Homme d'affaires qui court vite à l'étage
Homme d'affaires qui court vite à l'étage
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Le droit de l’emploi et des relations de travail présente de multiples volets. Les lois qui régissent les relations entre les organisations et leurs employés évoluent constamment et peuvent varier considérablement d’une province à l’autre, d’un pays à l’autre et d’un secteur à l’autre.

Le groupe de l’emploi et des relations de travail de McMillan offre aux clients canadiens et étrangers des conseils sur tous les aspects du droit de l’emploi et du travail de compétence provinciale ou fédérale, en veillant à leur proposer des solutions concrètes qui protègent leurs intérêts tout en respectant la loi.

Nous aidons les organisations à définir les relations d’emploi et les obligations des employés au meilleur moment possible, soit dès l’embauche. Nous contribuons aussi à la rédaction de contrats de travail efficaces, qui sont adaptés aux besoins particuliers de chaque client et à la législation qu’il doit suivre et qui aident les deux parties à comprendre les attentes liées au poste et les modalités de leur relation de travail.

Malgré notre souci de favoriser des pratiques d’emploi et de relations de travail qui limitent au minimum le risque de conflits, nous reconnaissons que les différends sont parfois inévitables. Lorsqu’ils surviennent, nous offrons à nos clients une représentation solide et efficace qui défend au mieux leurs intérêts. Nous avons représenté des clients à tous les échelons juridiques provinciaux et fédéraux et devant des tribunaux des droits de la personne, des commissions des relations de travail, des tribunaux d’arbitrage et des organismes administratifs gouvernementaux.

Les experts en droit du travail de McMillan mettent les services suivants à la disposition de nos clients :

  • Rédaction de contrats d’emploi et de politiques de travail sur mesure, dans le respect des lois en vigueur
  • Établissement de processus de gestion du rendement
  • Prestation de conseils sur le licenciement d’employés, les indemnités de départ et les documents de cessation d’emploi
  • Prestation de conseils sur la façon de répondre aux mises en demeure et aux réclamations faisant suite à un congédiement
  • Prestation de conseils sur les poursuites pour congédiement injustifié
  • Établissement de politiques de protection de la vie privée au travail
  • Prestation de conseils sur les questions d’emploi relatives aux fusions et acquisitions

Les compétences du groupe de l’emploi et des relations de travail de McMillan englobent également les domaines de la rémunération des cadres, des politiques et procédures en matière de harcèlement et de discrimination en milieu de travail, de l’arbitrage en droit du travail, des relations de travail, des lois sur les régimes de retraite, de l’immigration des gens d’affaires et des litiges reliés à l’emploi.

Dans ces domaines, l’expertise des avocats de McMillan spécialistes du droit de l’emploi et du travail englobe notamment ce qui suit :

  • Rédaction d’accords de rémunération pour les employés canadiens et les travailleurs étrangers
  • Prestation de conseils sur différentes options en ce qui concerne les régimes de rémunération sous forme de capitaux propres, les ententes de rémunération différée, les pensions et les avantages sociaux, les régimes de retraite, la rémunération au rendement, la fiscalité et la gouvernance d’entreprise
  • Prestation de conseils sur l’incidence des fusions et acquisitions sur la rémunération des cadres et les questions d’emploi
  • Prestation de conseils sur les politiques et les procédures organisationnelles appropriées pour répondre aux allégations de harcèlement et de discrimination au travail
  • Contestation de plaintes de harcèlement et de discrimination déposées dans le cadre de poursuites pour congédiement injustifié
  • Rédaction de politiques exhaustives sur les congés d’invalidité et mise en place de plans de retour au travail et de mesures d’adaptation
  • Prestation de conseils sur les négociations collectives
  • Prestation de conseils en matière de grèves et de lock-out – rédaction de messages au nom de l’employeur et obtention de mesures provisoires et conservatoires
  • Prestation de conseils en matière de pensions, préparation de documents et examen de la gouvernance des régimes, de l’administration et des services aux participants, de la gestion des placements et de la surveillance de la conformité
  • Négociation avec des fournisseurs de services tiers et documentation des ententes de services;
  • Aide à l’égard de tous les documents concernant l’immigration des gens d’affaires
  • Prestation de conseils sur l’incidence des fusions, des acquisitions et des autres opérations d’entreprise sur les permis de travail des actuels travailleurs étrangers
  • Prestation de conseils sur les différentes options de règlement des conflits de travail, y compris la médiation, et recommandation d’une approche appropriée
  • En cas d’échec de la médiation, représentation des clients tout au long du litige, y compris devant les tribunaux de première instance et d’appel

