Gros plan des chiffres financiers sur le journal
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Conformité réglementaire pour les services financiers

Le secteur des services financiers doit composer avec un cadre réglementaire complexe. De nouvelles exigences réglementaires s’ajoutent sans cesse et sont appliquées de manière rigoureuse. Par ailleurs, le public exige davantage de transparence et une responsabilité sociale accrue de la part des grandes entreprises. Ainsi, les obligations en matière de conformité réglementaire n’ont jamais été aussi importantes, et le risque de non-conformité n’a jamais été aussi grand dans le secteur des services financiers.

Le suivi de la conformité réglementaire peut s’avérer un fardeau extrêmement lourd, coûteux et prenant pour les institutions financières. La préparation d’une réponse à une demande de renseignements ou à une enquête des autorités de réglementation peut être encore plus ardue. Cependant, vous pouvez vous prémunir contre ces aléas. Si vous avez recours aux services de conseillers juridiques expérimentés et mettez au point des programmes de conformité efficaces, vous pourrez vous concentrer sur la gestion de votre entreprise.

Le groupe Services financiers de McMillan se compose d’avocats qui comprennent bien la réglementation complexe du secteur des services financiers et les difficultés qui en résultent. Lorsque les clients des services financiers ont recours à nos services, nous collaborons avec eux pour garantir que leurs activités commerciales respectent la législation des services financiers. Dans un premier temps, nous les aidons à comprendre leurs obligations réglementaires. Ensuite, nous travaillons avec eux pour élaborer des systèmes stratégiques de gestion des risques et de conformité qui réduisent les possibilités de violations de la réglementation. Si jamais un client est visé par une enquête des organismes de réglementation, nous préparons une réponse détaillée.

Les professionnel.le.s de McMillan contribuent au succès de leurs clients des services financiers de la manière suivante :

  • Prestation de conseils à des entreprises de services financiers nationales et internationales relativement à l’organisation, au montage, à la mise en place et à la gestion de tout type de produits liés aux services financiers
  • Représentation de clients relativement à l’obtention d’approbations des autorités de réglementation, à l’octroi de licences et à l’obtention de permis et de décisions
  • Réalisation d’évaluations de conformité
  • Élaboration de politiques et de procédures en matière de conformité
  • Prestation de conseils à des conseils d’administration
  • Réponse à des demandes de renseignements d’organismes de réglementation et, au besoin, représentation des clients devant ces organismes ou les tribunaux

Principaux contacts

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Darcy Ammerman

Associée, Services financiers | Banques et finances | Assurance

Transactions et décisions

Perspectives (40 Posts)

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Nouvelles exigences d’information pour les entreprises : le projet de loi sur l’esclavage moderne est adopté

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est adoptée à la Chambre des communes.

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9 Mai, 2023
Featured Insight

Le BSFI publie la version définitive de la ligne directrice B‑10 sur les ententes entre IFF et tiers

Le 24 avril 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières a publié la ligne directrice définitive sur la gestion du risque lié aux tiers.

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5 Mai, 2023
Featured Insight

IA et services financiers : il faut se protéger et gérer les risques, affirment le BSIF et le GRI à l’aube d’un resserrement des lignes directrices

Ce bulletin présente le rapport conjoint du BSIF et du GRI sur les répercussions éthiques, juridiques et financières de l’IA pour les institutions financières.

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1 Mai, 2023
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Tendances et évolution des cryptomonnaies vues par des experts : traçage, saisie et protection d’actifs numériques, et pourquoi une telle perte de valeur

Joignez-vous à McMillan et à Lowenstein Sandler pour une série de discussions intéressantes avec des experts du secteur qui donneront leur avis sur les plus récentes tendances et les développements du secteur des cryptomonnaies, et plus particulièrement sur les risques associés mentionnés ci-après.

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Mardi 25 avril 2023
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Changement de cap dans le régime de sanctions : le Canada cherche à confisquer des actifs russes pour financer la reconstruction de l’Ukraine et ajoute des restrictions au plafonnement des prix du pétrole

Le Canada est le premier pays du G7 à demander la confiscation d’actifs d’un oligarque sanctionné pour soutenir l’indemnisation et la reconstruction en Ukraine.

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4 Jan, 2023
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Nouveau cadre de supervision des paiements de détail à la Banque du Canada

This bulletin provides an overview of the Bank of Canada’s new retail payments supervisory framework.

