Parapluie de couleur arc-en-ciel contre ciel nuageux bleu
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Réglementation du secteur de l’assurance

Dans le contexte actuel, les assureurs, réassureurs et intermédiaires d’assurance doivent se doter de stratégies créatives, s’appuyer sur leur expérience pratique et avoir une connaissance approfondie de leur secteur s’ils souhaitent accroître leurs revenus et répondre aux attentes de leurs clients. Alors qu’ils lancent de nouveaux produits et services sur le marché, il est tout aussi essentiel pour eux de faire appel à des cabinets d’avocats compétents en matière d’assurance pour s’assurer de leur conformité aux régimes de réglementation nationaux et internationaux en constante évolution. Les fournisseurs et les négociants d’assurances font face en même temps à une concurrence accrue et à un resserrement des exigences de conformité. C’est pourquoi le secteur et ceux qui en dépendent ont besoin des services d’avocats spécialisés dans la réglementation des assurances et les enjeux juridiques qui concernent ce secteur.

Le groupe Banques, finances et assurances de McMillan possède une vaste expérience, ayant travaillé avec un large éventail d’organisations du secteur des assurances. Nous sommes au fait de la complexité des changements auxquels les organisations du secteur de l’assurance doivent faire face que ce soit sous l’angle de l’environnement réglementaire, des risques ou des occasions d’affaires comme la démutualisation. Nos avocats représentent certains des assureurs, courtiers et autres acteurs du secteur de l’assurance parmi les plus importants et les plus avancés au monde, y compris des experts en sinistres, dans toutes sortes de transactions commerciales et d’affaires de conformité réglementaire.

McMillan contribue au succès de ses clients du secteur de l’assurance de la façon suivante :

  • Exécution d’opérations de fusion et acquisition et de réorganisations d’entreprises
  • Obtention des approbations réglementaires pour les acquisitions et les dessaisissements d’actions et de portefeuilles, les fusions, les opérations entre apparentés et d’autres transactions commerciales (y compris les approbations du Bureau de la concurrence)
  • Prestation de conseils sur la constitution en société d’assureurs, de représentants, de courtiers et d’experts partout au Canada et l’obtention des permis par ceux-ci, ainsi que sur la cessation des activités par des entreprises d’assurances au Canada
  • Prestation de conseils sur la gouvernance d’entreprise et la conformité et rédaction des chartes du conseil d’administration et des comités, ainsi que des politiques et des procédures d’entreprise
  • Négociation et mise en œuvre d’ententes d’impartition
  • Négociation et mise en œuvre d’accords de réassurance
  • Résolution de problèmes liés à la non-conformité de pratiques commerciales aux lois provinciales, notamment par la représentation des assureurs, des représentants, des courtiers et d’autres personnes devant les tribunaux de réglementation et les tribunaux judiciaires, au besoin
  • Prestation de conseils à des assureurs, des représentants et des courtiers sur les activités courantes de commercialisation et de vente de produits d’assurance et sur certains aspects de l’exploitation, comme la rédaction et la modification de politiques et de documents sur la protection de la vie privée et le commerce électronique, la rédaction et la révision d’initiatives novatrices de commercialisation et la résolution de problèmes de réglementation

Principaux contacts

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Darcy Ammerman

Associée, Services financiers | Banques et finances | Assurance

Christopher J. Garrah

Associé, Droit des affaires | Assurance

Lindsay Lorimer

Associée, Responsabilité du fait des produits et réglementation | Actions collectives

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