Parlement Canadien à Ottawa (réflexion sur un bâtiment de verre moderne)
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APPROVISIONNEMENT

Les gouvernements au Canada dépensent près de 200 G$ par année en biens et services fournis par des entreprises au Canada et à l’étranger. Les entreprises désireuses de maximiser leur accès à ce marché lucratif doivent faire face à un ensemble complexe de politiques, d’obligations internationales et de lois nationales liées aux marchés publics. Les modifications apportées aux accords de libre-échange rendront le secteur de l’approvisionnement encore plus concurrentiel et complexe. C’est là que notre équipe peut vous aider.

Le groupe de pratique en approvisionnement de McMillan connaît bien le langage de ce domaine. Nous sommes des auteurs et des rédacteurs réputés de toute la gamme de contrats d’approvisionnement, y compris les offres et les demandes de propositions (DP), les demandes d’offre à commandes (DOC) ou d’arrangements en matière d’approvisionnement (AA), les demandes de renseignements (DR) ou les demandes de prix (RFQ) et les autorisations du travail. McMillan est aussi le seul cabinet d’avocats canadien à s’être associé à un cabinet de relations gouvernementales partenaire, le cabinet d’affaires publiques McMillan aVantage, comprenant une équipe diversifiée de hauts responsables du gouvernement qui peuvent aider en matière de prestation de conseils et de stratégie de politique publique dans le cadre de la passation de contrats d’approvisionnement.

Que vous envisagiez de participer à une procédure d’appel d’offres visant un marché public ou que vous travailliez à la préparation d’une offre gagnante, nos avocats peuvent vous aider à réussir. Nous conseillons les entreprises clientes sur leurs droits et obligations, ainsi que sur la manière de présenter une offre conforme et convaincante. Notre équipe possède une expérience significative dans la préparation d’offres de haute qualité et la prestation de conseils sur l’admissibilité des soumissionnaires. Grâce à nos conseils stratégiques, nos clients axent leurs efforts sur les offres gagnantes réalisables et évitent de passer du temps sur des offres qui ont peu de chances d’être retenues.

Les droits et obligations juridiques sont très importants lorsqu’une décision en matière d’approvisionnement est prise. Si la décision du gouvernement est défavorable, vous pouvez avoir le droit d’obtenir une explication détaillée et de contester la décision. Notre équipe possède une expérience considérable dans la contestation et la poursuite des plaintes devant les tribunaux et peut rapidement établir le mécanisme approprié pour vous permettre d’exprimer vos préoccupations en temps utile.

McMillan conteste avec succès les décisions en matière d’approvisionnement au nom de nos clients par l’intermédiaire d’organismes spécialisés dans les marchés publics comme le Tribunal canadien du commerce extérieur et un comité municipal particulier, ou en présentant une demande aux tribunaux.

Nous avons réglé avec succès des différends entourant des contrats d’approvisionnement à l’égard de tous les biens et services, allant des pièces de véhicules militaires à la technologie de l’information, en passant par les services de consultation financière et les transports en commun.

McMillan conseille également les entreprises clientes dans des cas où leurs droits et obligations ne sont pas respectés. Par exemple, lorsque les gouvernements utilisent un contrat d’approvisionnement existant pour exclure d’autres fournisseurs potentiels, la liberté d’information, l’accès à l’information et la protection de la vie privée entrent en jeu pour aider nos clients à résoudre des problèmes pendant la durée du contrat et par la suite.

L’équipe en approvisionnement de McMillan contribue au succès de ses clients de la manière suivante :

  • Obtention de contrats d’approvisionnement en leur nom après une offre infructueuse, en soulevant des préoccupations concernant une évaluation incorrecte
  • Protection des contrats attribués aux clients par l’intermédiaire de processus d’approvisionnement concurrentiels
  • Prestation de conseils aux entités gouvernementales sur les processus et les politiques en matière d’approvisionnement, le règlement des différends et la formation d’alliances stratégiques (y compris le désinvestissement ou l’externalisation de fonctions commerciales
  • Prestation de conseils aux entreprises à l’égard de la préparation et de la soumission des offres, de la conformité aux documents d’appel d’offres et des réunions de débreffage, tout en assurant la conformité gouvernementale tout au long de l’exécution du contrat

Principaux contacts

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Peter Jarosz

Avocat-conseil, Commerce international

Stevie O'Brien

Avocate-conseil, Gouvernement et affaires publiques

Timothy Cullen

Associé, Gouvernement et Affaires publiques | Litige et règlement des différends

Transactions et décisions

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