Principaux contacts

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Dave J.G. McKechnie
Associé, Emploi et relations de travail
Shari Munk-Manel
Associée directrice du bureau de Montréal
Associée | Emploi et relations de travail
Dianne Rideout
Associée, Emploi et relations de travail
Martin J. Thompson*
Associé directeur de bureau, Ottawa
Associé | Emploi et relations de travail

Transactions et décisions

Perspectives sectorielles (60 Posts)

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L’Ontario fournit des congés de maladie payés temporaires

L’Ontario annonce un congé payé temporaire pour tous les employés. Voici ce que les employeurs doivent savoir.

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5 Mai, 2021
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Combler l’écart : nouvelles règles proactives en matière d’équité salariale pour les employeurs sous réglementation fédérale

Les nouvelles règles à suivre par les employeurs sous la Loi sur l’équité salariale fédérale et ses règlements doivent entrer en vigueur fin 2021.

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4 Mai, 2021
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La Cour d’appel confirme la décision limitant les droits d’un employé liés à des actions

La Cour d’appel de l’Ontario confirme, entre autres, la distinction entre droits en matière d’emploi et droits des actionnaires.

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4 Mai, 2021
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Le travail à distance à l’échelle mondiale – ce que les employeurs doivent savoir

Cet article donne un aperçu des questions juridiques dont les employeurs doivent tenir compte en matière de travail à distance au Canada.

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7 Avr, 2021
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L’étendue de l’obligation de télétravail au Québec

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26 Mar, 2021
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La Cour d’appel de l’Ontario examine les éléments nécessaires pour le dépôt d’une réclamation contre les administrateurs d’une société dans le contexte d’une poursuite pour congédiement injustifié

Congédiement injustifié : divers cas où le salaire et l’indemnité de vacances impayés incombent personnellement aux administrateurs de société

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9 Mar, 2021
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La cyberjustice : un tribunal de l’Ontario reconnaît le harcèlement par Internet à titre de nouveau délit

La CSJ (Ont.) reconnaît un nouveau délit, le harcèlement par Internet, signe qu’elle veut s’attaquer au problème des comportements abusifs en ligne.

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3 Mar, 2021
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Politiques de vaccination obligatoire : mesures efficaces ou coup d’épée dans l’eau? (10 février 2021)

Même si la vaccination de masse n’est pas encore là, les employeurs réfléchissent déjà aux règles qu’ils devront mettre en place en vue du retour au travail dans le cadre d’une nouvelle normalité.

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Le 10 février 2021 - De 14 h à 15 h HNE
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Reconfinement et couvre-feu au Québec, ce que les employeurs doivent savoir

Le 6 janvier 2021, citant l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 au Québec et la pression accrue sur les hôpitaux, le premier ministre François Legault a annoncé la poursuite du confinement instauré le 25 décembre dernier pour toute la province de Québec, sauf pour les Terres-Cries-de-la-Baie-James et le Nunavik, et ce jusqu’au 8 février 2021 inclusivement en plus d’instaurer un couvre-feu provincial qui débutera le samedi 9 janvier 2021.

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8 Jan, 2021
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De nouvelles exigences en matière de harcèlement et de violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale sont désormais en vigueur

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4 Jan, 2021
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Peu importe son nom, l’AEUMC est le nouvel ALÉNA

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4 Oct, 2018
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Un autre bond en avant pour les lois canadiennes sur la protection de la vie privée

Première lecture du projet de loi de Charte numérique qui, s'il est adopté, changera radicalement le droit canadien de la protection de la vie privée.

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19 Nov, 2020
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Politiques de vaccination obligatoire pour les employés : des mesures efficaces ou un coup d’épée dans l’eau?

