Parapluie de couleur arc-en-ciel contre ciel nuageux bleu
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Réglementation du secteur de l’assurance

Dans le contexte actuel, les assureurs, réassureurs et intermédiaires d’assurance doivent se doter de stratégies créatives, s’appuyer sur leur expérience pratique et avoir une connaissance approfondie de leur secteur s’ils souhaitent accroître leurs revenus et répondre aux attentes de leurs clients. Alors qu’ils lancent de nouveaux produits et services sur le marché, il est tout aussi essentiel pour eux de faire appel à des cabinets d’avocats compétents en matière d’assurance pour s’assurer de leur conformité aux régimes de réglementation nationaux et internationaux en constante évolution. Les fournisseurs et les négociants d’assurances font face en même temps à une concurrence accrue et à un resserrement des exigences de conformité. C’est pourquoi le secteur et ceux qui en dépendent ont besoin des services d’avocats spécialisés dans la réglementation des assurances et les enjeux juridiques qui concernent ce secteur.

Le groupe Banques, finances et assurances de McMillan possède une vaste expérience, ayant travaillé avec un large éventail d’organisations du secteur des assurances. Nous sommes au fait de la complexité des changements auxquels les organisations du secteur de l’assurance doivent faire face que ce soit sous l’angle de l’environnement réglementaire, des risques ou des occasions d’affaires comme la démutualisation. Nos avocats représentent certains des assureurs, courtiers et autres acteurs du secteur de l’assurance parmi les plus importants et les plus avancés au monde, y compris des experts en sinistres, dans toutes sortes de transactions commerciales et d’affaires de conformité réglementaire.

McMillan contribue au succès de ses clients du secteur de l’assurance de la façon suivante :

  • Exécution d’opérations de fusion et acquisition et de réorganisations d’entreprises
  • Obtention des approbations réglementaires pour les acquisitions et les dessaisissements d’actions et de portefeuilles, les fusions, les opérations entre apparentés et d’autres transactions commerciales (y compris les approbations du Bureau de la concurrence)
  • Prestation de conseils sur la constitution en société d’assureurs, de représentants, de courtiers et d’experts partout au Canada et l’obtention des permis par ceux-ci, ainsi que sur la cessation des activités par des entreprises d’assurances au Canada
  • Prestation de conseils sur la gouvernance d’entreprise et la conformité et rédaction des chartes du conseil d’administration et des comités, ainsi que des politiques et des procédures d’entreprise
  • Négociation et mise en œuvre d’ententes d’impartition
  • Négociation et mise en œuvre d’accords de réassurance
  • Résolution de problèmes liés à la non-conformité de pratiques commerciales aux lois provinciales, notamment par la représentation des assureurs, des représentants, des courtiers et d’autres personnes devant les tribunaux de réglementation et les tribunaux judiciaires, au besoin
  • Prestation de conseils à des assureurs, des représentants et des courtiers sur les activités courantes de commercialisation et de vente de produits d’assurance et sur certains aspects de l’exploitation, comme la rédaction et la modification de politiques et de documents sur la protection de la vie privée et le commerce électronique, la rédaction et la révision d’initiatives novatrices de commercialisation et la résolution de problèmes de réglementation

Principaux contacts

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Darcy Ammerman
Associée, Services financiers | Banques et finances | Assurance
Lindsay Lorimer
Associée, Responsabilité du fait des produits et réglementation | Actions collectives

Actualités

Perspectives sectorielles (23 Posts)

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Les limites de la protection fiduciaire

Fournisseurs et sous-traitants du secteur de la construction devraient examiner une récente décision inédite de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

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5 Août, 2021
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Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice E-4 sur les succursales d’entités étrangères, à mettre en œuvre d’ici janvier 2022

Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice E-4, Entités étrangères exploitant une succursale au Canada, en remplacement de E-4A et E-4B.

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18 Juil, 2021
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Tour d’horizon international des initiatives liées au climat dans le domaine de l’assurance : quelle voie à suivre pour le Canada?

L’article de notre Initiative ESG résume les initiatives liées au climat en assurance et suggère des programmes qui pourraient plaire au Canada.

