Emploi et relations de travail

Droit du travail pour les entreprises

Les lois régissant les relations entre les employeurs et leurs employés évoluent constamment et diffèrent considérablement d’une province à l’autre et d’un secteur à l’autre. Les expert.e.s de McMillan en matière d’emploi, de relations de travail, de rémunération des cadres et d’immigration d’affaires sont là pour aider les employeurs à s’y retrouver. Nous donnons des conseils pratiques et adaptés aux entreprises afin qu’elles puissent attirer et retenir les talents, éviter les conflits en milieu de travail et maintenir la paix dans les relations de travail.

L’équipe du droit de l’emploi de McMillan conseille les entreprises sur tous les aspects du droit de l’emploi provincial ou fédéral, avec un souci particulier pour la protection de leurs intérêts. Ses champs d’action sont l’embauche et le congédiement (y compris les congédiements abusifs et injustes); la conformité aux normes d’emploi (en ce qui a trait aux salaires et aux heures de travail, notamment); la rédaction et la révision de contrats de travail, de manuels d’employés et de politiques en milieu de travail; les régimes de travail hybrides et à distance; la prévention du harcèlement en milieu de travail et l’intervention le cas échéant; les droits de la personne; la protection de la vie privée des employés; la santé et la sécurité au travail et l’indemnisation des travailleurs. En cas de conflit, nous défendons vigoureusement nos clients.

Notre équipe des relations de travail se penche sur toute une gamme de questions liées aux relations de travail, depuis les premiers efforts de syndicalisation jusqu’à la négociation de conventions collectives et à la résolution de différends. Nous accompagnons la direction dans les requêtes en accréditation, les grèves et les lock-out, notamment en rédigeant des communications au nom de l’employeur, en obtenant des injonctions et même en agissant comme porte-parole de la direction. Nous avons l’habitude de défendre nos clients en arbitrage et devant les tribunaux des relations de travail, et savons quand et comment recourir à la médiation.

Qu’elle travaille avec des fondateurs et des sociétés émergentes ou des multinationales bien établies, l’équipe de rémunération des cadres de McMillan aide des entreprises de tous les secteurs à structurer et à maintenir des régimes de rémunération. Les régimes n’ont pour nous pas de secret, qu’il s’agisse de régimes de primes annuelles, d’enveloppes budgétaires de primes, d’accords de changement de contrôle, d’accords de rémunération différée, de jetons numériques, de régimes de participation aux bénéfices, de régimes de rémunération fondés sur des titres de capitaux propres et des titres fantômes, de régimes incitatifs à long terme, de régimes d’attribution de prime en espèces et d’attributions d’unités d’actions subalternes et d’options d’achat d’actions.

L’équipe d’immigration d’affaires fournit des conseils dans tous les secteurs et sur tous les aspects de l’immigration d’affaires au Canada, y compris les études d’impact sur le marché du travail (« EIMT »); les transferts intraentreprise conformément à l’ACEUM, à l’AECG, au PTPGP, à l’AGCS et à d’autres accords de libre-échange; les demandes de permis de travail professionnel en vertu de l’ACEUM et du PTPGP; les questions relatives aux visiteurs d’affaires et au service après-vente; et les demandes de réhabilitation et de résidence permanente, y compris les demandes de candidats des provinces. Nous travaillons directement avec le client afin de trouver comment obtenir les approbations d’immigration requises hors du processus d’EIMT. Nous montons des demandes béton et restons à la disposition du client ou de ses employés tout au long du processus. Nous veillons à ce que nos clients aient accès aux travailleurs dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

Transactions et décisions

Emploi

• Plaidoiries devant les tribunaux de toutes les instances en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, ainsi que devant la Cour suprême du Canada.
• Défense réussie de l’auteur d’une plainte de harcèlement sexuel contre un client du secteur manufacturier en vertu de l’article 21(2)(a)(i) de l’Alberta Human Rights Act.
• Gain de cause en appel d’une décision en matière de harcèlement sexuel fondée sur une erreur manifeste et dominante de fait dans Hucsko A.O. Smith Enterprises Limited, 2021 ONCA 728.
• Obtention du rejet d’une plainte pour une pratique interdite par l’article 122 de la Loi sur les normes du travail dans Menouar Société de contrôle Johnson Canada, 2021 QCTAT 286.
• Opposition avec succès à une injonction provisoire urgente demandée par un ancien chef de la direction dans Boni v. Leonardo Worldwide Corporation, 2018 ONSC 1875.
• Obtention du rejet d’une réclamation pour congédiement injustifié concernant un manquement à une obligation fiduciaire de la part d’un cadre supérieur dans 969625 Ontario Ltd. Goldstone Resources Inc., 2017 ONSC 879.
• Contestation avec succès d’une demande de prestations prévue par les dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans Benedyk Majewski et ThyssenKrupp Materials CA Ltd., 2017 QCTAT 5471.

Relations de travail

• Représentation de l’employeur ayant obtenu gain de cause dans le cadre de l’arbitrage d’un grief de principe s’opposant à une politique de vaccination obligatoire dans Bunge Hamilton Canada, Hamilton, Ontario v United Food and Commercial Workers Canada, Local 175, 2022 CanLII 43 (ON LA).
• Représentation de l’employeur ayant obtenu gain de cause dans le cadre de l’arbitrage d’un grief portant sur l’application d’une convention collective à des jours de maladie dans Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 1604 c Tyco feu et sécurité intégrés Canada inc., 2017 CanLII 819 (QC SAT).
• Représentation de l’employeur ayant obtenu gain de cause dans le cadre de l’arbitrage d’un grief contestant une suspension et un congédiement dans Tyco Feu et Sécurité Intégrés c Fraternité internationale des ouvriers en électricité, 2017 CanLII 46049 (QC SAT).
• Opposition avec succès à une demande déposée par l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario en vertu de la Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public dans Ontario Nurses’ Association v Victorian Order of Nurses Toronto-York Region, 2016 CanLII 44017 (ON LRB).
• Opposition avec succès à une demande d’accréditation syndicale dans Ontario Pipe Trades Council of the United Association of Journeymen and Apprentices of the Plumbing and Pipefitting Industry of the United States and Canada v Detour Gold Corporation, 2015 CanLII 2638 (ON LRB).

Rémunération des dirigeants

• Régime de primes annuelles pour une société de services financiers d’envergure mondiale
• Accords de changement de contrôle pour les dirigeants d’une société d’exploration et de développement située en Ontario.
• Régime incitatif fondé sur des titres de capitaux propres et conventions d’options pour une entreprise de technologie financière située aux États-Unis.
• Régime incitatif fondé sur des titres de capitaux propres et conventions d’UAI pour une entreprise de sécurité en nuage située aux États-Unis.
• Régime d’actionnariat des employés d’un important fournisseur de services alimentaires et d’installations.
• Régime d’actionnariat des employés d’un fournisseur d’infrastructures en nuage situé aux États-Unis.
• Régime de primes des cadres d’une entreprise de télécommunications située aux États-Unis.
• Régime incitatif d’une société ouverte thérapeutique.
• Conventions de prime de transaction d’une grande entreprise canadienne de produits forestiers et d’une grande entreprise brassicole d’envergure mondiale.
• Régime incitatif fondé sur des titres de capitaux propres tokenisés d’une entreprise de développement de logiciels située aux États-Unis.