Il y a des vaccins et tout le monde au Canada pourra éventuellement se faire vacciner. Mais que faire si vos employés refusent de se faire vacciner?

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23 Déc, 2020
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N’allez pas directement en prison – Pas tout de suite, du moins : le Bureau de la concurrence confirme sa position selon laquelle les accords entre acheteurs concurrents ne sont pas illégaux sur le plan pénal

Le 27 novembre 2020, le Bureau de la concurrence a précisé sa position selon laquelle les dispositions visant les cartels de la Loi sur la concurrence ne s'appliquent pas aux accords entre acheteurs.

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30 Nov, 2020
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La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur les obligations en matière de licenciement des employeurs sous régime fédéral

La Cour supérieure de justice de l'Ontario se prononce sur les obligations en matière de licenciement des employeurs sous régime fédéral

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29 Déc, 2020
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L’ARC simplifie le processus de déduction des dépenses relatives au travail à domicile

L'ARC a annoncé deux nouvelles méthodes de déduction des frais engagés par les employés dans le cadre de leur travail à domicile en 2020.

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12 Déc, 2020
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Séminaire du groupe Droit du travail et de l’emploi de McMillan

Séminaire du groupe Droit du travail et de l'emploi de McMillan

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28 septembre 2017
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Série de séminaires en droit du travail et de l’emploi: Montréal

Série de séminaires en droit du travail et de l'emploi: Montréal

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8 novembre 2018 - 8 h 30 - 10 h 30 HE
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h4>Série de séminaires en droit du travail et de l’emploi : Montréal

Nos avocats traiteront des incidences sur votre milieu de travail des modifications apportées à la législation et de la jurisprudence récente.

10 Déc, 2019
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Webinaire de McMillan en droit du travail et de l’emploi

Ce séminaire annuel porte sur les développements juridiques récents et vise à offrir des conseils pratiques sur les réponses à apporter aux enjeux liés à la main d’œuvre auxquels les employeurs font face.

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10 Novembre 2020 - 11:30 h - 1:30 h HNE
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Série de webinaires de McMillan sur le secteur automobile – Première partie

Suivez la série de deux webinaires sur le secteur automobile et écoutez des  représentants de Transports Canada, de McMillan aVantage et du cabinet McMillan y faire des présentations sur des points de politique, des mises à jour législatives, des questions de réglementation et autres questions importantes touchant le secteur.

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2 Décembre 2020 - 13 h - 14 h 30 HE
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h4>Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d’horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d’entreprises

Les services et milieux de travail dits « essentiels » : tour d'horizon national et meilleures pratiques de gestion des fermetures d'entreprises.

1 Avr, 2020
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h4>Les incidences de la COVID-19 sur votre main-d’œuvre au Canada

Joignez-vous aux avocat(e)s des groupes du droit de l’emploi, du droit des affaires et de la fiscalité de McMillan pour un webinaire le mercredi 8 avril sur les incidences de la COVID-19 sur votre main-d’œuvre et la meilleure manière de les gérer.

6 Jan, 2021
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h4>Êtes-vous prêts pour le retour au travail à l’ère de la COVID-19?

Joignez-vous aux avocats du groupe Droit du travail et de l’emploi de McMillan qui animeront un webinaire le mercredi 29 avril. Ils aborderont notamment les préoccupations et problèmes potentiels et autres questions liés au processus de retour au travail et la manière de les gérer efficacement.

29 Avr, 2020
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Une banque jugée responsable dans la plus grande action collective sur les heures supplémentaires non rémunérées au Canada

Une grande banque du Canada jugée par la CS de l'Ontario tenue de payer les heures supplémentaires effectuées sur demande ou autorisation de sa part.

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6 Avr, 2020
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Le gouvernement fédéral élargit l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence et propose un soutien salarial pour les travailleurs essentiels

Le gouvernement fédéral élargit l'admissibilité à la PCU et propose un soutien salarial pour les employés essentiels.

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17 Avr, 2020
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La législation concernant l’esclavage moderne est-elle en passe de devenir réalité au Canada ?

Une description de la législation proposée concernant l'esclavage moderne au Canada, qui traite du travail forcé et du travail par les enfants dans les chaînes d'approvisionnement.

