Construction et infrastructures
CONSTRUCTION
La construction est un secteur très réglementé et d’une grande complexité, notamment en raison de la multitude d’intervenants que regroupe chaque projet, qu’ils soient propriétaires fonciers, institutions financières, maîtres d’œuvre, promoteurs, ingénieurs, entrepreneurs en construction ou fournisseurs. Toutes les parties souhaitent que leur projet soit réalisé dans les délais et le budget prévus, mais le nombre de variables est tel qu’il existe toujours un risque de dépassement des coûts et des échéances. Nos avocats comprennent bien ce processus et la meilleure façon de le mener à bien pour atteindre les objectifs de nos clients.
Forte d’une solide connaissance des particularités du secteur et de compétences inégalées en matière de litiges, notre équipe de droit de la construction a acquis une des meilleures réputations dans le domaine au Canada. Nous avons une parfaite compréhension de l’ensemble du processus de construction, depuis la demande de propositions et le processus d’appel d’offres jusqu’à l’achèvement et la livraison du projet. Nous avons également une vaste expérience en financement de projets, garanties d’exécution, assurances et autres questions connexes. Nous représentons nos clients relativement aux procédures d’arbitrage, d’adjudication, de médiation et de litige, tant devant les tribunaux de première instance que d’appel. En ce qui a trait au règlement de différends liés aux PPP et autres projets de construction et d’infrastructure de grande envergure, nous restons à l’avant-garde en recourant à des technologies de pointe et à des solutions commerciales innovantes pour gérer rapidement les arbitrages et les litiges complexes.
Nous sommes spécialistes de la rédaction d’appels d’offres et de contrats et prodiguons des conseils en matière de réalisation des sûretés, de zonage, de dérogation et d’évaluation, ainsi qu’en matière de répartition et de gestion des risques. Nous donnons également des conseils sur les contrats de gestion des installations et la répartition des risques dans les contrats types du Comité canadien des documents de construction (CCDC). En cas de violation d’un contrat de construction ou des lois qui régissent le secteur, nous représentons nos clients dans les litiges et les procédures d’arbitrage liés aux déficiences, aux privilèges, aux retards, aux garanties et autres réclamations en matière de construction.
INFRASTRUCTURES
Les infrastructures efficaces et performantes sont essentielles pour préserver notre niveau de vie et stimuler la croissance économique, mais les infrastructures existantes souffrent de l’étalement urbain et des coupes budgétaires des gouvernements.
Afin de favoriser le développement d’infrastructures, les secteurs public et privé unissent leurs forces au moyen de structures telles que les partenariats public-privé (PPP). Ces mécanismes de financement donnent aux gouvernements et aux organisations quasi gouvernementales la possibilité de réaliser des projets d’infrastructure en partageant les risques et les responsabilités. Toutefois, les PPP reposent sur des modalités financières extrêmement complexes et requièrent les conseils d’un cabinet de droit spécialisé dans les infrastructures pour créer les structures de partenariat et les accords de partage des risques qui permettent à chaque partie d’atteindre ses propres objectifs.
L’équipe de McMillan se compose d’avocats spécialisés dans le droit des infrastructures et son incidence sur la construction d’infrastructures civiles. Forts de notre expérience dans l’organisation et l’exécution de grands projets d’infrastructure, nous offrons une gamme complète de services, notamment de l’aide en matière de passation de marchés, de construction, de financement, d’études environnementales, de consultation communautaire et de questions fiscales et réglementaires.
Principaux contacts
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Perspectives (10 Posts)Voir Plus
La protection de l’environnement, considération essentielle à toute dérogation mineure
La Cour d'appel du Québec a annulé,pour des motifs reliés à l'environnement, une résolution municipale portant sur une dérogation mineure
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13 Fév, 2024
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Deuxième partie du webinaire de McMillan sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury (Ville)
Pour faire suite au webinaire (en anglais) diffusé en décembre 2023 au cours duquel nous avons discuté de l’historique, des détails et des répercussions juridiques de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville), joignez-vous à nous pour la seconde partie.
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Jeudi 8 février 2024
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Préparez-vous! Projet d’avis du Canada concernant le registre fédéral sur les plastiques – renseignements supplémentaires sur les exigences en matière de rapport
Ce bulletin présente les personnes et les éléments qui devront être déclarés dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques sur la base de l’Avis d’intention.
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28 Jan, 2024
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Webinaire sur l’arrêt R. c. Grand Sudbury (Ville)
Le webinaire débutera par un aperçu de l’affaire et de la décision partagée de la CSC, suivi d’une discussion qui portera sur les répercussions de l’arrêt sur les rôles et les responsabilités de chaque partie au projet, y compris le propriétaire, l’entrepreneur et le consultant en conception (architecte et ingénieur). Il s’agira d’une discussion interactive qui comprendra une période de questions exhaustive.
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le mercredi 13 décembre
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Un lieu accueillant des spectacles d’envergure à Montréal doit mieux contrôler le bruit généré par ses activités
Ce bulletin résume une récente décision ordonnant la cessation d'activités dans un contexte de nuisance causée par le bruit
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4 Déc, 2023
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Le Canada et Taïwan concluent un arrangement de protection des investissements étrangers
L’APIE Canada-Taïwan marque un jalon dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
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6 Nov, 2023
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Le classement du noyau du Quartier chinois de Montréal comme site patrimonial : le processus et ses conséquences
Cet article présente le processus et les conséquences du classement d'un bien patrimonial et discute du récent classement du noyau du Quartier chinois.
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28 Août, 2023
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Et s’il manquait un « I » dans ESG?
Ce bulletin examine la tendance visant à inclure les considérations autochtones dans les pratiques ESG, ce qui pourrait justifier l’ajout du « I » (ESGI).
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2 Août, 2023
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Réforme importante du régime d’expropriation proposée au Québec : quoi retenir
Ce bulletin présente un aperçu de la réforme proposée du régime d'expropriation au Québec
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13 Juin, 2023
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Nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : répercussions au Canada et ailleurs
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE entre en vigueur le 1er octobre 2023. McMillan vous présente ses répercussions au Canada.
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8 Juin, 2023
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