Signal satellite dans le ciel
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DIVERTISSEMENT

Le secteur du divertissement a une portée et des répercussions mondiales. Les consommateurs disposent d’une myriade d’offres de divertissement et de canaux de diffusion, de sorte qu’il est important pour nos clients de répondre aux besoins particuliers de ce marché concurrentiel. Chez McMillan, nos experts de ce secteur s’attachent à protéger les intérêts commerciaux des clients et les aident à faire connaître leur travail créatif à un auditoire plus large.

Chez McMillan, nous comprenons que même si la réglementation a une portée régionale, la technologie permet une expansion mondiale de l’activité de divertissement. Notre objectif consiste à aider nos clients à prospérer dans l’écheveau complexe des règlements à l’échelle mondiale et dans différents ressorts. Nous comptons notamment parmi nos clients des studios cinématographiques, des réseaux de télévision, des câblodistributeurs, des maisons de production et de distribution et des artistes de renommée mondiale.

Le groupe du secteur des médias, des communications et du divertissement de McMillan comprend aussi bien les aspects artistiques que d’affaires d’une entreprise de divertissement. Nous aidons notamment nos clients de la manière suivante : obtention de financement; représentation devant les autorités de réglementation comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre de litiges et d’autres procédures de règlement de différends; rédaction de contrats relatifs à la propriété intellectuelle et à la concession de licence; prestation de conseils à des entreprises non canadiennes sur des opérations visées par la Loi sur Investissement Canada; élaboration de stratégies visant l’obtention de crédits d’impôt et de subventions; prestation de conseils en matière d’acquisition, de fusion, de désinvestissement ou de cession; négociation de contrats pour des artistes, ainsi que d’accords en matière de promotion et de production d’enregistrements.

MÉDIAS

Grâce à l’essor des technologies et des canaux de diffusion, le secteur des médias a maintenant une portée mondiale. Les appareils mobiles permettent aux consommateurs d’accéder au contenu souhaité où qu’ils se trouvent et au moment qui leur convient. Aussi, les entreprises médiatiques doivent-elles collaborer avec un cabinet d’avocats qui comprend bien ce secteur et ses tendances futures.

Le groupe du secteur des médias, des communications et du divertissement de McMillan aide les clients à s’adapter à ce marché évolutif. Nous comprenons bien l’évolution rapide du secteur et collaborons régulièrement avec des chefs d’entreprise, des organismes de réglementation et des décideurs. Nous travaillons avec des clients divers comme des chaînes de télévision et de radiodiffusion, des services de télévision spécialisée, des entreprises de radiodiffusion par satellite et des maisons d’édition, et les aidons à rentabiliser leurs activités courantes tout en anticipant les défis et les occasions futures.

Les avocat.e.s de McMillan contribuent au succès des clients notamment de la manière suivante : représentation devant les organismes de réglementation comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou dans le cadre de procédures de diffamation et de libelle; prestation de conseils sur des questions de propriété intellectuelle, les règles sur la propriété étrangère et d’autres questions de concurrence; formulation de recommandations sur des changements législatifs ou de politique, y compris en matière de droit d’auteur, de concurrence et d’enjeux de propriété étrangère; prestation de conseils sur des fusions, des acquisitions, des désinvestissements et des cessions; soutien à l’égard de l’exploitation, notamment pour les contrats en matière d’emploi, l’immobilier, les ententes intersociétés et les autres contrats commerciaux ainsi que la fiscalité.

TÉLÉCOMMUNICATIONS

Le secteur des télécommunications et des médias a radicalement changé en raison de la place centrale qu’occupent désormais dans la vie des gens la consommation de contenu numérique et les communications quotidiennes en ligne. Les avocat.e.s de McMillan spécialisé.e.s en ce domaine offrent un large éventail de services juridiques visant à aider les entreprises de télécommunications à répondre aux demandes de ce secteur en constante évolution. Notre vaste expérience du secteur nous permet d’aider nos clients dans tous les aspects des télécommunications, y compris en matière d’acquisition et de vente, de réorganisation de société, d’affaires réglementaires, de concession de licences et de contrats commerciaux spécifiques à ce secteur.