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20 Mar, 2020
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COVID-19 : De l’importance des écrits

COVID-19 : De l'importance des écrits

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26 Mar, 2020
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Calcul de la SSUC : le sens à attribuer à « congé payé » laisse des questions sans réponse

Dans le Subvention salariale d'urgence du Canada, les employeurs ayant des employés admissibles en « congé payé » pourraient demander une subvention bonifiée

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23 Avr, 2020
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L’Ontario modifie sa législation régissant les normes d’emploi en réponse à la COVID-19

Ontario adopte un nouveau congé protégé pour les employés touchés par la COVID-19 et suggère que les cas de COVID-19 devraient être déclarés comme des maladies professionnelles.ses.

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19 Mar, 2020
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La Subvention salariale d’urgence du Canada : aide supplémentaire en vue

La Subvention salariale d'urgence du Canada offre des subventions gouvernementales d'au plus 75 % de la rémunération admissible des employés.

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13 Avr, 2020
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COVID-19 – Considérations pour les employeurs et planification en vue de la perturbation du travail

Entreprises : problèmes à venir et mesures d'atténuation de l'incidence de la COVID-19 et des perturbations économiques et d'exploitation

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4 Mar, 2020
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Le coronavirus – Guide de préparation et d’intervention à l’intention des entreprises canadiennes

What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.

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9 Mar, 2020
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De nouvelles obligations linguistiques pour les employeurs faisant affaire au Québec?

Un projet de loi modifiant la Charte de la langue française créerait de nouvelles obligations linguistiques pour les employeurs s'il était adopté.

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9 Mar, 2020
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Voulez-vous être mon/ma valentin(e) ?

À l'approche de la Saint-Valentin, il est important de réévaluer ses politiques au sujet du harcèlement psychologique et des conflits d'intérêts.

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10 Fév, 2020
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Empêcher la propagation : ce que les employeurs doivent savoir au sujet du coronavirus en milieu de travail

Premiers cas de coronavirus confirmés au Canada : rappel aux employeurs et aux employés de leurs droits et responsabilités en milieu de travail.

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29 Jan, 2020
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Défis et occasions pour les investisseurs canadiens dans les procédures d’insolvabilité au Brésil : Leçons apprises lors de la Conférence mondiale sur la restructuration 2019 de l’AIB

Analyse des aspects uniques du régime d'insolvabilité du Brésil pertinents pour les investisseurs canadiens : titres de capitaux propres, prêts DIP et compétence.

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1 Jan, 2020
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Entrée en vigueur imminente des nouvelles exigences en matière d’accessibilité prévues par la LAPHO

Dans 3 mois, 2 obligations majeures prévues à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) devront être respectées.

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20 Sep, 2020
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Nouvelles règles de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail pour les employeurs sous réglementation fédérale

Le gouvernement du Canada a publié d'importantes modifications aux dispositions sur le harcèlement et la violence en milieu de travail du Code canadien du travail.

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28 Juin, 2020
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La Cour rétablit l’octroi de dommages-intérêts d’un montant de un million de dollars à un employé ayant fait l’objet d’un congédiement déguisé

Matthews c Ocean Nutrition Canada Ltd. : la CSC établit une norme élevée pour limiter le droit en common law d'un employé à des primes d'intéressement

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15 Oct, 2020
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La nouvelle certification canadienne en matière de cybersécurité entre en vigueur

Le programme fédéral CyberSécuritaire visant à aider les petites et moyennes organisations à se protéger contre les cybermenaces est lancé

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13 Oct, 2020
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Heller c. Uber – Ce que les employeurs doivent savoir

Décision Heller c. Uber (CSC) : les employeurs doivent se méfier des clauses d'arbitrage risquant de priver un employé des recours offerts par la LNE

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1 Juil, 2020
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Le gouvernement propose des changements fondamentaux à la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le présent article présente une analyse détaillée des changements proposés à la Subvention salariale d'urgence annoncés par le gouvernement le 17 juillet 2020.