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8 Déc, 2022
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Ils peuvent vraiment faire ça? Les limites du pouvoir d’autorisation et d’exécution du gouvernement

Toutes les entreprises font de leur mieux pour entretenir de bonnes relations avec les organismes de réglementation, mais parfois, ça ne suffit pas.

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Mercredi 9 novembre 2022
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Rémunération prélevée à la souscription de contrats de fonds distincts : vers une interdiction complète?

Les responsables de la réglementation d’assurance évaluent diverses modifications réglementaires aux mécanismes de rémunération liés aux fonds distincts.

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3 Oct, 2022
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Modèles d’assurance proposés pour le Canada : résumé du récent rapport du groupe de travail sur l’assurance contre les inondations et la réinstallation

Résumé d’un rapport récent du gouvernement du Canada sur l’élaboration d’une solution nationale d’assurance contre les inondations.

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26 Sep, 2022
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Le BSIF ajoute la ligne directrice B-13 à sa gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque

Le BSIF publie la version définitive de la ligne directrice B-13 : Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque (résumé des faits marquants)

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31 Juil, 2022
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Le gouvernement fédéral propose une nouvelle loi pour renforcer la cybersécurité au Canada

Le projet de loi C-26 viendrait modifier la Loi sur les télécommunications et édicter la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels.

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8 Juil, 2022
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Le 28 juin 2024 marquera la fin du CDOR

Le CDOR cessera d’être publié après le 28 juin 2024; un taux CORRA à terme pourrait être créé; le marché doit se préparer dès maintenant à l’abandon du CDOR.

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29 Juin, 2022
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La version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques impose de nouvelles obligations d’information aux IFF

Résumé de la nouvelle version à l’étude de la ligne directrice du BSIF sur la gestion des risques climatiques et de ses obligations d’information.

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6 Juin, 2022
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Système bancaire ouvert : de quoi s’agit-il, et que représente-t-il pour vous?

En vue d’offrir une réponse aux questions de nos clients sur nos bulletins traitant du système bancaire ouvert, nous réunissons un groupe interdisciplinaire de conseiller.ère.s pour examiner en profondeur les incidences d’un système bancaire ouvert au Canada, les développements passionnants et les attentes pour la suite.

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Jeudi 2 juin 2022
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Adoption de l’IFRS 17 : le BSIF révise ses lignes directrices

Le BSIF a publié les versions révisées des lignes directrices D-5 et IFRS 9 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, en même temps que l’IFRS 17.

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8 Avr, 2022
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La lumière au bout du tunnel? Les ACVM publient la troisième version du règlement sur la conduite commerciale en dérivés

Analyse de la troisième version du projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.

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14 Fév, 2022
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La fin du TIOL : mise à jour de janvier 2022

Depuis la fin 2021, les échéances du TIOL (LIBOR) ne sont plus publiées, sauf pour certaines en USD, qui le seront jusqu’en juin 2023 ou sur une base synthétique

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4 Fév, 2022
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Autorisation refusée : victoire importante pour les défendeurs visés par une action collective en droit de la concurrence

Refus d’une autorisation d’exercer une action collective visant la DRAM.

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17 Nov, 2021
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Les grandes banques canadiennes se joignent à l’Alliance bancaire Net Zéro (NZBA) : le point sur l’initiative et les engagements net zéro

À la veille de la COP26, les six grandes banques canadiennes ont annoncé s’être jointes à l’Alliance bancaire Net Zéro.

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8 Nov, 2021
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Réforme antitrust : et le Canada?

J. Musgrove et S. Stirling-Moffet parlent réforme du droit de la concurrence au Canada après le discours du commissaire à l’ABC – plus d’argent, plus de pouvoir!

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26 Oct, 2021
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Du changement au menu – 2e volet : l’Agence canadienne d’inspection des aliments met à jour le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments

Ce bulletin porte sur le plan de mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

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7 Oct, 2021
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Le point sur le SOFR

Le SOFR est le TSR privilégié du USD pour remplacer le LIBOR : définition, description des types, conventions, et recours au SOFR dans les conventions de prêt.

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29 Juil, 2021
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Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice E-4 sur les succursales d’entités étrangères, à mettre en œuvre d’ici janvier 2022

Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice E-4, Entités étrangères exploitant une succursale au Canada, en remplacement de E-4A et E-4B.