Les avocat.e.s et professionnel.le.s en télécommunications de McMillan contribuent au succès des clients notamment de la manière suivante : prestation de conseils en matière de réglementation et de concession de licences; prestation de conseils sur la réglementation canadienne dans le cadre d’appels publics à l’épargne au Canada et aux États-Unis et de financements transfrontaliers pour des fournisseurs de services de télécommunications canadiens et internationaux; négociation et rédaction d’ententes et de contrats liés aux télécommunications; présentation de recommandations au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et au Bureau de la concurrence sur les activités des entreprises de revente de services de télécommunications et de téléphonie; représentation en matière de fusion, d’acquisition, de désinvestissement et de cession de fournisseurs de services de télécommunications; prestation de conseils sur les règles de revente de services de télécommunications à l’échelle canadienne et internationale; ainsi que représentation de propriétaires de stations de télévision et de radio dans des dossiers liés à la réglementation et à la concurrence.

Principaux contacts

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Carl De Vuono

Avocat-conseil principal et Chef de la gestion du risque

Actualités

Perspectives (42 Posts)

Featured Insight

La réglementation actuelle et future de l’IA

Joignez-vous à nous pour une discussion avec des leadeurs d’opinion du secteur de l’intelligence artificielle (IA) qui présenteront leurs perspectives sur les dernières tendances et évolutions en matière de l’IA, avec un accent particulier sur la réglementation.

Détails
Mardi 20 juin 2023
Featured Insight

La Cour supérieure du Québec conclut que les entreprises devront communiquer des renseignements aux policiers – même des données stockées à l’étranger

Une société américaine peut être tenue de fournir des documents conservés hors du Canada aux fins d’une enquête criminelle, dit la Cour supérieure du Québec.

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31 Jan, 2023
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La Cour suprême du Canada met un frein aux doubles redevances imposées aux utilisateurs de services de musique en ligne

La Cour suprême du Canada a tranché : la Loi sur le droit d’auteur n’oblige pas les services de musique en ligne à payer deux redevances sur une œuvre.

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1 Nov, 2022
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Éviter les écueils du monde branché : nouvelles pratiques exemplaires d’atténuation des risques

Les derniers conseils publiés par le Centre canadien pour la sécurité comportent des renseignements importants pour les organisations.

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2 Sep, 2022
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Le gouvernement fédéral propose une nouvelle loi pour renforcer la cybersécurité au Canada

Le projet de loi C-26 viendrait modifier la Loi sur les télécommunications et édicter la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels.

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8 Juil, 2022
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Une décision importante vient confirmer que Flair est canadien

Analyse de la décision de l’Office des transports du Canada et de ses implications pour le secteur de l’aviation et les régimes réglementaires du pays.

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16 Juin, 2022
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La Cour fédérale tranche : une latitude est bien un lieu d’origine

La Cour fédérale confirme qu’une ligne de latitude ou de longitude est un « lieu d’origine » au sens de la Loi sur les marques de commerce.

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8 Avr, 2022
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Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes

Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.

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16 Mar, 2022
Featured Insight

Demande d’action collective contre facebook pour moissonnage de données : une cour britanno-colombienne coupe l’herbe sous le pied aux plaignants

Rejet d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre Facebook, qui aurait moissonné des données de son application Messenger.

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22 Fév, 2022
Featured Insight

Consultation fédérale sur les exemptions d’exigences sur la durée du travail dans les secteurs du transport aérien et ferroviaire, des banques et des télécommunications

Les employeurs des secteurs des transports, des services bancaires et des télécommunications ont jusqu’au 23 février pour commenter certaines propositions.

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7 Fév, 2022
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Sa requête en sursis rejetée, c’est confirmé : China Mobile doit se conformer au décret et liquider

Cette affaire sur un examen en matière de sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada revêt un intérêt particulier pour qui veut investir au Canada.

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12 Jan, 2022
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La modernisation de la loi sur la protection de la vie privée régissant le secteur privé (C.-B.) recommandée par un comité spécial

Voici quelques recommandations notables concernant la modification de la PIPA qui pourraient toucher les procédures et processus des entreprises concernées.

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14 Déc, 2021
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Le Canada s’associe à la Commission européenne pour examiner l’utilisation des justificatifs d’identité numériques

Normes de confidentialité et de fonctionnalité accrues des justificatifs d’identité numériques : quelle incidence pour les entreprises qui les utilisent?

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9 Déc, 2021
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Les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données

Article sur les risques de l’anonymisation et de l’agrégation de données et sur la conformité aux lois en matière de protection des renseignements personnels.

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6 Déc, 2021
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Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations

Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.

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12 Nov, 2021
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Examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes : récapitulatif semestriel

Ce bulletin résume notre expérience du processus d’examen accéléré des demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada.

