Capital d'investissement et capital de risque
CAPITAL-INVESTISSEMENT — RACHATS ET PLACEMENTS DE CAPITAL DE RISQUE
Le Canada est depuis longtemps un marché attrayant pour les investisseurs en capital-investissement et en capital de risque. Une économie relativement stable et une abondance de capitaux ont incité les entreprises et les financiers internationaux à explorer les occasions d’investissement et à lancer des entreprises sur le marché canadien. À cette fin, ils font appel aux connaissances et à l’expérience de McMillan pour maximiser les possibilités et atténuer les risques.
Les avocats du secteur du capital-investissement et du capital de risque de McMillan sont actifs sur les marchés canadiens depuis de nombreuses années, et ils font preuve d’un engagement sans égal lorsqu’il s’agit d’aider les clients à réaliser des opérations avec efficacité. Notre groupe de capital-investissement possède une vaste expérience de travail auprès de fonds de capital-investissement et d’institutions financières en matière d’acquisitions et d’aliénations, agissant régulièrement pour des promoteurs dans la création de fonds et travaillant en étroite collaboration avec des cabinets d’avocats américains et internationaux dans le cadre d’opérations transfrontalières de capital-investissement.
STRUCTURATION ET FORMATION DE CAPITAL-INVESTISSEMENT
L’équipe du secteur du capital-investissement et du capital de risque de McMillan possède une vaste expérience en qualité de conseiller juridique de promoteurs et de gestionnaires, les conseillant notamment sur la formation et le fonctionnement de fonds de capital-investissement. Nos avocats maintiennent une connaissance approfondie et actualisée des modalités et des tendances en matière d’opérations qui sont le moteur de l’industrie. Ils collaborent avec leurs collègues de McMillan d’autres groupes de pratique, comme les marchés des capitaux, les gouvernements et les politiques publiques, ainsi que les services financiers, afin d’apporter à chaque client un point de vue pleinement éclairé.
Les professionnels de McMillan contribuent au succès de leurs clients de diverses façons : la prestation de conseils sur les stratégies et les structures liées à la formation de fonds; la négociation et la rédaction des documents des fonds, y compris les conventions de société et de souscription; la prestation de conseils sur la planification fiscale, sur les obligations d’information, sur les lois et règlements applicables en matière de valeurs mobilières et sur le fonctionnement des fonds à différentes étapes de leur cycle de vie, y compris concernant la modification et la dissolution des fonds.
CONSORTIUMS
McMillan possède une vaste expérience de travail auprès de consortiums et des participants individuels. Nos avocats apportent une expérience dans le domaine du capital-investissement, combinée à de solides compétences en négociation, essentielles à la réussite des opérations de consortium. Nous avons pour objectif d’aider les membres des consortiums à trouver un terrain d’entente afin de maximiser le rendement de leurs placements.
Les professionnels de McMillan représentent des consortiums dans le cadre d’appels d’offres ainsi que de la négociation et la clôture de transactions; ils négocient des accords de consortium de manière à définir la relation juridique entre les membres ainsi que les obligations fiduciaires de chacun; ils structurent les consortiums, y compris en ce qui a trait à la planification fiscale et au financement; ils conseillent les membres du consortium sur leurs droits respectifs en matière de gouvernance relativement à une soumission, et ils définissent des stratégies et des critères de sortie pour les membres du consortium, y compris des accords sur les offres concurrentes une fois que les membres se sont retirés du consortium.
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Perspectives (53 Posts)
Québec: Nouvelles obligations en matière de transparence des entreprises
Détaille les nouvelles mesures et améliorations apportées par le gouvernement du Québec aux renseignements disponibles dans le Registre des entreprises afin de promouvoir la transparence des entreprises.
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1 Fév, 2023
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Mobilisation de capitaux sous le régime de la dispense de prospectus : les ACVM adoptent de nouvelles obligations applicables aux émetteurs du secteur immobilier et aux véhicules d’investissement collectif
Les ACVM ont récemment adopté des modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.
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12 Jan, 2023
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La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation
Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.
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16 Déc, 2022
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Facteurs ESG : l’information des émetteurs assujettis doit être factuelle, équilibrée, exacte et complète
Le rapport biennal (avis 51-364) des ACVM met les émetteurs en garde contre l’information continue exagérément promotionnelle qui tient de l’« écoblanchiment ».
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2 Déc, 2022
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La consultation est lancée pour la deuxième série de changements à la Loi sur la concurrence
Consultation du gouvernement canadien concernant la modification de la Loi sur la concurrence
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21 Nov, 2022
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La structuration de fonds de capital-investissement immobilier au Canada
Ce bulletin fait un survol de la structuration des fonds de capital-investissement immobilier au Canada.
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9 Sep, 2022
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Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR
Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.
