Précisions du BSIF sur le nouveau cadre de supervision qui entrera en vigueur en avril 2024
Le 4 octobre dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») a annoncé un nouveau cadre de surveillance qui aidera ses surveillants à mieux gérer les institutions financières fédérales (« IFF ») et les régimes de retraite fédéraux[1]. Il s’agit d’un des six grands axes de son plan directeur de transformation. Le nouveau cadre remplacera l’ancien en avril 2024.
La surveillance de ces institutions et régimes demeure une question de jugement orientée sur l’avenir, mais le nouveau cadre viendra structurer l’évaluation des risques réalisée par le BSIF, orienter les activités de surveillance et faciliter le recensement et la gestion des risques. Il devrait aussi permettre de réagir plus vite aux risques les plus préoccupants et procurer plus de transparence aux institutions financières.
Le BSIF espère que le nouveau cadre l’aidera à prendre des mesures correctives rapidement pour les risques susceptibles d’ébranler la confiance du public dans la solidité du système financier canadien. Il souhaite plus particulièrement :
- mieux tenir compte des effets du contexte économique plus large sur le profil de risque des IFF et des régimes de retraite fédéraux;
- permettre plus de flexibilité pour s’adapter à de nouveaux modèles d’affaires et à de nouveaux risques, notamment des risques non financiers;
- utiliser les données et l’analytique avancée pour favoriser l’exercice d’une surveillance davantage fondée sur le risque.
Pour aider les IFF à gérer les risques et à répondre à ses préoccupations, le BSIF leur communiquera les cotes de surveillance suivantes, qui serviront de « point d’ancrage » aux activités d’intervention :
- une nouvelle classe d’impact qui est fonction de la taille de l’institution, de la complexité de ses activités et de la possibilité de contagion;
- une cote traduisant le risque pour la viabilité de l’institution, selon une échelle élargie qui compte désormais huit points;
- dans le cas des grandes institutions, des cotes reflétant le risque d’exploitation, la résilience financière, la résilience opérationnelle et la gouvernance du risque[2].
Les cotes d’intervention, quant à elles, continueront de reposer sur l’échelle existante. Cela dit, elles pourraient changer plus fréquemment que par le passé.
Le BSIF met aussi sur pied un Institut de surveillance pour aider ses surveillants à parfaire leurs compétences en lien avec des pratiques et des outils nouveaux ou améliorés et des nouvelles technologies.
Le BSIF ne mènera pas de consultation publique sur les changements, mais il procédera à un réexamen après la mise en œuvre du nouveau cadre et à des examens complets tous les cinq ans.
D’autres détails sur le nouveau cadre seront communiqués au début de l’année 2024. Des webinaires destinés aux IFF seront présentés les 2 et 9 novembre 2023. D’autres seront organisés pour les régimes de retraite fédéraux au printemps 2024. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire ici.
[1] Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF
[2] Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF (passage sur la communication aux IFF)
Par Darcy Ammerman et Hamza Bettah (stagiaire en droit)
Mise en garde
Le contenu du présent document ne fournit qu’un aperçu du sujet et ne saurait en aucun cas être interprété comme des conseils juridiques. Le lecteur ne doit pas se fonder uniquement sur ce document pour prendre une décision, mais devrait plutôt obtenir des conseils juridiques précis.
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