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12 Juil, 2021
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Mise à jour des principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA

Bulletin d’actualité juridique sur les changements récents aux Principes applicables aux obligations vertes de l’ICMA.

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28 Juin, 2021
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Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada publient des directives conjointes sur les passeports vaccinaux

Les considérations relatives à la protection de la vie privée doivent être au cœur de l’élaboration de passeports vaccinaux dans les prochains mois.

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25 Mai, 2021
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Baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19 : vers quoi nous dirigeons nous?

Les baux commerciaux pendant le confinement lié à la COVID 19

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17 Mai, 2021
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Le BSIF publie la version définitive des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions connexes à l’intention des sociétés d’assurances fédérales

Le 30 avril 2021, le BSIF a informé les SAF qu’il avait publié la version définitive des formulaires de l’IFRS 17 et des instructions connexes.

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17 Mai, 2021
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Le BSIF annonce ses propositions de modification du régime des actifs placés en fiducie des succursales de sociétés d’assurance étrangères

Le BSIF annonce 3 propositions de modification du régime des actifs placés en fiducie des succursales de sociétés d’assurance étrangères au Canada

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8 Avr, 2021
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Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

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23 Déc, 2020
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Fin des échéances de 6 et de 12 mois du CDOR (taux offert en dollar canadien)

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17 Déc, 2020
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Le BSIF apporte des rajustements réglementaires en réponse aux conséquences de la COVID-19

27 mars 2020 : le BSIF annonce des mesures sectorielles pour les banques, assureurs et régimes de retraite privés de compétence fédérale.

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31 Mar, 2020
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Votre assurance contre les pertes d’exploitation couvre-t-elle la COVID-19?

Votre assurance contre les pertes d'exploitation couvre-t-elle la COVID-19? Nous examinons ce type d'assurance dans le contexte de la présente pandémie.

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23 Mar, 2020
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Le coronavirus : présage d’une nouvelle (ancienne) approche en matière de restructuration au Canada?

Options et défis sur le plan de la restructuration à l'ère de la COVID-19.

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20 Mar, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

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19 Mar, 2020
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Le Bureau de la concurrence va faire appliquer la réglementation sur la protection de la vie privée en imposant des sanctions

Les organisations implantées au Canada sont priées de réviser leurs politiques de confidentialité pour éviter des déclarations fausses ou trompeuses

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26 Mai, 2020
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LPRPDE – Comment obtenir un consentement « valable », et quand le consentement n’est pas jugé acceptable

Le 24 mai 2018, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié la version définitive de ses lignes directrices pour l'obtention d'un consentement valable, et donné des indications

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30 Mai, 2020
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Alerte sanctions – Nouvelles sanctions imposées par le Canada contre le Bélarus

Le Canada annonce le 29 sept. 2020 qu'il imposera de nouvelles sanctions économiques plus ciblées contre les hauts fonctionnaires du gouvernement du Bélarus.

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30 Sep, 2020
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Et nous sommes de retour! Le BSIF reprend ses activités au titre de l’IFRS 17

Suite à la reprise de ses travaux, le BSIF publie une mise à jour sur l'adoption de l'IFRS 17 – Contrats d'assurance (sociétés d'assurances fédérales)

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12 Août, 2020
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La Cour suprême du Canada confirme la Loi sur la non-discrimination génétique, en soupesant l’autonomie, la vie privée et l’accessibilité des assurances

Impacts sur les assureurs de l'arrêt récent dans lequel la CSC confirme les protections de la vie privée et de l'autonomie dans le cadre de la Loi sur la non-discrimination génétique.

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21 Juil, 2020
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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

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13 Oct, 2020
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Le BSIF reprendra le travail d’élaboration des politiques à l’automne 2020

Avec la stabilisation des conditions dans de nombreuses régions du pays et le début de la reprise économique, le moment est bien choisi pour reprendre le travail d'élaboration des politiques.

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16 Juil, 2020
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Le BSIF intensifie ses efforts en matière de cybersécurité en publiant un nouveau préavis sur le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité

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6 Fév, 2019
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Le BSIF met en ligne la version révisée de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise

Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié le 18 sept. 2018 sa Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise, version finale.

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3 Oct, 2018