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29 Juin, 2022
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Préparez-vous! Le Canada annonce le calendrier d’entrée en vigueur de l’interdiction des plastiques à usage unique
La version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique a été publiée et entre en vigueur le 20 décembre 2022.
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29 Juin, 2022
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Une décision importante vient confirmer que Flair est canadien
Analyse de la décision de l’Office des transports du Canada et de ses implications pour le secteur de l’aviation et les régimes réglementaires du pays.
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16 Juin, 2022
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Capital de risque pour les entreprises en démarrage et émergentes
Demande de propositions pour l’Initiative de catalyse du capital de risque : 450 millions de dollars pour le secteur du capital de risque.
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22 Juin, 2022
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Possibles incidences du conflit en Ukraine sur les contrats entre entreprises russes et canadiennes
Aperçu de quelques outils juridiques sur lesquels les entreprises canadiennes devraient s’informer si la guerre en Ukraine les empêche d’exécuter des contrats.
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16 Mar, 2022
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Le Canada publie un énoncé de politique sur les investissements russes et la Loi sur investissement Canada
Les investissements par des Russes feront l’objet d’examens plus longs et plus poussés.
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9 Mar, 2022
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Absorptions et regroupements, comment s’y retrouver
La différence entre fusions américaines (absorptions) et canadiennes (regroupements), une distinction importante pour la structuration et le contrôle diligent.
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4 Mar, 2022
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Mise à jour des seuils d’avis de fusion et des seuils de la Loi sur Investissement Canada
Analyse des seuils prévus par la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada applicables aux fusions réalisées au Canada en 2022.
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10 Fév, 2022
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La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 3 – les risques
Aperçu des risques de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.
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25 Jan, 2022
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La Commission des valeurs mobilières de l’Alberta donne une orientation sur les régimes de droits des actionnaires, les indemnités de rupture et le recours aux swaps d’actions dans le cadre d’une offre publique d’achat
Une décision en Alberta juge que les swaps dans une offre publique d’achat hostile peuvent être abusifs, et commente les régimes de droits des actionnaires et les indemnités de rupture.
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20 Jan, 2022
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La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 2 – les avantages
Aperçu des avantages de la technologie immobilière pour les entreprises du secteur immobilier et les utilisateurs de ces produits.
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18 Jan, 2022
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2022 : un début hallucinant pour le secteur des substances psychédéliques
Les récentes modifications au Programme d’accès spécial et les avancées dans le secteur des substances psychédéliques en 2021.
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18 Jan, 2022
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Sa requête en sursis rejetée, c’est confirmé : China Mobile doit se conformer au décret et liquider
Cette affaire sur un examen en matière de sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada revêt un intérêt particulier pour qui veut investir au Canada.
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12 Jan, 2022
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La technologie immobilière : nouvelle frontière de l’immobilier, partie 1 – introduction
Dans cette série de trois bulletins, nous étudions le concept de technologie immobilière (ou PropTech), ainsi que ses avantages et risques.
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11 Jan, 2022
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Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence
Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.
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17 Nov, 2021
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Vidéoconférences : le Commissariat à la protection de la vie privée émet des recommandations
Cybersécurité et protection de la vie privée : les entreprises de vidéoconférence exposées à des risques uniques. Recommandations du Commissariat à cet égard.
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12 Nov, 2021
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Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro
À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.
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8 Nov, 2021
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Réformes axées sur le client (RAC) – Phase II : ce que vous devez savoir pour leur mise en œuvre
L’échéance du 31 décembre 2021, date à laquelle les sociétés inscrites et leurs représentants devront se conformer aux exigences de la deuxième phase des réformes axées sur le client (RAC), approche à grands pas! Joignez-vous à McMillan pour une discussion sur les questions pratiques et enjeux liés aux nouvelles exigences et l’incidence de ces exigences sur votre organisation.
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Mercredi 17 novembre 2021
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L’affaire China Mobile suscite un malaise en matière de sécurité nationale
China Mobile conteste le décret du gouv. canadien lui intimant de céder ses activités au Canada. L’affaire soulève des enjeux d’investissement transfrontalier.
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29 Oct, 2021
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Réforme antitrust : et le Canada?
J. Musgrove et S. Stirling-Moffet parlent réforme du droit de la concurrence au Canada après le discours du commissaire à l’ABC – plus d’argent, plus de pouvoir!
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26 Oct, 2021
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Survol des conventions de compte bloqué au Canada
Une CCB est un outil de gestion des espèces utile aux prêteurs dans le cadre d’opérations de prêt garanti. Analyse des CCB dans les provinces de common law.
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3 Sep, 2021
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Les limites de la protection fiduciaire
Fournisseurs et sous-traitants du secteur de la construction devraient examiner une récente décision inédite de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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5 Août, 2021
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Le point sur le SOFR
Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.
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29 Juil, 2021
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Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux
Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.
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25 Mai, 2021
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Baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19 : vers quoi nous dirigeons nous?