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9 Nov, 2021
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L’affaire China Mobile suscite un malaise en matière de sécurité nationale

China Mobile conteste le décret du gouv. canadien lui intimant de céder ses activités au Canada. L’affaire soulève des enjeux d’investissement transfrontalier.

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29 Oct, 2021
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Adoption du projet de loi no 64 : modernisation du régime de protection de la vie privée

Une analyse en profondeur de la modernisation de 2021 du régime de protection de la vie privée du Québec.

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25 Oct, 2021
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Les jetons non fongibles et le droit d’auteur au Canada

Ce bulletin porte sur les questions de droit d’auteur liées aux jetons non fongibles (NFT) dans le contexte canadien.

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3 Sep, 2021
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Entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale : le 31 août, une date à retenir pour les employeurs sous réglementation fédérale

La Loi sur l’équité salariale, en vigueur le 31 août 2021, oblige les employeurs de régie fédérale à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’équité salariale.

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7 Août, 2021
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Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux

Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.

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25 Mai, 2021
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Projet de loi 96 – 10 principaux impacts de la révision de la charte de la langue française pour votre entreprise et moment prévu de la mise en oeuvre des modifications

Des modifications à la Charte de la langue française sont imminentes. Voici une liste des 10 principaux impacts éventuels et l’échéancier d’adoption.

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21 Mai, 2022
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Combler l’écart : nouvelles règles proactives en matière d’équité salariale pour les employeurs sous réglementation fédérale

Les nouvelles règles à suivre par les employeurs sous la Loi sur l’équité salariale fédérale et ses règlements doivent entrer en vigueur fin 2021.

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4 Mai, 2021
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Le travail à distance à l’échelle mondiale – ce que les employeurs doivent savoir

Cet article donne un aperçu des questions juridiques dont les employeurs doivent tenir compte en matière de travail à distance au Canada.

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7 Avr, 2021
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Rehaussement des lignes directrices de sécurité nationale par le gouvernement du Canada

Le ministre de l’Innovation du Canada annonce la mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

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7 Avr, 2021
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Mise à jour de la liste officielle des entités terroristes du Canada – Quelles conséquences pour votre entreprise

Le gouvernement canadien inscrit les Proud boys sur la liste des entités terroristes – principales conséquences pour les entreprises canadiennes.

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1 Mar, 2021
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Halte à la surveillance massive – Les commissaires canadiens à la protection de la vie privée concluent que le dispositif de reconnaissance faciale de Clearview AI enfreint les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels

Selon des commissaires à la protection de la vie privée, l’utilisation que fait Clearview AI de sa technologie de reconnaissance faciale est illégale.

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22 Fév, 2021
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De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur

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4 Jan, 2021
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Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

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23 Déc, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

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19 Mar, 2020
Featured Insight

Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions

Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses

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26 Mai, 2020
Featured Insight

LPRPDE – Comment obtenir un consentement « valable », et quand le consentement n’est pas jugé acceptable

Le 24 mai 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié la version définitive de ses lignes directrices pour l'obtention d'un consentement valable, et donné des indications

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30 Mai, 2020
Featured Insight

Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB

Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.

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1 Jan, 2020
Featured Insight

Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19

Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.

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23 Juin, 2020
Featured Insight

La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

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13 Oct, 2020
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La pandémie de COVID-19 pousse le gouvernement de l’Ontario à lancer une consultation publique en vue d’améliorer les lois provinciales sur la protection de la vie privée

L'Ontario lance une consultation publique pour moderniser le cadre législatif de protection de la vie privée au sein du secteur privé de la province.

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30 Nov, 2020
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La Cour d’appel fédérale défend la LCAP et confirme la constitutionnalité des mesures anti-pourriel

La CAF confirme la constitutionnalité des dispositions de la LCAP régissant les MEC, malgré la contestation de CompuFinder.

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1 Juil, 2020
Featured Insight

Les autorités mondiales de protection de la vie privée rappellent aux entreprises de vidéoconférence les attentes en matière de protection de la vie privée

Les autorités mondiales de protection de la vie privée ont publié une lettre pour rappeler aux entreprises de vidéoconférence leurs obligations de protection de la vie privée des utilisateurs

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29 Juil, 2020
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DOUZE PRINCIPALES CHOSES À SAVOIR – Nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019

D'importantes modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019.

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4 Juin, 2019
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Le projet de Charte du numérique pourrait entraîner des modifications considérables aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée

Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .

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23 Mai, 2019

Vendeurs : attention à votre argumentaire de vente

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19 Jan, 2018