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20 Juil, 2020
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Les autorités mondiales de protection de la vie privée rappellent aux entreprises de vidéoconférence les attentes en matière de protection de la vie privée

Les autorités mondiales de protection de la vie privée ont publié une lettre pour rappeler aux entreprises de vidéoconférence leurs obligations de protection de la vie privée des utilisateurs

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29 Juil, 2020
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COVID 19 – Décret du gouverneur en conseil Interdiction d’entrer au Canada visant à réduire le risque d’exposition à la COVID-19 au Canada : Ce que les employeurs doivent savoir

COVID 19 – Interdiction d'entrée au Canada visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada : ce que les employeurs doivent savoir.

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18 Mar, 2020
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MISE À JOUR – Interdiction d’entrée au Canada visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine

Interdiction d'entrer au Canada pour minimiser le risque d'exposition à la COVID-19 – Restrictions de voyage et exigences de quarantaine

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19 Août, 2020
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Lois canadiennes sur les sociétés et la restructuration : des modifications possibles à venir

Analyse des modifications proposées aux lois canadiennes sur les sociétés et l'insolvabilité dans le projet de loi sur le budget libéral et des effets possibles.

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10 Mai, 2019
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La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite

Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).

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21 Juin, 2019
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RETOUR AU TRAVAIL : se conformer aux lignes directrices provinciales en matière de santé

Le gouvernement du Québec a autorisé les entreprises à inviter progressivement leurs employés à retourner à leur lieu de travail physique avec le soutien de la CNESST.

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27 Juil, 2020
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Entrée en vigueur de changements profonds aux normes du travail fédérales

Bon nombre des modifications proposées par le gouvernement fédéral au Code canadien du travail dans le cadre des projets de loi C-44, C-63 et C-86 devraient entrer en vigueur le 1er septembre 2019.

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7 Août, 2019
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Le projet de Charte du numérique pourrait entraîner des modifications considérables aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée

Le 11 mai 2019, le gouvernement fédéral canadien a proposé un projet de charte du numérique .

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23 Mai, 2019
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Suivi à l’échelle du pays : La COVID-19 et l’environnement

Face à la COVID-19, des organismes gouvernementaux ou réglementaires modifient temporairement les exigences pour alléger le fardeau des entreprises.

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10 Sep, 2020
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Rémunération des employés inventeurs

Une entreprise canadienne ayant des établissements à l'étranger doit savoir qu'elle est susceptible de verser une rémunération aux inventeurs qu'elle emploie dans d'autres pays.

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28 Oct, 2019
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Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs

Budget fédéral de 2018 : ce que doivent savoir les employeurs

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6 Mar, 2018
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Mobilité outre-Atlantique : l’AECG ouvre la voie à une mobilité accrue de la main-d’œuvre

L'application provisoire de l'AECG entre le Canada et l'Union européenne comble un besoin d'innovation en matière de mobilité de la main-d'œuvre.

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12 Mar, 2018
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Venons-nous d’assister à la naissance d’une troisième catégorie de travailleurs, les « entrepreneurs dépendants » en vertu du droit de l’emploi au Québec?

Le juge Hamilton de la Cour supérieure du Québec a conclu qu'un travailleur autonome lié par un contrat de service a droit à un préavis raisonnable.

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29 Mar, 2018
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De meilleures conditions de travail au Québec pour vos salariés pointent-elles à l’horizon

Le 20 mars 2018, le projet de loi no 176 qui modifie la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions a été présenté à l'Assemblée nationale.

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10 Avr, 2018
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« Ne vous inquiétez pas, tout le monde connaît la signification de cette clause » – La Cour réitère l’importance d’une rédaction soignée des contrats d’emploi à durée déterminée

Les avocats le rappellent souvent aux entreprises et aux employés qu'ils conseillent : la rédaction des contrats d'emploi doit être claire et soignée.

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21 Juin, 2018
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La Loi sur l’équité salariale proposée impose des obligations importantes aux employeurs relevant de la compétence fédérale

Le gouvernement fédéral a déposé le 29 oct. 2018 la Loi sur l'équité salariale incluse au projet de loi C-86, Loi no 2 d'exécution du budget de 2018.

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11 Déc, 2018
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Reminder: New Recruitment, Selection And Hiring Obligations Under AODA In Effect

Reminder: New Recruitment, Selection And Hiring Obligations Under AODA In Effect

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23 Mar, 2016