Aliments, boissons et agroalimentaire
Solutions pour le secteur des aliments et des boissons
Composantes essentielles de l’économie canadienne et mondiale, les secteurs des aliments, des boissons et de l’agroalimentaire sont en plein essor. Ils acquièrent en outre une complexité grandissante en raison de la prolifération de nouveaux produits et de nouvelles marques, de l’intérêt accru des consommateurs pour les questions de nutrition et de santé, du resserrement de la réglementation, de l’intégration de nouvelles technologies dans les processus de développement et de distribution des produits et des engagements raffermis en faveur de la durabilité et de la biodiversité. Les avocats du secteur des aliments, des boissons et de l’agroalimentaire de McMillan permettent à nos clients de rester concurrentiels et de réussir à chaque étape. Spécialisés dans le secteur des aliments et des boissons, ils ont représenté quelques-uns des plus grands et plus importants fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants du monde relativement à des litiges sur la création de produits et la responsabilité. Ils sont reconnus dans le monde du droit pour leur vaste expertise dans les domaines des aliments, des boissons et de l’agroalimentaire et dans 14 autres secteurs qui définissent l’économie, ainsi que pour leur engagement envers l’excellence des services fournis aux clients. Ils ont tout ce qu’il faut pour aider les chefs de file des secteurs des biens de consommation et de l’agroalimentaire à avancer sur le chemin de la réussite.
Les avocats de McMillan qui travaillent dans le secteur des aliments et des boissons sont experts en négociation et mise en œuvre de fusions, d’acquisitions, de coentreprises et d’alliances stratégiques, y compris les accords de référencement avec les grands commerces de détail et les accords de conditionnement à forfait. Nous représentons en outre nos clients relativement aux litiges et autres mécanismes de règlement de différends portant sur tout un éventail d’enjeux, notamment les questions de chaîne d’approvisionnement, de franchisage et de distribution, les différends d’entreprise et commerciaux, les questions fiscales, la responsabilité du fait du produit et le rappel de produits. Nous avons aidé quelques-uns des plus grands acteurs du secteur des aliments et des boissons à régler des situations juridiques qui auraient pu se solder par de graves répercussions sur leur marque.
Stratégies et structure juridique du secteur agroalimentaire
Dans un monde où la population augmente annuellement de 81 millions d’habitants, notre pays, grâce à ses abondantes ressources naturelles, est bien placé pour tirer profit du marché agroalimentaire mondial. McMillan offre toute la gamme de conseils juridiques nécessaires aux clients du secteur agroalimentaire pour régler les aspects contentieux et non contentieux de leurs affaires commerciales. Nous aidons nos clients à surmonter les obstacles qui se présentent, notamment en les guidant dans le contexte réglementaire particulier de ce secteur. Nous possédons une vaste expérience de travail auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), de Santé Canada, du Bureau de la concurrence du Canada et d’autres organismes.
McMillan est fier de soutenir les personnes qui exercent leurs activités en milieu agraire, tout en répondant aux besoins des innovateurs qui cherchent à accélérer le développement de l’agriculture par des moyens technologiques. Avec l’aide du Groupe d’affaires publiques McMillan aVantage, notre cabinet partenaire en politique publique, nos avocats spécialistes de l’agroalimentaire sont parfaitement outillés pour orienter leurs clients dans les méandres des lois et des règlements qui régissent le secteur. En plus de négocier des fusions, des acquisitions, des coentreprises et des alliances stratégiques, nous aidons nos clients à se conformer à l’ensemble de la réglementation et à résoudre les questions de transport, d’expédition et de logistique des produits agricoles et agroalimentaires en vrac, et ce partout dans le monde.
Perspectives (16 Posts)
Les entreprises canadiennes doivent se préparer à une nouvelle obligation de faire rapport sur les chaînes d’approvisionnement et le travail forcé
Le Canada s’apprête à imposer de nouvelles obligations de faire rapport sur le travail forcé. Voici ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes.
Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.
L’enregistrement de la marque de commerce d’un titulaire étranger radié pour cause de mauvaise foi
La connaissance d’une marque déjà enregistrée et de l’emploi qu’en a fait son propriétaire au Canada pèse dans l’appréciation de la mauvaise foi.
Le Canada se rapproche de l’indo-pacifique avec une nouvelle stratégie favorisant le commerce et les investissements bilatéraux
Nouvelle stratégie pour l’Indo-Pacifique et demande d’adhésion à l’IPEF : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir.
Gare aux jugements (sommaires) hâtifs : les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets au Canada
La CAF met en lumière les limites des jugements sommaires dans les affaires de brevets et discute de « connaissances générales courantes » et d’expérimentation.
Protection des marques étrangères : l’enregistrement d’une marque de commerce radié pour cause de mauvaise foi
L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada est invalide s’il a été demandé de mauvaise foi.
L’ACIA mène une consultation sur l’étiquetage et les pratiques d’information entourant les aliments vendus en ligne
L’organisme de réglementation des aliments du Canada songe à mettre en place des normes d’information et d’étiquetage pour les produits vendus en ligne.
La Cour fédérale tranche : une latitude est bien un lieu d’origine
La Cour fédérale confirme qu’une ligne de latitude ou de longitude est un « lieu d’origine » au sens de la Loi sur les marques de commerce.
Mise à jour sur la pratique : l’OPIC statue sur la diligence requise
L’OPIC a récemment statué sur la notion de « diligence requise ». Vos pratiques correspondent-elles à ses attentes?
Secteur des boissons : attention aux termes élogieux dans les marques de commerce
Pensez-y à deux fois avant de choisir une marque qui ferait l’éloge, ne serait-ce que partiellement, de vos produits ou services.
Le Canada négocie un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est
Le Canada a récemment annoncé qu’il négociait un accord de libre-échange avec l’ASEAN. De belles possibilités de commerce et d’investissement en perspective.
Du changement au menu – 2e volet : l’Agence canadienne d’inspection des aliments met à jour le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments
Ce bulletin porte sur le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
Du changement au menu : l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) publie son rapport de consultation sur les Lignes directrices proposées relatives aux simili-produits de viande ou de volaille
Rapport de l’ACIA résumant les commentaires à sa consultation publique sur les changements aux lignes directrices sur les simili-produits de viande et volaille.
N’allez pas directement en prison – Pas tout de suite, du moins : le Bureau de la concurrence confirme sa position selon laquelle les accords entre acheteurs concurrents ne sont pas illégaux sur le plan pénal
Le 27 novembre 2020, le Bureau de la concurrence a précisé sa position selon laquelle les dispositions visant les cartels de la Loi sur la concurrence ne s'appliquent pas aux accords entre acheteurs.
COVID-19 : information « essentielle » sur les conséquences de continuer les activités d’une entreprise de « services non essentiels » en Ontario et au Québec
Un résumé des conséquences éventuelles de la poursuite par une entreprise de ses activités malgré l'ordre de fermeture imposé par les gouvernements du Québec et de l'Ontario.
Contrôle renforcé des investissements étrangers en période de COVID
Le 18 avril 2020, dans un énoncé de politique lié à la COVID-19, le gouvernement du Canada élargit radicalement l'examen des investissements étrangers
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.