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18 Juil, 2021
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Des frontières plus vertes – le Canada étudie les ajustements à la frontière pour le carbone

Lutte contre les changements climatiques : divers pays, dont le Canada (budget 2021), songent à des ajustements à la frontière pour le carbone.

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13 Juil, 2021
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Plateformes de cryptomonnaie : pression et orientation de la part des organismes de réglementation canadiens

Plateformes de cryptomonnaie : Avis conjoint 21-329 sur les PNC des autorités de réglementation canadiennes et mesures d’application de la loi.

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13 Juil, 2021
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Tour d’horizon international des initiatives liées au climat dans le domaine de l’assurance : quelle voie à suivre pour le Canada?

L’article de notre Initiative ESG résume les initiatives liées au climat en assurance et suggère des programmes qui pourraient plaire au Canada.

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12 Juil, 2021
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Qui est visé par la nouvelle réglementation canadienne des paiements de détail?

Le régime de réglementation des systèmes de paiements de détail proposé par le Canada exige l’enregistrement des fournisseurs, mais qu’est-ce qu’un fournisseur de services de paiement?

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5 Juin, 2021
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Effervescence au sein du marché des capitaux du Canada : le point sur la vague de croissance dans le secteur des substances psychédéliques

Ce bulletin présente un aperçu de la réglementation entourant les substances psychédéliques au Canada et les sociétés de ce secteur qui ont accès aux marchés des capitaux du pays.

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18 Mai, 2021
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Plaintes relatives aux marchés publics fédéraux: le Tribunal canadien du commerce extérieur franchit une étape importante en 2020-2021

Une analyse du mandat d’examen confié au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) en 2020-2021.

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29 Avr, 2021
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Le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre établit des incitatifs écologiques pour les installations réglementées

Publication du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre en vertu de l’art. 195 de la LTPGES.

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15 Avr, 2021
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Le BSIF annonce ses propositions de modification du régime des actifs placés en fiducie des succursales de sociétés d’assurance étrangères

Le BSIF annonce 3 propositions de modification du régime des actifs placés en fiducie des succursales de sociétés d’assurance étrangères au Canada

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8 Avr, 2021
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Commentaires de l’ACFC sur le système bancaire ouvert : trouver le juste équilibre pour assurer la protection des consommateurs et la participation générale du secteur financier

L’auteur analyse les commentaires soumis par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada au Comité consultatif sur un système bancaire ouvert.

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7 Avr, 2021
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Bulletin sur le taux LIBOR : la FCA annonce des dates quant à la cessation officielle et à la perte de représentativité du taux LIBOR

Annonce de la FCA sur les dates de la cessation officielle et de la perte de représentativité du taux LIBOR : conséquences pour les prêteurs.

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10 Mar, 2021
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Mise à jour de la liste officielle des entités terroristes du Canada – Quelles conséquences pour votre entreprise

Le gouvernement canadien inscrit les Proud boys sur la liste des entités terroristes – principales conséquences pour les entreprises canadiennes.

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1 Mar, 2021
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Revue de l’année 2020 pour les technologies financières (fintech) : développements réglementaires canadiens

Revue de l’année 2020 pour les technologies financières (fintech) : développements réglementaires canadiens

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19 Fév, 2021
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Transition des processus de production pour pallier les pénuries liées à la COVID-19 – Ce que doivent savoir les fabricants et les distributeurs

Résumé des mesures prises par Santé Canada pour l'accélération des approbations et considérations d'affaires et de responsabilité des fabricants.

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7 Avr, 2020
Featured Insight

Votre assurance contre les pertes d’exploitation couvre-t-elle la COVID-19?

Votre assurance contre les pertes d'exploitation couvre-t-elle la COVID-19? Nous examinons ce type d'assurance dans le contexte de la présente pandémie.

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23 Mar, 2020
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De nouvelles obligations linguistiques pour les employeurs faisant affaire au Québec?

Un projet de loi modifiant la Charte de la langue française créerait de nouvelles obligations linguistiques pour les employeurs s'il était adopté.

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9 Mar, 2020
Featured Insight

Le BSIF met en ligne la version révisée de sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise

Le Bureau du surintendant des institutions financières a publié le 18 sept. 2018 sa Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise, version finale.

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3 Oct, 2018
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La Cour d’appel impose une peine de pénitencier pour un trucage d’offres

Peines d'emprisonnement ferme pour trucage d'offres et fraude dans l'obtention de contrats publics pour les contrats de haute valeur.

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30 Nov, 2018