Transports

TRANSPORTS

Compte tenu de l’étendue géographique du pays et de l’importance des exportations pour l’économie nationale, le fait de s’assurer que le transport des marchandises est fiable et économique est essentiel pour faire des affaires au Canada. McMillan offre une vaste gamme de services dans le secteur du transport et de la distribution, y compris des analyses réglementaires, des services consultatifs commerciaux et des services de représentation dans le cadre de procédures contestées.

Nous pouvons vous aider, que vous ayez besoin d’un avocat des transports ayant une expertise juridique dans les négociations et instances relatives aux tarifs et aux services, les questions liées à l’exploitation et la logistique, les entreprises commerciales, les questions de réglementation, la conformité en matière d’ingénierie et de sécurité ou les relations gouvernementales. McMillan est également bien outillé pour donner des conseils sur les relations en matière de fournitures et d’approvisionnement et pour apporter une aide dans les opérations commerciales comme l’acquisition, le financement d’entreprises et d’équipement de transport, ainsi que leur cession ou aliénation, l’investissement dans des infrastructures privées et leur développement, les partenariats public-privé, les coentreprises et les alliances stratégiques.

Grâce à nos relations étroites avec des acteurs du secteur, des tiers fournisseurs de services et des consultants dans divers domaines, notamment de l’économie, de l’établissement des coûts et de la réglementation en matière de sécurité et d’environnement, nous possédons des compétences uniques pour fournir un vaste éventail de services juridiques au secteur du transport et de la distribution, particulièrement en ce qui a trait aux modes de transport ferroviaire et maritime et relativement aux terminaux et à la logistique.

TRANSPORT FERROVIAIRE

Chambers Canada a décrit le groupe Transport ferroviaire de McMillan comme étant « probablement le groupe le plus expérimenté et le mieux informé au pays ». Nos conseils spécialisés sont souvent sollicités, tant au Canada qu’aux États-Unis, par d’autres cabinets d’avocats, des expéditeurs, des compagnies de chemin de fer d’intérêt local, des fabricants et des bailleurs d’équipement ferroviaire, des organismes gouvernementaux et des transporteurs.

Les entreprises qui expédient leurs marchandises par voie ferroviaire doivent relever des défis particuliers, car elles doivent composer avec un environnement qui leur offre souvent peu de solutions concurrentielles et qui exige un soutien commercial, économique et juridique considérable. Ces entreprises peuvent également être amenées à collaborer avec des transporteurs ferroviaires selon des modalités qui requièrent une panoplie de conseils et du leadership.

Nous sommes reconnu.e.s pour nos conseils, ainsi que nos services de représentation et d’assistance dans le cadre d’une grande variété de mandats liés au secteur ferroviaire :

• analyse concurrentielle et stratégique au soutien et à la conduite des négociations tarifaires et de services;
• représentation dans le cadre de contestations liées à des démarches réglementaires ou à des procédures judiciaires, notamment l’arbitrage d’offre finale et l’arbitrage concernant le niveau de service, les différends relatifs au niveau de service, et l’interconnexion réglementée;
• défense des intérêts en matière de politiques publiques et de relations gouvernementales;
• transferts ou cessation d’exploitation de lignes ferroviaires ainsi que d’autres transactions et différends réglementés;
• structuration, développement, financement et construction de projets d’infrastructure;
• ententes d’expédition et de manutention visant des installations terminales terrestres et maritimes;
• fusions et acquisitions de transporteurs ferroviaires et de terminaux;
• logistique de la chaîne d’approvisionnement et achats;
• financement, acquisition et location de matériel ferroviaire roulant.

DOCUMENTS

Guide de McMillan pour les expéditeurs ferroviaires (publication en anglais)
Ce guide donne un aperçu général des droits et recours des expéditeurs lorsqu’ils expédient des marchandises par train en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des règlements connexes.

Travaux liés aux politiques du secteur ferroviaire (publication en anglais) Cette page dresse la liste des soumissions publiques que nous avons rédigées ou que nos clients ont présentées dans le cadre des politiques économiques et réglementaires du secteur ferroviaire.

TRANSPORT MARITIME

Dans une économie axée sur les exportations, le transport maritime est un élément vital de l’économie canadienne. Le transport maritime, y compris l’acquisition, l’utilisation et l’exploitation de navires, est assujetti à la réglementation régionale, nationale et internationale. Le secteur maritime est touché par l’évolution de l’économie et par l’innovation technologique. Il est donc important de rester au fait des tendances émergentes et des enjeux. L’expertise de McMillan en matière de droit maritime et de droit des transports aide les armateurs, les affréteurs, les fournisseurs et autres opérateurs maritimes à s’y retrouver dans ces dossiers complexes.

Notre vision stratégique du secteur, combinée à une solide feuille de route, nous permet d’apporter notre assistance à de nombreuses entreprises de premier plan qui se livrent au commerce maritime. Nos avocat.e.s, qui prévoient les défis avant même qu’ils se posent, aident nos clients du secteur maritime à exercer leurs activités quotidiennes.

Nos domaines d’expertise incluent, entre autres :

• l’achat et la vente de navires et d’actifs maritimes;
• la négociation d’accords de financement de navires;
• l’immatriculation des navires et l’importation de navires non canadiens au Canada;
• la négociation de contrats de construction de navires.

PORTS ET TERMINAUX

Les avocat.e.s de McMillan fournissent des conseils juridiques judicieux aux opérateurs de ports et de terminaux de même qu’à leurs parties prenantes dans un large éventail de dossiers relatifs au transport de surface et maritime.

Les principaux domaines d’intérêt sont les suivants :

• la structuration, le financement et la construction de grands projets d’infrastructure dans les ports, y compris le capital-investissement, les infrastructures publiques et les partenariats public-privé;
• les ententes de manutention pour les entreprises qui utilisent ou exploitent des installations terminales;
• la gouvernance, la réglementation et le fonctionnement des administrations portuaires;
• les questions relatives à la propriété portuaire, à la protection de l’environnement et à l’utilisation des terres.

CAMIONNAGE

Les avocats de McMillan ont une vaste expérience du secteur du transport interconnecté et une solide compréhension des problèmes auxquels sont confrontées toutes les entreprises de camionnage et de logistique. Nous conseillons nos clients dans le secteur du transport de surface et avons travaillé pour certaines des plus grandes entreprises de camionnage canadiennes et internationales. Nous travaillons également avec des clients associés à d’autres acteurs du secteur, y compris des sociétés de crédit et de location de véhicules et des clients qui impartissent le transport et la logistique.

Les avocats de McMillan spécialisés dans les transports aident leurs clients en les conseillant sur les réglementations provinciales, fédérales et américaines, y compris concernant le transport des marchandises dangereuses, en les aidant à l’égard des questions relatives aux douanes et à l’immigration en lien avec les véhicules et les employés, en gérant les enregistrements et les habilitations de sécurité auprès du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, en leur donnant des conseils sur la sécurité aux frontières, les douanes et la conformité aux règles en matière de cabotage, en les conseillant sur l’importation et l’exportation de marchandises contrôlées, y compris les produits alimentaires et pharmaceutiques, en les représentant dans les demandes d’indemnité pour perte de marchandises et les litiges liés aux marchandises dangereuses ainsi qu’en les conseillant sur les questions liées à l’exploitation, y compris le droit du travail, les opérations visant les sociétés, les opérations commerciales et l’immobilier.