septembre 2023, le BSIF a publié une lettre aux IFF décrivant les étapes qu’il entend suivre pour surveiller les risques non financiers émergents.

Lire plus
19 Sep, 2023