


Approvisionnement
APPROVISIONNEMENT
Les gouvernements au Canada dépensent près de 200 G$ par année en biens et services fournis par des entreprises au Canada et à l’étranger. Les entreprises désireuses de maximiser leur accès à ce marché lucratif doivent faire face à un ensemble complexe de politiques, d’obligations internationales et de lois nationales liées aux marchés publics. Les modifications apportées aux accords de libre-échange rendront le secteur de l’approvisionnement encore plus concurrentiel et complexe. C’est là que notre équipe peut vous aider.
Le groupe de pratique en approvisionnement de McMillan connaît bien le langage de ce domaine. Nous sommes des auteurs et des rédacteurs réputés de toute la gamme de contrats d’approvisionnement, y compris les offres et les demandes de propositions (DP), les demandes d’offre à commandes (DOC) ou d’arrangements en matière d’approvisionnement (AA), les demandes de renseignements (DR) ou les demandes de prix (RFQ) et les autorisations du travail. McMillan est aussi le seul cabinet d’avocats canadien à s’être associé à un cabinet de relations gouvernementales partenaire, McMillan Vantage Affaires Publiques, comprenant une équipe diversifiée de hauts responsables du gouvernement qui peuvent aider en matière de prestation de conseils et de stratégie de politique publique dans le cadre de la passation de contrats d’approvisionnement.
Que vous envisagiez de participer à une procédure d’appel d’offres visant un marché public ou que vous travailliez à la préparation d’une offre gagnante, nos avocats peuvent vous aider à réussir. Nous conseillons les entreprises clientes sur leurs droits et obligations, ainsi que sur la manière de présenter une offre conforme et convaincante. Notre équipe possède une expérience significative dans la préparation d’offres de haute qualité et la prestation de conseils sur l’admissibilité des soumissionnaires. Grâce à nos conseils stratégiques, nos clients axent leurs efforts sur les offres gagnantes réalisables et évitent de passer du temps sur des offres qui ont peu de chances d’être retenues.
Les droits et obligations juridiques sont très importants lorsqu’une décision en matière d’approvisionnement est prise. Si la décision du gouvernement est défavorable, vous pouvez avoir le droit d’obtenir une explication détaillée et de contester la décision. Notre équipe possède une expérience considérable dans la contestation et la poursuite des plaintes devant les tribunaux et peut rapidement établir le mécanisme approprié pour vous permettre d’exprimer vos préoccupations en temps utile.
McMillan conteste avec succès les décisions en matière d’approvisionnement au nom de nos clients par l’intermédiaire d’organismes spécialisés dans les marchés publics comme le Tribunal canadien du commerce extérieur et un comité municipal particulier, ou en présentant une demande aux tribunaux.
Nous avons réglé avec succès des différends entourant des contrats d’approvisionnement à l’égard de tous les biens et services, allant des pièces de véhicules militaires à la technologie de l’information, en passant par les services de consultation financière et les transports en commun.
McMillan conseille également les entreprises clientes dans des cas où leurs droits et obligations ne sont pas respectés. Par exemple, lorsque les gouvernements utilisent un contrat d’approvisionnement existant pour exclure d’autres fournisseurs potentiels, la liberté d’information, l’accès à l’information et la protection de la vie privée entrent en jeu pour aider nos clients à résoudre des problèmes pendant la durée du contrat et par la suite.
L’équipe en approvisionnement de McMillan contribue au succès de ses clients de la manière suivante :
- Obtention de contrats d’approvisionnement en leur nom après une offre infructueuse, en soulevant des préoccupations concernant une évaluation incorrecte
- Protection des contrats attribués aux clients par l’intermédiaire de processus d’approvisionnement concurrentiels
- Prestation de conseils aux entités gouvernementales sur les processus et les politiques en matière d’approvisionnement, le règlement des différends et la formation d’alliances stratégiques (y compris le désinvestissement ou l’externalisation de fonctions commerciales
- Prestation de conseils aux entreprises à l’égard de la préparation et de la soumission des offres, de la conformité aux documents d’appel d’offres et des réunions de débreffage, tout en assurant la conformité gouvernementale tout au long de l’exécution du contrat
Principaux contacts
Voir tous les contactsTransactions et décisions

Expertise connexe
Perspectives (10 Posts)Voir Plus
La pause dans la guerre tarifaire : utilisation judicieuse de ce sursis par les entreprises
Les entreprises canadiennes devraient se préparer aux tarifs américains, devant commencer le 4 mars 2025, en tenant compte de l’offre des drawbacks et des demandes de remise des tarifs.
Lire plus
13 Fév, 2025
×
Préparation aux éventuels tarifs américains : dates clés et réflexion stratégique
Pour se prémunir contre les éventuels tarifs américains, les entreprises doivent sans délai se doter d’une stratégie d’atténuation.
Lire plus
31 Jan, 2025
×
Gérer les risques liés aux changements climatiques au moyen de l’assurance et de dispositions contractuelles
Des clauses contractuelles soigneusement rédigées et une couverture d’assurance sur mesure peuvent favoriser une gestion efficace des risques croissants que posent les phénomènes météorologiques extrêmes.
Lire plus
18 Déc, 2024
×
Vers une compréhension commune : nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Nouvelles lignes directrices du Canada sur l’investissement durable (taxonomie) et la divulgation obligatoire d’informations liées au climat
Lire plus
13 Nov, 2024
×
Ce que les entreprises canadiennes doivent savoir sur les nouveaux droits de douane sur l’acier, l’aluminium et les véhicules électriques importés de Chine (ou : pourquoi vous pourriez payer une surtaxe sur votre prochain véhicule électrique)
Le 26 août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption de mesures commerciales visant les importations en provenance de Chine comme les véhicules électriques ainsi que l’acier et l’aluminium.
Lire plus
4 Sep, 2024
×
Tarifs douaniers, commerce et sécurité économique : aperçu de la dernière consultation du gouvernement du Canada
Le 9 août 2024, Affaires mondiales Canada a lancé un processus de consultation publique de 45 jours visant à protéger et à renforcer la sécurité économique du Canada.
Lire plus
28 Août, 2024
×
La Politique d’inadmissibilité et de suspension du Canada révisée resserre les exigences d’admissibilité et assouplit le régime d’application en matière d’approvisionnement fédéral
Le gouvernement du Canada a mis à jour ses exigences d’admissibilité pour les fournisseurs impliqués dans les processus d’approvisionnement, certaines règles étant resserrées et d’autres assouplies.
Lire plus
31 Juil, 2024
×
Imposition de tarifs : le gouvernement du Canada lance des consultations sur les tarifs à imposer aux véhicules électriques chinois
Cette mesure témoigne de l’engagement du gouvernement à s’attaquer à une série d’allégations de pratiques commerciales déloyales et à protéger les travailleurs et les chaînes d’approvisionnement de VE du Canada.
Lire plus
10 Juil, 2024
×
Augmentation des sanctions applicables : saisies et confiscations aux frontières, sanctions administratives et nouvelle obligation de déclaration pour les infractions de contournement de sanctions
Changes to Canada’s sanctions regime under Bill C-59 will add reporting requirements for importers/exporters, create AMPs, and grant new CBSA seizure powers.
Lire plus
20 Juin, 2024
×
Loin de copier la FARA, le projet de loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère renvoie les précisions à plus tard
La proposition visant à établir un registre des agents étrangers au Canada ne reproduit pas les aspects controversés de la FARA, mais laisse le champ ouvert à des règlements et des directives plus détaillés.
Lire plus
6 Juin, 2024
×
Abonnez-vous aux mises à jour
Recevez des mises à jour directement dans votre boîte de réception. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.