Les baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19
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17 Mai, 2021
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Le groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario vise l’établissement de règles du jeu équitables
Revue des recommandations du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario visant à établir des règles du jeu équitables
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10 Mar, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR
Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.
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10 Mar, 2021
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La décision iAnthus change la donne pour les plans d’arrangement proposés en vertu de la BCBCA en permettant les quittances en faveur de tiers
Selon iAnthus confirmée par la CA de la C.-B., une société peut mettre en œuvre une restructuration selon la BCBCA et obtenir des quittances en faveur de tiers.
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23 Fév, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : Nous nous attendons à recevoir bientôt l’annonce de la cessation officielle du taux LIBOR
L’IBA et la FCA devraient annoncer l’élimination du taux LIBOR. Échéancier de cessation de la publication des échéances du LIBOR pour les nouvelles ententes de prêt.
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18 Fév, 2021
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Diminution des seuils d’avis de fusion et de demandes d’examen en vertu de la Loi sur investissement Canada pour 2021
Mise à jour 2021 des seuils d’avis de fusion Loi sur la concurrence du Canada et la Loi sur investissement Canada.
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12 Fév, 2021
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N’allez pas directement en prison – Pas tout de suite, du moins : le Bureau de la concurrence confirme sa position selon laquelle les accords entre acheteurs concurrents ne sont pas illégaux sur le plan pénal
Le 27 novembre 2020, le Bureau de la concurrence a précisé sa position selon laquelle les dispositions visant les cartels de la Loi sur la concurrence ne s'appliquent pas aux accords entre acheteurs.
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30 Nov, 2020
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Le Canada rejette l’offre de Shandong dans l’Arctique
Le Canada bloque l'acquisition de TMAC Resources par Shandong Gold après un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada
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22 Déc, 2020
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Créer des possibilités en ces temps difficiles : les dispositions de la Loi sur la concurrence canadienne relatives aux entreprises en déconfiture
Analyse de l'argument de fusion avec une entreprise en déconfiture en anticipation de l'impact économique négatif de la COVID-19 au Canada.
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30 Mar, 2020
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Programmes d’aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises
Programmes d'aide du gouvernement fédéral aux petites et moyennes entreprises
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24 Avr, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?
Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.
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20 Mar, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19
Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.
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19 Mar, 2020
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Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions
Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses
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26 Mai, 2020
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« Est-ce que je peux vous parler en toute confidentialité? » Le privilège du secret professionnel de l’avocat dans les opérations de fusion et acquisition
Défis liés au maintien du privilège du secret professionnel dans les Fusions et Acquisitions: utilité de l'expérience d'autres territoires pour les parties en Ontario.
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22 Jan, 2020
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Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB
Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.
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1 Jan, 2020
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DIRECTION SORTIE : Préparation en vue de la vente de votre entreprise
Aperçu des principaux facteurs à prendre en considération au moment de vous préparer pour la vente de votre entreprise
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28 Juil, 2020
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Les clauses relatives aux effets défavorables importants dans un monde soumis à la COVID-19
Analyse des développements récents où les parties tentent de se fonder sur les clauses EDI comme mécanisme pour éviter de clôturer une transaction.
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23 Juin, 2020
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Les conséquences incertaines de la renonciation aux dommages résultants dans les conventions de F&A
Clauses d'exclusion et limitation de responsabilité, élément essentiel des dispositions d'indemnisation dans les contrats commerciaux dont ceux de F&A
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21 Août, 2020
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Lois canadiennes sur les sociétés et la restructuration : des modifications possibles à venir
Analyse des modifications proposées aux lois canadiennes sur les sociétés et l'insolvabilité dans le projet de loi sur le budget libéral et des effets possibles.
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10 Mai, 2019
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C’est officiel : les sociétés fermées en Colombie-Britannique pourraient bientôt devoir recueillir et divulguer des renseignements sur les actionnaires
Les sociétés fermées de la C.–B. pourraient devoir créer un registre détaillé des particuliers ayant un contrôle important visés par les modifications à la BCA.
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16 Mai, 2019
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Ne mettez pas la charrue devant l’efficacité : examen des facteurs ayant une incidence sur le ratio d’exploitation d’une société ferroviaire
Le Chemin de fer Canadien Pacifique (« CP ») a considérablement réduit son ratio d'exploitation.
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22 Juil, 2019
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Augmentations des seuils d’avis de fusion au Canada pour 2018
Augmentations des seuils d'avis de fusion pour 2018 en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada et de la Loi sur investissement Canada annoncées.
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14 Fév, 2018
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Le point sur les initiatives des ACVM visant la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis
Le 27 mars 2018, les ACVM ont publié l'Avis 51-353 faisant suite au Document de consultation 51-404 sur la réduction du fardeau réglementaire.
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17 Avr, 2018
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